Vertaling van "d’autre choix depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

choix d'une autre image système
alternate DOS system

panneau choix d'une autre image système
alternate system image selection panel

choix d'un autre fournisseur que le moins-disant
bypassing the lowest offer

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS
Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’ai fait ce choix parce que je le connais depuis des siècles; j’ai fait ce choix, aussi pour apporter à la Commission l’équilibre politique que la désignation des différents commissaires n’a qu’insuffisamment imposé; j’ai lu, dans la plupart des journaux européens, que Frans Timmermans sera ma main droite: j’espère que de temps à autre, il sera aussi ma main gauche, mais cela sera difficile.
I made this choice because I have known him for ages and ages; I also made this choice to give the Commission the political balance that was still lacking following the nomination of the various Commissioners. I have read in most of Europe’s newspapers that Frans Timmermans will be my right hand: I hope that from time to time he will also be my left hand – but that will not be easy.

T. considérant que les chrétiens vivant dans les zones sous contrôle de l'État islamique n'ont pas d'autre choix que de se convertir à l'islam, de payer un impôt religieux ou d'être tués; que depuis l'invasion américaine en Iraq en 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays;
T. whereas Christians who live in areas under IS control and who wish to remain there face three options: converting to Islam, paying a religious levy or death; whereas since the US invasion of Iraq in 2003 at least half of Iraq’s Christians are believed to have left the country;

Si vous souhaitez vous rendre à votre destination à bord du transporteur canadien qui fait partie de cette alliance, alors effectivement vous n'avez qu'un seul choix. Toutefois, depuis que le trafic international s'est libéralisé, il y a quelques années, il existe beaucoup d'autres choix.
If you wanted to fly on the Canadian carrier that was part of that, then, yes, you have one choice, but the other thing that's gone on in the last number of years with the opening up of international traffic is that there are a lot more other choices that now exist.

8. estime que si le recours à des lois à la majorité des deux tiers est courant dans d'autres États membres et fait partie de l'ordre constitutionnel et juridique hongrois depuis 1989, le recours fréquent aux lois cardinales pour énoncer des règles très spécifiques et détaillées porte atteinte aux principes de démocratie et d'état de droit, puisqu'il a permis au gouvernement actuel, qui bénéficie du soutien d'une majorité qualifiée, de graver dans le marbre certains choix politiques, ce qui rend plus difficile pour tout futur gouvernement ne bénéficiant que d'une majorité simple au parlement de répondre aux changements sociaux et peut amoindrir l'importance de nouvelles élections; estime que ce recours devrait être réexaminé de manière à ce que les gouvernements et majorités parlementaires futurs puissent légiférer de manière significative et suffisamment étendue;
8. Considers that while the use of two-third majority laws is common in other Member States and has been a feature of the Hungarian constitutional and legal order since 1989, the extensive use of cardinal laws to set forth very specific and detailed rules undermines the principles of democracy and the rule of law, as it has enabled the current government, which enjoys the support of a qualified majority, to set in stone political choices with the consequence of making it more difficult for any new future government having only a simple majority in the parliament to respond to social changes, and thus of potentially diminishing the importance of new elections; considers that such use should be re-evaluated, in order to ensure that future governments and parliamentary majorities are allowed to legislate in a meaningful and comprehensive manner;

(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e ...
(Return tabled) Question No. 168 Mr. Frank Valeriote: With regard to the engines (propulsion system) for the 65 F-35 fighter jets purchased by Canada for future use by the Canadian Forces: (a) does the estimated $9 billion acquisition cost for the 65 F-35 fighter jets include the engines for all 65 F-35 fighter jets; (b) if the government’s response to part (a) is yes, for each of the 65 F-35 fighter jets, (i) which engine, including the manufacturer’s name, was used in the calculation of the estimated acquisition price for the 65 F-35 fighter jets, (ii) what is the estimated cost for each engine used for the calculation of the estimated acquisition price, (iii) has the estimated cost for each engine used for the calculation of the estimated acquisition price increased or decreased since the original calculation and, if so, by how much, (iv) what is the estimated cost for sustainment over a 20-year period for each engine used in the calculation of the estimated acquisition price, (v) how many engine choices or options were made available to the Department of National Defence (DND) for calculating the estimated acquisition price, (vi) what are the names of the engine manufacturers with regard to the government's answer in part (b)(v), (vii) with regard to the government's answer in part (b)(v), when were the engine choices or options made available to DND for calculating the estimated acquisition price; (c) if the government’s response to part (a) is no, for each of the 65 F-35 fighter jets, (i) what is the estimated purchase cost, above the $9 billion acquisition price, for each engine, (ii) what is the estimated cost for sustainment over a 20-year period for each engine; (iii) which engine and manufacturer was used with regard to the government’s answer in parts (c)(i) and (c)(ii); (d) have any engines options or choices been presented to DND or the government for final approval; (e) if the government’s response to part (d) is yes, (i) how many options have be ...

Nous n’avons pas d’autre choix, depuis que nous avons adhéré à l’Union européenne et perdu notre avantage en faveur des producteurs euro-méditerranéens.
We have no choice since we joined the European Union and lost our advantage to the Euro-Mediterranean producers.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

G. considérant que, le 2 novembre 2005, la dictature militaire birmane a condamné Hkun Htun Oo, président de la ligue des nationalités shan pour la démocratie, à 90 années d'emprisonnement, le Général Hso Hten, président du conseil de paix de la nation Shan, à 106 années d'emprisonnement et huit autres chefs shan à 70 années de prison chacun, tous incarcérés depuis février et sans avoir bénéficié de l'assistance de l'avocat de leur choix ni de la possibilité de voir leur famille,
G. whereas, on 2 November 2005, the Burmese military dictatorship sentenced Hkun Htun Oo, Chairman of the Shan Nationalities League for Democracy, to 90 years in prison, General Hso Hten, President of the Shan State Peace Council, to106 years in prison and eight other Shan leaders to 70 years in prison each, all of whom have been detained in prison since February and denied the possibility of being assisted by the lawyers of their choice and seeing their family,

G. considérant que, le 2 novembre 2005, la dictature militaire birmane a condamné Hkun Htun Oo, président de la ligue des nationalités shan pour la démocratie, à 90 années d'emprisonnement, le Général Hso Hten, président du conseil de paix de la nation Shan, à 106 années d'emprisonnement et huit autres chefs shan à 70 années de prison chacun, tous incarcérés depuis février 2005 et sans avoir bénéficié de l'assistance de l'avocat de leur choix ni de la possibilité de voir leur famille,
G. whereas, on 2 November 2005, the Burmese military dictatorship sentenced Hkun Htun Oo, Chairman of the Shan Nationalities League for Democracy, to 90 years in prison, General Hso Hten, President of the Shan State Peace Council, to 106 years in prison and eight other Shan leaders to 70 years in prison each, all of whom have been detained in prison since February 2005 and denied the possibility of being assisted by the lawyers of their choice and seeing their family,

Depuis cette date, les voyageurs peuvent acheter les quantités de leur choix pour leur usage personnel dans un autre État membre sans avoir à "exporter" formellement les biens d'un pays pour les "importer" dans un autre.
Since then, travellers have been able to purchase as much as they like for their own personal use in another Member State without having to formally "export" the goods from one country and "import" them into another.