Traduction de «d’autoriser l’aemf après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi à l'effet d'autoriser l'échange de certaines terres affectées aux écoles contre d'autres terres fédérales
School Lands Act

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

zoning d'après l'usage | zoning d'après l'affectation
use zoning

condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]
licensing requirement

transformation d'après l'âge d'origine
original age conversion | original date conversion

transformation d'après l'âge atteint
attained age conversion

activité après autorisation
post-authorisation activity

méthode épidémiologique pour une étude de sécurité entreprise après autorisation
epidemiological method for a post-authorisation safety study

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 bis. Au plus tard le [JO: insérer la date correspondant à trois ans après l'entrée en vigueur], l'AEMF et l'ABE préparent un rapport, en concertation avec le SEBC, pour déterminer si le DCT devrait rester autorisé à exploiter des services accessoires de type bancaire au sein de la même entité juridique, comme il est visé à l'article 52, et si cette activité constitue un risque pour la stabilité financière et la compétitivité des services de règlement dans l'Union.
2a. By [OJ please insert date three years after entry into force] ESMA and the EBA shall prepare a report, after consulting the ESCB, assessing whether CSDs should continue to be allowed to operate ancillary banking services within the same legal entity as referred to in Article 52 and whether that activity constitutes a risk to financial stability and competitiveness in settlement services in the Union.

Il est jugé nécessaire également d’autoriser l’AEMF, après avoir tenu compte de la recommandation du CERS, à déterminer que l’effet de levier auquel a recours un gestionnaire ou un groupe de gestionnaires présente un risque substantiel pour la stabilité et l’intégrité du système financier et d’émettre une recommandation aux autorités compétentes en précisant les mesures correctives à prendre.
It is also considered necessary to allow ESMA, after taking into account the advice of the ESRB, to determine that the leverage used by an AIFM or by a group of AIFMs poses a substantial risk to the stability and the integrity of the financial system and to issue advice to competent authorities specifying the remedial measures to be taken.

2 bis. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie et notifie à la Commission, dans le respect des critères énoncés au paragraphe 3 et au terme d'une consultation publique et après avoir consulté le CERS et, le cas échéant, les autorités de surveillance de pays tiers, les catégories de produits dérivés qui devraient être considérés comme soumis à l'obligation de compensation centrale, mais pour la compensation desquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'autorisation.
2a. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 3 and after conducting a public consultation and consulting the ESRB, and, where appropriate, the supervisory authorities of third countries, identify and notify to the Commission the classes of derivative contracts that should be considered eligible for the clearing obligation, but for which no CCP has yet received authorisation.

2 bis. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie et notifie à la Commission, dans le respect des critères énoncés au paragraphe 3 et au terme d'une consultation publique et après avoir consulté le CERS et, le cas échéant, les autorités de surveillance de pays tiers, les catégories de produits dérivés qui devraient être considérés comme soumis à l'obligation de compensation centrale, mais pour la compensation desquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’autorisation.
2a. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 3 and after conducting a public consultation and consulting the ESRB, and, where appropriate, the supervisory authorities of third countries, identify and notify to the Commission the classes of derivative contracts that should be considered eligible for the clearing obligation, but for which no CCP has yet received authorisation.

5. De sa propre initiative et en consultation avec le Comité européen du risque systémique (CERS) ainsi qu'après consultation, le cas échéant, des autorités européennes ou de pays tiers compétentes pour des marchés spécifiques, l’AES (l'AEMF)répertorie et notifie à la Commission les catégories de produits dérivés qui devraient figurer dans son registre public, mais pour la compensation desquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’autorisation.
5. ESA (ESMA) shall, on its own initiative and in consultation with the European Systemic Risk Board (ESRB), as well as following consultation where appropriate with the European and third country supervisory authorities responsible for specific trading markets, identify and notify to the Commission the classes of derivatives contracts that should be included in its public register, but for which no CCP has yet received authorisation.

Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui, en principe, prenant en compte la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, les gestionnaires agréés établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans leur État membre d’origine et/ou dans d’autres États membres devraient être autorisés à le faire avec un passeport pour autant qu’ils respectent la présente directive.
After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in this regard, which will, in principle, taking into account the advice provided by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, authorised EU AIFMs intending to market non-EU AIFs to professional investors in their home Member State and/or in other Member States should be allowed to do so with a passport in so far as they comply with this Directive.

Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la présente directive à l’exception des exigences relatives au dépositaire.
During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.

Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans des pays tiers, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui envisage de commercialiser des FIA dans certains États membres uniquement et sans passeport devrait également être autorisé à le faire par les États membres concernés, mais uniquement dans la mesure où il remplit certaines conditions minimales.
During a transitional period which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, a non-EU AIFM intending to market AIFs in certain Member States only and without such a passport should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as certain minimum conditions are met.