Vertaling van "d’autre part d’éclaircir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,
Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

de part et d'autre de la ligne du milieu
on either side of the centre line

attaque de part et d'autre du plan de joint
split gate

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour découvrir les hypothèses qui sous-tendent la tradition juridique et déterminer leur application dans un système juridique donné, je fais actuellement des recherches, de concert avec un collègue du Royaume-Uni, afin d'éclaircir les questions relatives aux enfants et à leur garde dans le contexte de la Convention de La Haye, d'une part, et de la tradition juridique islamique, de l'autre.
In order to reveal the assumptions that animate the legal tradition and how those assumptions operate in a given legal context, I'm currently engaging in research with a colleague in the United Kingdom that seeks to clear ground on both the Hague Abduction Convention and the Islamic legal tradition on issues of children and child custody. While I'm not able to elaborate on the findings of that study as of yet, we aim to show two things.

Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.
21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.

27. estime qu'il convient d'adopter une approche intégrée sur le thème de l'interdiction des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, en tenant compte des liens étroits, d'une part, avec la reconnaissance et la protection des droits des minorités dans les États membres, et, d'autre part, avec les mesures prises contre la xénophobie; estime que la nécessité d'une approche intégrée s'applique également aux interconnexions avec le thème des immigrations, et tout particulièrement le plan d'action sur l'immigration légale, la lutte contre l'immigration clandestine, l'avenir du réseau européen sur l'immigration, et la réglementation du regroupement familial et de l'entrée dans les États membres; ajoute que cette coordination peut aider à améliorer les informations et les connaissances sur les normes mais également à éclaircir et simplifier le cadre juridique, en évitant des chevauchements entre les disciplines, particulièrement négatifs dans le domaine de l'emploi;
27. Notes that it is necessary to adopt an integrated approach to prohibiting discrimination on the basis of racial or ethnic origin which takes account of the close connection between recognising and protecting the rights of minorities within Member States on the one hand, and measures to combat xenophobia on the other; the need for an integrated approach extends to the connected subject of immigration, with particular reference to the action plan on legal immigration, combating illegal immigration, the future of the European migration network and the rules applying to family reunification and entry into Member States; such coordination would make it possible to improve information and awareness of legislation, but also to clarify and simplify the legal framework, thus avoiding a proliferation of overlapping rules, which have a particularly damaging impact on employment;

Toutefois, si le compromis concernant la question du siège devait apparaître dans le résultat final tel que Mme Pack l'a présenté - d'une part, la solution consistant à établir le siège à Pristina, d'autre part, l'approche intégrée de Thessalonique - il est d'autant plus important d'éclaircir certaines questions fondamentales, que l'entreprise, dans son ensemble, soit placée sous la responsabilité de la Commission, que la structure ne revête pas un caractère plus interétatique que celle d'agences existantes, que l'OLAF puisse enquêter, que le tableau des effectifs soit établi de manière séparée, que la compétence budgétaire du Parlement européen demeure garantie et que celui-ci soit impliqué dans l'extension des travaux.
But if the compromise over the location of the Reconstruction Agency ends up looking like Mrs Pack has presented it – on the one hand Pristina, on the other hand the integrated arrangement of Thessaloniki – then it is that much more important that basic questions should be clarified; that the entire undertaking should take place under the responsibility of the Commission; that the Agency should not be structured in such a way that, even more than already existing agencies, it straddles individual nation states; that OLAF can ascertain that the job plan is being set out separately; that the budgetary powers of the European Parliament are safeguarded; and that, if the work concerned is extended, the European Parliament will continue to be involved.

La proposition de directive vise, d'autre part, à éclaircir à l'intention des tribunaux nationaux le concept de discrimination indirecte, et cela en prenant pour base les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté.
The proposal is likewise intended to clarify for national courts the concept of indirect discrimination on the basis of judgments handed down by the European Court of Justice.