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Activation
CCDR
Capitalisation
Circuit d'enregistrement et d'acheminement d'appels
Commission de l'égalité
Entrée dans le patrimoine
Incorporation au coût d'un actif
Inscription au bilan
Inscription à l'actif
Méthode d'enregistrement à l'état civil
Méthode d'inscription à l'état civil
OLCP
Programme d'administration de l'inscription des Indiens

Traduction de «d’automaticité entre l’inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'appel de l'inscription à titre d'Indien ou de membre d'une bande

Indian Registration and Band Membership Appeals Commission


Programme d'administration de l'inscription des Indiens

Indian Registry Administration Program


Projet d'extension de l'inscription aux services de dépôt direct

Direct Deposit Expansion Project


méthode d'enregistrement à l'état civil | méthode d'inscription à l'état civil

registration method


ligne d'appel de l'opératrice d'inscription et de départ | circuit d'enregistrement et d'acheminement d'appels

recording completing | recording completing trunk


Traité du 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Treaty of 25 May 1973 between the United States of America and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation

capitalization | capitalisation


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’EFSI devrait être en mesure de soutenir le financement de projets inscrits dans la réserve, mais il ne devrait pas y avoir d’automaticité entre l’inscription sur cette liste et le soutien de l’EFSI, et celui-ci devrait avoir la liberté de sélectionner et de soutenir des projets n’y figurant pas.

The EFSI should be able to support financing and investment to projects identified by the project pipeline, but there should be no automaticity between inclusion on the list and access to EFSI support and the EFSI be conferred with discretion to select and support projects that are not included on the list.


L’EFSI devrait être en mesure de soutenir le financement de projets inscrits dans la réserve, mais il ne devrait pas y avoir d’automaticité entre l’inscription sur cette liste et le soutien de l’EFSI, et celui-ci devrait avoir la liberté de sélectionner et de soutenir des projets n’y figurant pas.

The EFSI should be able to support financing and investment to projects identified by the project pipeline, but there should be no automaticity between inclusion on the list and access to EFSI support and the EFSI be conferred with discretion to select and support projects that are not included on the list.




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d’automaticité entre l’inscription ->

Date index: 2023-11-09
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