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De Gutenberg à Télidon
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Titulaire d'un droit d'auteur
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Version d'auteur

Vertaling van "d’auteur qui vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]

Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]


Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]

Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils ont depuis des décennies donné une petite rémunération aux auteurs, ils vont donner maintenant encore une plus petite rémunération aux interprètes, musiciens et producteurs.

They have for decades paid a modest compensation to authors, and they will now be providing performers, musicians and producers with an even smaller compensation.


Les propos des auteurs ici vont dans le même sens que l'article d'Elizabeth Brubaker publié plus tôt cette année dans la série des commentaires de l'AIMS sur l'importance d'un régime de droit de propriété robuste en matière de pêche [.]

The authors' comments here point in the same direction as Elizabeth Brubaker's paper earlier this year for the AIMS Commentary Series on the importance of a regime of robust property rights in the fishery.


Cela va beaucoup aider, à mon humble avis, les jeunes réalisateurs, les jeunes caméramans, les jeunes comédiens, les jeunes auteurs; ils vont avoir une porte de plus avec TV5 Unis.

This will help a lot, in my humble opinion, for young directors, cameramen, actors and authors. They will have more opportunities with TV5 Unis.


Au Canada, l’utilisation ne sera manifestement pas équitable si la fin poursuivie n’est pas de celles que prévoit la Loi sur le droit d’auteur, savoir la recherche, l’étude privée, la critique, le compte rendu ou la communication de nouvelles: voir les articles 29, 29.1 et 29.2 de la Loi sur le droit d’auteur [qui vont être justement touchés par la réforme].

In Canada, the purpose of the dealing will be fair if it is for one of the allowable purposes under the Copyright Act, namely research, private study, criticism, review or news reporting: see ss. 29, 29.1 and 29.2 of the Copyright Act [which will be affected by the reform].


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11. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis durant ce conflit, y compris les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens; salue les travaux de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d'autres acteurs internationaux qui recueillent et conservent un grand nombre de témoignages sur de graves crimes commis par le régime et certains groupes rebell ...[+++]

11. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria without accountability for the crimes committed during the conflict, including for those based on religious or ethnic grounds; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction; commends the work of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic and of other international actors collecting and preserving a large volume of testimony on serious crimes committed by the regime and by some rebel groups in Syria, and calls for action in order to bring perpetrators to justi ...[+++]


11. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis durant ce conflit, y compris les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens; salue les travaux de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d'autres acteurs internationaux qui recueillent et conservent un grand nombre de témoignages sur de graves crimes commis par le régime et certains groupes rebell ...[+++]

11. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria without accountability for the crimes committed during the conflict, including for those based on religious or ethnic grounds; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction; commends the work of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic and of other international actors collecting and preserving a large volume of testimony on serious crimes committed by the regime and by some rebel groups in Syria, and calls for action in order to bring perpetrators to justi ...[+++]


Les auteurs de ces actes de violences sexuelles vont à l’encontre de nombreuses règles et de codes de conduite.

Those who commit acts of sexual violence break a great many rules and codes of behaviour.


Pour conclure cette brève analyse des points de référence, il convient d’indiquer qu’en général, dans le domaine de l’aménagement de la pêche, les objectifs vont au-delà de la simple maximisation du rendement, d’où le fait que beaucoup d’auteurs considèrent l'absence d’objectifs d’aménagement clairement définis comme l’un des principaux obstacles dans l’établissement et l’adhésion aux points de référence.

To conclude this brief analysis of reference points, it might be noted that, in general, objectives in the context of fisheries regulation go beyond simply maximising yield, and many authors identify the lack of clearly defined regulation objectives as one of the main obstacles in the way of establishing and complying with reference points.


Aussi l'auteur de la présente question, en harmonie avec les principales organisations de défense des droits de l'homme, estime-t-il d'une nécessité absolue que tout futur accord entre l'UE et Washington respecte la lettre et l'esprit de l'article 19 de la Charte des droits fondamentaux, dès lors que les États-Unis continuent d'appliquer la peine capitale et vont en outre créer des tribunaux militaires.

For this reason the author of this question – in line with the main human rights organisations – considers that any future agreement between the EU and the USA must observe the spirit and the letter of Article 19 of the Charter of Fundamental Rights, since the death penalty remains in force in the USA and, furthermore, military tribunals are to be set up.


Dans cette affaire, les lobbyistes à la solde de la National Restaurant Association des États-Unis l'ont emporté sur l'ASCAP, le BMI et le SESAC, sociétés de gestion collective qui administrent les droits d'auteur au nom des auteurs et des éditeurs, L'IMRO affirme que les lois américaines prévoyant cette dispense vont à l'encontre de la Convention de Berne sur le droit d'auteur et de l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC.

In this case, the lobbyists for the U.S. National Restaurant Association won out over ASCAP, BMI, and SESAC, the collectives who administer copyrights for writers and publishers. IMRO says the U.S. legislation allowing this exemption violates the Berne convention on copyright and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, or TRIPS.


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