Traduction de «d’autre part l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

plan d'action de l'Assemblée des chefs du Manitoba
Assembly of Manitoba Chiefs' action plan

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10
An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to th

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
bracket creep | bracket progression

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les parts ne sont pas rachetées par la Banque ou par un autre membre du Fonds, l’assemblée générale peut en autoriser la cession à des entités répondant aux critères de l’article 4, paragraphe 2, des présents statuts.
If the shares are not acquired by the Bank or by another member of the Fund, the General Meeting may authorise the sale thereof to entities satisfying the criteria of Article 4, paragraph 2 of these Statutes.

Le consensus international solide qui s'est dégagé sur la portée et la définition, d'une part, de la santé sexuelle et génésique et, d'autre part, des droits codifiés dans le programme d'action de la CIPD en 1994 vient d'être reconfirmé lors de l'examen dudit programme en avril 2014[47], lequel servira de fondement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014 consacrée à la CIPD.
The robust international consensus on the scope and definition of sexual and reproductive health and rights codified in the ICPD Programme of Action in 1994 has just been reconfirmed in its April 2014 review[47] that will serve as the basis for the September 2014 United Nations General Assembly Special Session on ICPD.

Le consensus international solide qui s'est dégagé sur la portée et la définition, d'une part, de la santé sexuelle et génésique et, d'autre part, des droits codifiés dans le programme d'action de la CIPD en 1994 vient d'être reconfirmé lors de l'examen dudit programme en avril 2014[50], lequel servira de fondement à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2014, consacrée à la CIPD.
The robust international consensus on the scope and definition of sexual and reproductive health and rights codified in the ICPD Programme of Action in 1994 has just been reconfirmed in its April 2014 review[50] that will inform the September 2014 United Nations General Assembly Special Session on ICPD.

La structure de la SCE se compose d'une part, d'une assemblée générale et, d'autre part:
The SCE structure is made up of a general meeting on the one hand, and on the other hand:

►C2 Les membres des organes de la SEC et les titulaires de titres autres que des parts et des obligations au sens de l’article 64 ◄ , ainsi que, si les statuts le permettent, toute autre personne habilitée par la loi de l'État du siège de la SEC peuvent assister à l'assemblée générale sans droit de vote.
2. Members of the SCE's organs and holders of securities other than shares and debentures within the meaning of Article 64 and, if the statutes allow, any other person entitled to do so under the law of the State in which the SCE's registered office is situated may attend a general meeting without voting rights.

Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont, d'une part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP.
The members of the Joint Parliamentary Assembly shall be, on the one hand, members of the European Parliament and, on the other, members of parliament or, failing this, representatives designated by the parliament of each ACP State.

Le Directeur général et les personnes désignées par le Directeur général prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée et des comités et groupes de travail créés par l'Assemblée ainsi qu'à toute autre réunion convoquée par le Directeur général sous les auspices de l'Union.
The Director General and persons designated by the Director General shall participate, without the right to vote, in all meetings of the Assembly, the committees and working groups established by the Assembly, and any other meetings convened by the Director General under the aegis of the Union.

D'autre part, le conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus à l'article 41 ci-après, de convoquer l'assemblée générale dans le délai d'un mois, lorsque la demande lui en est faite par des actionnaires représentant le quart au moins du capital social.
The Board shall, in cases other than those provided for in Article 41, convene a general meeting within one month upon requisition by shareholders representing not less than one-quarter of the capital.