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Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
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Demande en autorisation d'appel
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Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
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PNM
Plan directeur de l'examen d'autorisation i
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Renouvellement d'une mission
Renouvèlement d'une mission
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
SCT 330-23

Traduction de «d’autoriser le renouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


reconduction d'une mission | renouvellement d'une mission | renouvèlement d'une mission | reconduction d'une relation client | poursuite d'une mission

engagement continuance | client continuance | continuance of a client relationship


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations

authorization control | authorisation control


procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)

authorising procedure


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter au cas par cas des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM ou de groupes d'OGM ou de tous les OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures, s'ils l'estiment approprié, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché des OGM concernés.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt, on a case-by-case basis, measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs or of groups of GMOs or of all GMOs in all or part of their territory, and amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, renewal of authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


Le considérant 7 de la proposition dispose également ceci: "Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

In recital 7 of the proposal it is also stated that: "Member States should therefore be authorised to adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter au cas par cas des mesures visant à restreindre ou à interdire de certains OGM ou groupes d'OGM ou de tous les OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt, on a case-by-case basis, measures restricting or prohibiting the cultivation of particular GMOs or groups of GMOs or of all GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


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Lorsqu'une nouvelle autorisation, un renouvellement ou un réaménagement de ces sous-systèmes s'impose pour des raisons de sécurité ou d'interopérabilité dûment justifiées, les délais correspondants sont fixés soit dans la STI, soit, le cas échéant, par les États membres.

In case a new authorisation, renewal or upgrading of these subsystems is needed for duly justified safety or interoperability reasons, corresponding deadlines shall be fixed either in the TSI or, as appropriate, by the Member States.


Le demandeur doit présenter un résumé du dossier, détaillant l'objet de la demande, et toute nouvelle information disponible depuis l'autorisation/le renouvellement précédent(e) en termes d'identité et de sécurité.

The applicant has to provide a summary of the dossier, detailing the scope of the application, and any new information that has become available since the previous authorisation/renewal in terms of identity and safety.


Le LCR doit être autorisé à demander une contribution financière aux demandeurs qui, selon le cas, sollicitent une nouvelle autorisation, un renouvellement d’autorisation ou la modification d’une autorisation existante.

The CRL should be authorised to charge a financial contribution to applicants for new authorisations, for renewal of authorisations and in the case of modification of authorisations where appropriate.


fournir l’assurance que leur personnel respecte la nature confidentielle des sujets, des données, des résultats ou des communications intervenant dans le processus de gestion des demandes d’autorisation, de renouvellement d’autorisation ou de modification d’autorisation soumises conformément au règlement (CE) no 1829/2003, et en particulier la confidentialité des informations visées à l’article 30 dudit règlement.

provide assurance that their staff respect the confidential nature of subjects, data, results or communications involved in the handling of applications for authorisation, for renewal of authorisations or for modification of authorisations submitted in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 and in particular the confidential information referred to in Article 30 of that Regulation.


(Autorisation non renouvelable de demeurer sur le territoire en raison d'un emploi)

(On-renewable permits to stay on account of employment)


Plusieurs amendements adoptés demandent, dans un souci de cohérence, que les demandes de première autorisation, de renouvellement de l'autorisation et les rapports intermédiaires soient adressés à l'autorité compétente de l'État membre à laquelle la première demande d'autorisation a été adressée.

In the interests of consistency, various adopted amendments call for initial authorisations, renewals and interim reports to be submitted to the competent authority of the Member State where the initial authorisation was applied for.


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