Vertaling van "d’autoriser l’échange entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi à l'effet d'autoriser l'échange de certaines terres affectées aux écoles contre d'autres terres fédérales
School Lands Act

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

Arrangement de réciprocité entre la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, ministère de la Justice, concernant l'échange de personnes expulsées entre les États-Unis d'Amérique
Reciprocal Arrangement between the Canada Employment and Immigration Commission and the United States Immigration and Naturalization Service, Department of Justice for the Exchange of Deportees between the United States of America and Canada

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

programme d'échange de documents entre l'ordinateur central et le système Clé
Host Displaywriter Document Interchange | HDDI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ce rapport, et si la Commission juge que rien ne justifie le maintien des monopoles nationaux légaux ou le refus constant d'un État membre d'autoriser des échanges transfrontaliers par un NEMO désigné dans un autre État membre, elle peut envisager des mesures législatives ou appropriées pour renforcer la concurrence et les échanges à l'intérieur des États membres et entre eux.
On the basis of that report, and if the Commission deems that there is no justification for the continuation of national legal monopolies or for the continued refusal of a Member State to allow cross-border trading by a NEMO designated in another Member State, the Commission may consider appropriate legislative or other appropriate measures to further increase competition and trade between and within Member States.

ATTENDU QUE l’article XXVII de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les protocoles faits le 14 juin 1983, le 28 mars 1984, le 17 mars 1995, le 29 juillet 1997 et le 21 septembre 2007, (la « Convention ») autorise l’échange de renseignements à des fins fiscales, y compris de manière automatique;
WHEREAS, Article XXVII of the Convention between Canada and the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital, done at Washington on 26 September 1980, as amended by the Protocols done on 14 June 1983, 28 March 1984, 17 March 1995, 29 July 1997 and 21 September 2007 (the “Convention”) authorizes the exchange of information for tax purposes, including on an automatic basis;

On pourrait aussi autoriser les échanges entre sociétés.
You could allow trading between companies.

Lorsqu'une loi autorise des échanges ou lorsqu'on parle d'échanges entre deux entreprises de renseignements privés, il n'y a pas d'action gouvernementale; donc, il n'y a pas d'application de la Charte dans l'échange entre deux entreprises privées.
When a law authorizes sharing or when we are talking about two companies sharing private information, there is no government action; therefore there is no Charter application to the sharing of information between two private companies.

Il y a lieu d’autoriser l’échange, entre les États membres, de données confidentielles concernant les statistiques sur le commerce intra-Union en vue d’accroître l’efficacité du développement, de la production et de la diffusion de ces statistiques ou d’en améliorer la qualité.
The exchange of confidential data relating to intra-Union trade statistics should be allowed between Member States with a view to increasing the efficiency of the development, production and dissemination or to improving the quality of those statistics.

En ce qui concerne les produits transformés, il y a lieu d'autoriser les échanges entre les îles mineures de la mer Égée et de réduire le coût d'acheminement de ces produits afin de permettre le commerce entre ces îles.
With regard to processed products, trade between the smaller Aegean islands should be authorised and transport costs in respect of those products should be reduced, in order to allow commerce between those islands.

Au cours des audiences du Comité, certains témoins ont abordé la question du partage d’information qui n’est pas exigé par la loi, mais qui a tout de même lieu, soit en raison d’une entente formelle, comme celle qui est intervenue entre le Canada et les États-Unis, aux termes de la Déclaration sur la frontière intelligente qui autorise l’échange d’information entre douaniers canadiens et américains sur diverses questions frontalières, soit en vertu d’autres ententes plus officieuses visant l’échange de renseignements.
During the course of the Committee’s hearings, witnesses also discussed information sharing not mandated by legislation, but which occurs anyway, either by means of agreements, as in the case of the agreements that Canada and the United States have entered into under the Smart Border Declaration, which allow for information exchange between Canada and U.S. officials on a variety of border issues, or through more informal information sharing arrangements.

Afin d'éviter d'entraver inutilement les échanges, il y a lieu d'autoriser les échanges d'animaux d'aquaculture entre les États membres et les zones ou compartiments touchés par une ou plusieurs de ces maladies, pour autant que des mesures appropriées de limitation des risques soient prises, y compris pendant le transport.
In order to avoid the creation of unnecessary trade restrictions, the exchange of aquaculture animals between Member States, zones or compartments where one or more of such diseases are present should be allowed, provided that appropriate risk mitigation measures are taken, including during transport.

(1) Les directives 85/611/CEE(4), 92/49/CEE(5), 92/96/CEE(6) et 93/22/CEE(7) du Conseil autorisent l'échange d'informations entre autorités compétentes et avec certaines autres autorités ou organes à l'intérieur d'un État membre ou entre États membres.
(1) Council Directives 85/611/EEC(4), 92/49/EEC(5), 92/96/EEC(6) and 93/22/EEC(7) allow the exchange of information between competent authorities and with certain other authorities or bodies within a Member State or between Member States.

La LEC autorise l’échange de renseignements entre les gouvernements provinciaux et Élections Canada, et cette communication est facilitée par des accords conclus entre le DGE et ses homologues provinciaux.
The Act permits the sharing of information between provincial governments and Elections Canada. This is facilitated by means of various agreements between the Chief Electoral Officer and his or her provincial counterparts.