Vertaling van "d’augmentation si ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'augmentation de stabilité [ SAS | système d'augmentation de la stabilité ]
stability augmentation system [ SAS | stability augmentor system ]

dispositif d'augmentation de poussée | dispositif d'augmentation | augmentateur de poussée
augmentor | augmenter | thrust augmentor

rapport d'augmentation du capital | rapport d'augmentation
report of the capital increase

augmentation | Manchon d'augmentation
increaser

frais d'émission d'actions | frais d'augmentation de capital
share issue expenses

frais d'émission d'actions [ frais d'augmentation de capital ]
share issue expenses

Demande d'augmentation des frais relatifs aux installations de buanderie
Application for Increase in Charge for Laundry Facilities

Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]
Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]

Organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OIR ]
Emergency Organisation Radioactivity [ EOR ]

accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids
gain in weight | weight gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant total des garanties, participations à des prêts et prêts directs accordés par la Banque ne pourra à aucun moment subir d’augmentation si ladite augmentation devait avoir pour effet de le porter à plus de 100 pour 100 du capital souscrit non entamé, augmenté des réserves et de l’actif nets de la Banque.
The total amount outstanding of guarantees, participations in loans and direct loans made by the Bank shall not be increased at any time, if by such increase the total would exceed one hundred percent of the unimpaired subscribed capital, reserves and surplus of the Bank.

(iv) Sous réserve du sous-alinéa (iii) si, pour l’année se terminant le 31 décembre 1987, l’augmentation exprimée en pourcentage des recettes globales par habitant tirées de tous les impôts fonciers prélevés par toute autorité publique sur le territoire du Yukon (à l’exclusion de l’impôt foncier du Yukon) et des subventions octroyées par le Gouvernement du territoire du Yukon à des municipalités et à des districts d’amélioration locale, comparée au revenu global par habitant tiré de ces sources pour 1983, est supérieure à l’augmentation exprimée en pourcentage de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 comparativement à l’impôt foncier du Yukon pour 1983, le niveau maximum de l’impôt foncier du Yukon pour 1987 peut être majoré de façon à équivaloir au montant qu’il aurait atteint s’il avait augmenté au cours de ladite période au même taux que le revenu global par habitant.
(iv) Subject to subparagraph (iii), if for the year ending on December 31, 1987, the percentage increase of the aggregate per capita revenue derived from all property tax levied by any public authority in the Yukon Territory (excluding the Yukon Property Tax) and grants to municipalities and Local Improvement Districts from the Government of the Yukon Territory, as compared to the aggregate per capita revenue derived from such sources for 1983, is greater than the percentage increase for 1987 of the Yukon Property Tax as compared to the Yukon Property Tax for 1983, the maximum level of the Yukon Property Tax for 1987 may be increased to equal the amount it would have reached had it increased over the period at the same rate as the aggregate per capita revenue.

3. Si le montant de la créance de l’Eesti Pank est inférieur à 103 115 678,01 EUR à la date finale à laquelle la BCE reçoit des avoirs de réserve de change de l’Eesti Pank en vertu de l’article 3 de la décision 2011/23/UE (BCE/2010/34), le montant de cette créance est augmenté à ladite date jusqu’à concurrence de 103 115 678,01 EUR et l’Eesti Pank verse à la BCE un montant, exprimé en euros, égal à la différence.
3. If the amount of Eesti Pank’s claim is less than EUR 103 115 678,01 on the final date on which the ECB receives foreign reserve assets from Eesti Pank pursuant to Article 3 of Decision 2011/23/EU (ECB/2010/34), then the amount of the claim shall be increased on that date to EUR 103 115 678,01 and Eesti Pank shall pay the ECB an amount in euro equal to the difference.

Le plan pluriannuel concernant le cabillaud de la mer Baltique proposé en juillet dernier combinera des réductions par étapes de la mortalité par pêche avec l'augmentation des périodes de fermeture, et la limitation des variations annuelles des totaux admissibles de captures (TAC) de manière à garantir au secteur une certaine stabilité (voir IP/05/1055) (La mortalité par pêche mesure le volume de poisson capturé dans le cadre de la pêche au cours d'une année par rapport à la quantité moyenne de poisson présente dans le stock au cours de ladite année).
The proposed multi-annual plan for Baltic cod, proposed last July, will combine staged reductions in fishing mortality with increases in closed periods, and limits to the year-on-year variation in Total Allowable Catches (TACs) so as to provide stability for the industry (see IP/05/1055) (Fishing mortality measures the number of fish taken by fishing in the course of a year as a proportion of the average number of fish present in the stock that year.)

