Traduction de «d’autorités de résolution seraient créés autour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925
Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, des collèges d’autorités de résolution seraient créés autour du noyau dur des collèges d’autorités de surveillance existants, auxquels viendraient ainsi se greffer les autorités de résolution chargées d’intervenir en cas de défaillance de groupes.
First, resolution colleges would be established around the core of the existing supervisory colleges through the inclusion of resolution authorities for group entities.

Les autorités chargées de la résolution des contreparties centrales («autorités de résolution») devront élaborer des plans de résolution indiquant comment ces dernières seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans l'éventualité, peu probable, d'une défaillance de leur part.
Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.

Les autorités de résolution responsables devront élaborer des plans de résolution indiquant comment les contreparties centrales seraient restructurées et comment leurs fonctions critiques seraient maintenues dans le cas improbable où elles défailliraient.
Authorities responsible for resolving CCPs (i.e. resolution authorities) are required to prepare resolution plans for how CCPs would be restructured and their critical functions maintained in the unlikely event of their failure.

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

(92)Pour que les autorités chargées de la résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par le règlement n° 1093/2010 et que l'ABE dispose de l'expertise nécessaire pour mener à bien les tâches prévues dans la présente directive, il convient de modifier le règlement n° 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes au sens du règlement n° 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolution et faciliter la résolution des défaillances d'établissements, notamment de groupes transfrontaliers.
(92)In order to ensure that the authorities responsible for resolution are represented in the European System of FinancialSupervision established by Regulation (EU), No 1093/2010 and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks provided for in this directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include nationalresolutionauthorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by thatRegulationSuch assimilation between resolution authorities and competent authorities pursuant to Regulation N° 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pursuant to Article 25 of Regulation N° 1093/2010 to contribute and participate actively in the development and coordination of recovery and resolution plans and to aim at the facilitiation of the resolution of failing institutions and in particular cross border groups.

Pour que les autorités de résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par les règlements (UE) no 1092/2010 et (UE) no 1093/2010, et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1094/2010 (22) et (UE) no 1095/2010 (23), et que l’ABE dispose de l’expertise nécessaire pour mener à bien les tâches définies dans la présente directive, il convient de modifier le règlement (UE) no 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive.
In order to ensure that resolution authorities are represented in the European System of Financial Supervision established by Regulation (EU) No 1092/2010, Regulation (EU) No 1093/2010, Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (22) and Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (23), and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks laid down in this Directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include national resolution authorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by that Regulation.

Pour que les autorités chargées de la résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par le règlement n° 1093/2010 et que l'ABE dispose de l'expertise nécessaire pour mener à bien les tâches prévues dans la présente directive, il convient de modifier le règlement n° 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive.
In order to ensure that the authorities responsible for resolution are represented in the European System of Financial Supervision established by Regulation (EU), No 1093/2010 and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks provided for in this directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include national resolution authorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by that Regulation.

Les collèges d’autorités de résolution seraient présidés par l’autorité de résolution compétente pour l’établissement de crédit mère au niveau de l’UE (ci-après «l’autorité de résolution de groupe») et ils seraient chargés de la planification des crises et de l’établissement de plans de résolution incluant, si nécessaire, des principes relatifs au partage de la charge.
Resolution colleges would be chaired by the resolution authority responsible for the EU parent credit institution ('the group level resolution authority'), and would be responsible for crisis planning and the preparation of resolution plans including, if appropriate, principles for burden sharing.

(92)Pour que les autorités chargées de la résolution soient représentées au sein du système européen de surveillance financière créé par le règlement n° 1093/2010 et que l'ABE dispose de l'expertise nécessaire pour mener à bien les tâches prévues dans la présente directive, il convient de modifier le règlement n° 1093/2010 de manière à inclure dans sa définition des autorités compétentes les autorités de résolution nationales au sens de la présente directive. Cette assimilation des autorités de résolution aux autorités compétentes au sens du règlement n° 1093/2010 est cohérente avec les fonctions assignées à l'ABE par l'article 25 dudit règlement, à savoir contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolution et faciliter la résolution des défaillances d'établissements, notamment de groupes transfrontaliers.
(92)In order to ensure that the authorities responsible for resolution are represented in the European System of Financial Supervision established by Regulation (EU), No 1093/2010 and to ensure that EBA has the expertise necessary to carry out the tasks provided for in this directive, Regulation (EU) No 1093/2010 should be amended in order to include national resolution authorities as defined in this Directive in the concept of competent authorities established by that Regulation.Such assimilation between resolution authorities and competent authorities pursuant to Regulation N° 1093/2010 is consistent with the functions attributed to EBA pursuant to Article 25 of Regulation N° 1093/2010 to contribute and participate actively in the development and coordination of recovery and resolution plans and to aim at the facilitiation of the resolution of failing institutions and in particular cross border groups.