Traduction de «d’auteur qui puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]
copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]
Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]
Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]

version d'auteur
director's cut

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres veillent à ce que l'auteur d'une infraction puisse récupérer, auprès de tout autre auteur de l'infraction, une contribution dont le montant est déterminé eu égard à leur responsabilité relative dans le préjudice causé par l'infraction au droit de la concurrence.
5. Member States shall ensure that an infringer may recover a contribution from any other infringer, the amount of which shall be determined in the light of their relative responsibility for the harm caused by the infringement of competition law.

Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou catégories de droits.
Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.

Pour les œuvres dont le pays d'origine au sens de la convention de Berne est un pays tiers et dont l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, il y a lieu d'appliquer la comparaison des durées de protection sans que la durée accordée dans la Communauté ne puisse être plus longue que la durée prévue à la présente directive.
For works whose country of origin within the meaning of the Berne Convention is a third country and whose author is not a Community national, comparison of terms of protection should be applied, provided that the term accorded in the Community does not exceed the term laid down in this Directive.

En outre, il y a lieu de faciliter la commercialisation transfrontalière de produits protégés par le droit d'auteur, tels que les produits d'édition, les films et les CD, afin que chacun puisse bénéficier des résultats de l'innovation.
In addition, it is important to facilitate the cross-border marketing of copyright protected products, such as print products, films and CDs, so that everyone can share in the results of innovation.

1. Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
1. Member States shall provide authors with the exclusive right to authorise or prohibit any communication to the public of their works, by wire or wireless means, including the making available to the public of their works in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.

1. Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs oeuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
1. Member States shall provide authors with the exclusive right to authorise or prohibit any communication to the public of their works, by wire or wireless means, including the making available to the public of their works in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.

Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres, y compris la mise à disposition du public de leurs œuvres de manière à ce que chaque membre du public puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
Member States are to provide authors with the exclusive right to authorise or prohibit any communication to the public of copies of their works, including the making available to the public of their works in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.