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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
De part et d'autre de la ligne du milieu
OLCP
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d’autre part compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organization (PLO) for the benefit of the Palest ...[+++]


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette mesure de relocalisation prévue par la présente décision constitue un partage équitable de la charge entre l'Italie et la Grèce, d'une part, et les autres États membres, d'autre part, compte tenu de l'ensemble des chiffres disponibles sur les franchissements irréguliers de frontières en 2015.

The relocation measure foreseen in this Decision constitutes fair burden sharing between Italy and Greece on the one hand and the other Member States on the other, given the overall available figures on irregular border crossings in 2015.


Cette mesure de relocalisation prévue par la présente décision constitue un partage équitable de la charge entre l'Italie et la Grèce, d'une part, et les autres États membres, d'autre part, compte tenu de l'ensemble des chiffres disponibles sur les franchissements irréguliers de frontières en 2015.

The relocation measure foreseen in this Decision constitutes fair burden sharing between Italy and Greece on the one hand and the other Member States on the other, given the overall available figures on irregular border crossings in 2015.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the S ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Républiq ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0240 - EN - European Parliament legislative resolution of 7 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of the Additional Protocol to the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE)) // P8_TA(2016)0240 // EU-Colombia and Peru Trade Agreement (accession of Croatia) *** // European Parliament legislative re ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // EU-Georgia Common Aviation Area Agreement (accession of Croatia) *** // European Parliament legislative r ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la Ré ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/EC: Council Decision of 31 January 2005 on the conclusion of an Additional Protocol to the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to ...[+++]


Or, précisément, pour que CBW puisse être considérée comme viable, la marge brute d'autofinancement ne doit pas, en l'espèce, couvrir des mesures permettant l'entretien et les réinvestissements; d'une part, les frais d'entretien sont déjà inscrits pour 4 millions de DEM par an dans le plan d'entreprise et, d'autre part, compte tenu des investissements considérables qui ont été effectués entre 1997 et 1999 pour un redressement approfondi de l'entreprise, les réinvestissements ne doivent pas être nécessaires dans les années qui suivent ...[+++]

However, in order for CBW to be classified as viable, its cash flow need not cover such maintenance and reinvestment measures precisely because its maintenance costs are already included in the firm's planning at an amount of DEM 4 million per annum. Moreover, in view of the considerable investment carried out between 1997 and 1999 for the firm's extensive reorganisation, reinvestment will not be necessary until CBW has further stabilised.


CONSIDÉRANT que l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen», a été signé à Bruxelles le 17 juillet 1995, est entré en vigueur le 1er mars 1998 et a été notamment modifié par le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part,p ...[+++]

CONSIDERING THAT The Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia, of the other part, hereinafter referred to as ‘the Euro-Mediterranean Agreement’ was signed in Brussels on 17 July 1995, entered into force on 1 March 1998 and was amended notably by the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Tunisia ...[+++]


Par ailleurs, pour le calcul de la restitution, il est tenu compte, pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1, de la différence entre les prix dans la Communauté, d'une part, et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production, dans la Communauté, d'un kilogramme de volailles abattues, compte tenu, en ce qui concerne les produits autres que les volailles abattues, des rapports de poids ...[+++]

In addition, for the purpose of calculating the refund for the products referred to in Article 1 (1), account shall be taken of the difference between Community and world market prices for the amount of feed-grains required to produce one kilogram of slaughtered poultry in the Community, allowing, in the case of products other than slaughtered poultry, for the differences in the weight of the different products and/or the average of their commercial values.


considérant que la production des fourrages séchés est soumise à la concurrence directe des produits similaires importés des pays tiers à des droits nuls et à des prix qui subissent des fluctuations considérables ; que, dans cette situation, afin d'assurer aux producteurs des fourrages séchés une rémunération équitable par l'écoulement de leur production, il y a lieu de fixer pour les fourrages déshydratés un prix d'objectif ; que, d'autre part, compte tenu des conditions de production, les produits communautaires sont vendus en règle générale à un niveau supérieur aux produits importés ; que, dès lors, il y a lie ...[+++]

Whereas dried fodder is in direct competition with similar products imported free of duty from outside the Community, the prices of which are subject to considerable fluctuation ; whereas in order therefore to guarantee dried fodder producers a fair return on the sale of their products a guide price should be set for dehydrated fodder ; whereas, owing to conditions of production, Community products are generally more highly priced than imported products ; whereas aid equal to a certain percentage of the difference between the guide price and the world market price should therefore be granted ; whereas aid of this kind will also enabl ...[+++]




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Date index: 2023-07-10
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