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Anneau de protection
Anneau de protection d'écriture
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Bague de sécurité
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Catégorie d’autorisation de séjour
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Demande en autorisation d'appel
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Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Examen d'autorisation infirmière au Canada
OAOGM
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
PNM
Plan directeur de l'examen d'autorisation i
Présentation de nouveau médicament
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
SCT 330-23

Vertaling van "d’autorisation d’additifs seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]

Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]


Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


anneau de protection | anneau de protection d'écriture | anneau de sécurité | bague de protection d'écriture | bague d'autorisation d'écriture | bague de sécurité | couronne d'écriture

file protect ring | file protection ring | write enable ring | write permit ring | write ring | safety ring | protection ring


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


carte d'autorisation d'occupation du siège d'observateur

observer seat authority card
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces additifs seront autorisés à être présents sur le marché jusqu'à la réalisation de la nouvelle évaluation de risques par l'Autorité.

These additives will be allowed to remain on the market until the new risk assessment is carried out by the Authority.


Ces additifs seront autorisés à être présents sur le marché jusqu'à la réalisation de la nouvelle évaluation de risques par l'Autorité.

These additives will be allowed to remain on the market until the new risk assessment is carried out by the Authority.


Ces additifs seront autorisés à être présents sur le marché jusqu'à la réalisation de la nouvelle évaluation de risques par l'Autorité.

These additives will be allowed to remain on the market until the new risk assessment is carried out by the Authority.


Par ailleurs, l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire ainsi que de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires déjà autorisés seront permises, tandis que plusieurs autres additifs seront radiés au motif que leur utilisation est devenue rare.

At the same time, the use of one new food additive as well as new uses of already authorised food additives will be allowed, while a number of other additives will be withdrawn since they are no longer widely used.


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À cette date, les 4 substances suivantes seront supprimées du registre communautaire des additifs autorisés dans l’alimentation animale:

On that date, the following 4 substances will be removed from the EU Register of permitted feed additives:


Sur la base des études des résidus, elle proposera des limites maximales de résidus (LMR) qui seront fixées dans le texte législatif autorisant l'additif de manière à permettre un contrôle approprié des effets des additifs sur la santé humaine.

The Authority would, on the basis of residue studies, propose maximum residues levels (MRLs) to be set in the legislation authorising the feed additive to allow proper monitoring of the effects of the additives on human health.


Ainsi, tandis que ces agents seront interdits indéfiniment en tant qu’additifs, ils seront toujours autorisés pour une période limitée.

So, whilst these agents will not be permitted as additives indefinitely, they will still be permitted for a limited period.


Pour certaines catégories d'additifs, les autorisations seront rattachées à un titulaire d'autorisation qui sera responsable de la mise en œuvre d'un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Authorisations in certain categories would be linked to an authorisation holder who would be responsible for the implementation of a post-monitoring plan.


Les limites pour les impuretés seront précisées dans les spécifications qui seront reprises en tant que directive de la Commission après que l'additif aura été autorisé.

Limits for impurities will be set in the specifications that are drawn up as a Commission directive after the additive is permitted for use.


De nouvelles dispositions seront proposées et adoptées pour l'autorisation des produits vétérinaires, y compris les produits de la biotechnologie, les promoteurs de croissance et additifs utilisés dans l'alimentation animale.

New arrangements will be proposed and adopted for the authorisation of veterinary medicinal substances, including products of biotechnology, growth promoters and feed additives.


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