À ce moment-ci, il faudrait se demander si les révisions possibles à la Loi sur la radiodiffusion ne pourraient pas inclure des éléments ou des dispositions qui inciteraient les divers paliers gouvernementaux à favoriser l'atteinte des objectifs de ladite loi en augmentant ou, à tout le moins, en ne diminuant pas les budgets dédiés, entre autres, au système de radiodiffusion de l'État.
We need to ask ourselves at this point whether the possible revisions to the Broadcasting Act could not include elements or provisions to encourage the various levels of government to promote compliance with the objectives of this legislation by increasing or at least not reducing the budgets for, among other things, the public broadcasting system.

Pour le producteur qui en fait la demande avant le 1er août et qui, au cours de la campagne, n'a pas procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou n'a demandé l'octroi de ladite aide que pour une partie de sa production de vin de table inférieure à la quantité livrée à l'ensemble desdites distillations au cours de la campagne, le montant visé au premier alinéa est versé pour la quantité correspondant à la différence entre la quantité de vin de table que ce producteur a livrée à la distillation et la quantité de vin de table dont le titre alcoométrique a été augmenté.
Producers who apply before 1 August and who have increased alcoholic strength by adding sucrose or have applied for the said aid during the wine year, but for less of their table wine production than the quantity delivered for all the relevant distillation operations during the wine year shall receive the amount indicated in the first subparagraph for the difference between the quantity of table wine of which they increased the alcoholic strength and the quantity they delivered for distillation.

(22) l'amélioration de l'équilibre du marché et le développement du marché mondial peuvent justifier une augmentation des droits de plantation, qui doivent être attribués aux États membres concernés ainsi que, pour une partie, une réserve communautaire pour une attribution conditionnée à une demande supplémentaire du marché; il y a lieu de déduire de ladite augmentation les droits de plantation nouvelle octroyés pour des v.q.p.r.d. et les vins de table désignés par une indication géographique;
(22) in the light of the improved market balance and the expanding world market, there may be justification for increasing planting rights which should be allocated to the Member States concerned and, in part, to a Community reserve for allocation which is dependent on additional market demand; this increase should be reduced by the extent to which new planting rights have been authorised for quality wines psr and table wines designated with a geographical indication;

considérant que la Belgique et les Pays-Bas ne font pas partie de la zone viticole A ; que, toutefois, il résulte de l'article 18 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) nº 816/70 que l'augmentation du titre alcoométrique peut également avoir lieu en dehors de ladite zone ; que, en ce qui concerne l'application de l'article 19 paragraphe 3 deuxième alinéa dudit règlement pour les États membres en question, l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de sucre en solution aqueuse doit être limitée aux raisins récoltés sur des superficies cultivées en vigne à l'entrée en vigueur du présent règlement, afin d'éviter une extension de ce mode d'enrichissement ; que, toutefois, l'exécution d'une telle opération peut avoir lieu sur tout le territoire de l'État membre concerné;
Whereas Belgium and the Netherlands do not form part of wine-growing zone A ; whereas, however, the last subparagraph of Article 18 (1) of Regulation (EEC) No 816/70 also permits the raising of alcoholic strength to be made outside that zone ; whereas, as regards the application in the Member States in question of the second subparagraph of Article 19 (3) of that Regulation, the addition of sugar in aqueous solution to raise the alcoholic strength should be restricted to grapes harvested in areas under vines at the time of the entry into force of this Regulation, in order to prevent this method of enrichment being extended ; whereas this process may, however, take place in any part of the Member State in question;

Dans le cas où une augmentation de capital serait effectuée en représentation d'apports en nature consentis à la Société par des actionnaires, personnes physiques ou morales, ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratom, et création à due concurrence d'actions B nouvelles, il sera obligatoirement et parallèlement effectué une deuxième augmentation de capital réalisée, soit par l'émission d'actions A de numéraire à souscrire par «Électricité de France», soit par la création d'actions A d'apport à attribuer à cet établissement en rémunération d'apports en nature, soit par ces deux modalités d'augmentation de capital conjuguées, ladite augmentation de capital, destinée à maintenir la permanence de la quotité de capital à détenir par «Électricité de France» devant être, quelles que soient ses modalités de réalisation, d'un montant égal à celle dont elle constitue la contrepartie.
Where the capital is increased to represent contributions in kind to the company by shareholders, whether natural or legal persons, who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty, and new B shares to the amount thereof are created, this increase shall be matched by a second increase of capital, either by the creation of A shares for contribution in cash by Electricité de France or by creation of A shares for allotment to that institution in consideration of contributions in kind, or by a combination of these two methods of increasing the capital. This second increase of capital, being effected for the purpose of maintaining the proportion of the capital held by Electricité de France must, irrespective of the method employed, be equal to the increase of capital which it offsets.

Dans cette lettre, la Commission indique que, contrairement à ladite directive, les tarifs ne sont pas justifiés par une augmentation des coûts de construction, d'exploitation et de développement de l'autoroute du Brenner.
It argued that, in contravention of this Directive, the toll rates were not justified by an increase in the cost of constructing, operation and developing the Brenner motorway.