Vertaling van "d’audit se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte auditive | perte d'audition | perte d'acuité auditive | déficit auditif | atténuation d'audition | affaiblissement d'audition | baisse d'audition
hearing loss | hearing impairment

procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]
audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle
auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique

groupe d'audit interne [ service d'audit interne | unité d'audit interne | groupe de vérification interne | service de vérification interne | unité de vérification interne ]
internal audit group [ in-house audit group ]

stratégie d'audit [ plan d'audit | approche d'audit | stratégie de vérification | stratégie du vérificateur | plan de vérification | stratégie de révision | plan de révision ]
audit approach [ audit plan | audit strategy | auditor's approach ]

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

rapport d'audit final | rapport d'audit
audit report (nom neutre) | final audit report (nom neutre)

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

procédure d'audition | audition
hearing procedure | hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. reconnaît, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'un état actualisé d'avancement de la mise en œuvre du plan triennal d'audit stratégique pour 2013-2015 a été transmis au service d'audit interne de la Commission (ci-après le "SAI"); note en outre qu'en 2013, le SAI a procédé à un audit de la budgétisation et du contrôle au sein de l'Observatoire, lequel a donné lieu à trois recommandations très importantes; constate, selon les informations émanant de l'Observatoire, qu'il a été donné suite à deux recommandations, dont l'une est considérée par le SAI comme clôturée tandis que l'autre attend l'examen de celui-ci et la recommandation de clôture; relève en outre qu'une recommandation se trouve dans une phase avancée de mise en œuvre;
10. Acknowledges from the Centre that an updated state of implementation of its three-year strategic audit plan for the period 2013-2015 was sent to the Commission’s Internal Audit Service (IAS); notes furthermore that in 2013 the IAS carried out an audit on budgeting and monitoring within the Centre, which resulted in three very important recommendations; ascertains from the Centre that two recommendations were implemented, one of which is considered to be closed by the IAS, while the other awaits the IAS’ review and recommendation for closure; notes furthermore that one recommendation is at an advanced stage of implementation;

4. rappelle que, pour ce qui est des procédures d'organisation des auditions publiques sur les initiatives citoyennes européennes remplissant les conditions, prévues à l'article 11 du règlement (UE) n° 211/2011, le Parlement a décidé d'associer automatiquement la commission des pétitions à chaque audition aux côtés de la commission saisie au fond ayant compétence législative pour le dossier traité; estime que son rôle en tant qu'organe jouissant de la plus grande expertise dans le domaine du contact direct avec les citoyens s'en trouve conforté, ce qui garantit une procédure uniforme pour assurer la réussite de toutes les initiatives citoyennes; demande à la Conférence des présidents d'approuver une définition plus claire des compétences de la commission à cet égard à l'annexe VII, point XX du règlement; souligne également que la distinction entre une pétition visée par l'article 227 du traité FUE et une initiative citoyenne doit être clairement expliquée au citoyen;
4. Recalls that, as regards the procedures for organising public hearings on successful European Citizens’ Initiatives, as set down in Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011, Parliament has decided that the Committee on Petitions is automatically associated with each hearing alongside the lead Committee with legislative competence for the subject concerned; considers this a confirmation of its role as the body with the most experience of direct contacts with citizens, ensuring a uniform procedure for all successful Citizens’ Initiatives; calls on the Conference of Presidents to approve a clarification of the Committee’s competences in this respect in Annex VII, point XX of the rules of procedure; emphasises, at the same time, that the difference between a petition according to Article 227 TFEU and a Citizens’ Initiative must be clearly explained to the public;

(b) les situations dans lesquelles l’importance des risques visés au paragraphe 2 est telle que l’indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d’audit se trouve compromise;
(b) the situations in which the significance of the threats, as referred to in paragraph 2, is such that the independence of the statutory auditor or audit firm is compromised;

Si l'importance des risques comparée aux mesures de sauvegarde appliquées est telle que l’indépendance du contrôleur ou du cabinet d’audit se trouve compromise, celui-ci n’effectue pas le contrôle légal des comptes.
If the significance of the threats compared to the safeguards applied is such that the independence is compromised, the statutory auditor or audit firm shall not carry out the statutory audit.

9. Si l'un des membres de l'entreprise commune ENIAC se trouve en situation de défaut d'exécution de ses engagements en matière de contribution financière prévue à l'entreprise commune ENIAC, le directeur exécutif le notifie audit membre par écrit et fixe un délai raisonnable pour remédier à ce défaut d'exécution.
9. Should any member of the ENIAC Joint Undertaking be in default of its commitments concerning its agreed financial contribution to the ENIAC Joint Undertaking, the executive director shall notify the member thereof in writing and shall set a reasonable period by which the default may be remedied.

Le rapport de cette audition se trouve à la même page web.
The report of that hearing can be found on the same internetpage.

Ce nouvel équilibre pourrait être trouvé grâce à la mise en place d'un comité réglementaire de l'audit.
This balance could be achieved by the establishment of an Audit Regulatory Committee.

- ou, après cette date, par une autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il se trouve après envoi légal et définitif d'un autre État membre, ou importation d'un pays tiers, ou réimportation d'un pays tiers après envoi légal d'un État membre audit pays tiers.
- or, thereafter, by a competent authority of the Member State in whose territory it is located following either lawful and definitive dispatch from another Member State, or importation from a third country, or reimportation from a third country after lawful dispatch from a Member State to that country.

En cas de décès du titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait sur le territoire d'un État membre autre que celui où se trouve l'institution à laquelle incombait la charge des prestations en nature servies audit titulaire en vertu des dispositions de l'article 28, les allocations de décès dues au titre de la législation que cette institution applique sont servies par ladite institution et à sa charge, comme si le titulaire résidait, au moment de son décès, sur le territoire de l'État membre où elle se trouve.
In the event of the death of a pensioner who was entitled to draw a pension or pensions under the legislation of one or more Member states, when such pensioner was residing in the territory of a Member States other than the one whose institution was responsible for providing him with benefits in kind under Article 28, the death grants payable under the legislation administrated by that instituion shall be provided by the institution at its own expense as though the pensioner had been residing in the territory of the Member States of that institution at the time of his death.