Traduction de «d’audit et d’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipe d'audit | équipe d'enquête
audit team

responsable de l'audit | responsable d'enquête
lead auditor

rapport d'audit | rapport d'enquête
audit report

enquête d'audit postérieur [ enquête de vérification postérieure ]
post-audit investigation

perte auditive | perte d'audition | perte d'acuité auditive | déficit auditif | atténuation d'audition | affaiblissement d'audition | baisse d'audition
hearing loss | hearing impairment

procédure d'audit [ test d'audit | procédé d'audit | contrôle | procédé de vérification | technique d'audit | technique de vérification ]
audit procedure [ audit test | auditing procedure | audit technique | auditing technique ]

procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle
auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

stratégie d'audit [ plan d'audit | approche d'audit | stratégie de vérification | stratégie du vérificateur | plan de vérification | stratégie de révision | plan de révision ]
audit approach [ audit plan | audit strategy | auditor's approach ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur.
facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer.

Dans le domaine des audits et des enquêtes en matière de TVA, les recommandations incluent, d’une part, la suppression des audits annuels obligatoires pour certains contribuables et, d’autre part, l’application de systèmes fondés sur les risques (AT, FI, DE, IT, NL, PL et SI).
In the area of VAT audit and investigation, the recommendations include, on one hand, the abolishment of obligatory audits of certain taxpayers for all years and, on the other hand, the application of risk-based systems (AT, FI, DE, IT, NL, PL and SI).

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les arrangements de travail avec des organes de l'Union, des autorités de pays tiers, des organisations internationales et des parties privées, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions permettant expressément à la Cour des comptes et à l'OLAF de procéder aux audits et aux enquêtes visés aux paragraphes 2 et 3, conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, working arrangements with Union bodies, authorities of third countries, international organisations and private parties, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in paragraphs 2 and 3, in accordance with their respective competences.

les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur;
facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer;

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les conventions de délégation conclues avec des pays tiers, les contrats et les décisions octroyant une contribution financière du Fonds découlant de la mise en œuvre du présent règlement contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces enquêtes, conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, delegation agreements with third countries, contracts and decisions awarding a financial contribution from the Fund resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, in accordance with their respective competences.

a)les faits établis dans le cadre d'audits ou d'enquêtes menés par la Cour des comptes, l'OLAF ou le service d'audit interne, ou de tout autre contrôle, audit ou vérification effectué sous la responsabilité de l'ordonnateur.
(a)facts established in the context of audits or investigations carried out by the Court of Auditors, OLAF or internal audit, or any other check, audit or control performed under the responsibility of the authorising officer.

1. Les États membres signalent aux bénéficiaires que les données les concernant seront rendues publiques conformément au règlement (CE) no 1290/2005 et au présent règlement, et que ces données peuvent être traitées par les organes des Communautés et des États membres compétents en matière d’audit et d’enquête afin de protéger les intérêts financiers des Communautés.
1. Member States shall inform the beneficiaries that their data will be made public in accordance with Regulation (EC) No 1290/2005 and this Regulation and that they may be processed by auditing and investigating bodies of the Communities and the Member States for the purpose of safeguarding the Communities' financial interests.

Dans un souci de transparence, il convient également d'informer les bénéficiaires des fonds que, pour assurer la protection des intérêts financiers des Communautés, leurs données à caractère personnel peuvent être traitées par les organes des Communautés et des États membres compétents en matière d’audit et d’enquête.
For the sake of transparency, beneficiaries of the Funds should also be informed that, for the purpose of safeguarding the financial interests of the Communities, their personal data may be processed by auditing and investigating bodies of the Communities and the Member States.

Compte tenu de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données du 10 avril 2007 (7), il convient de prévoir que les bénéficiaires de fonds soient informés du fait que les données en question peuvent être rendues publiques et qu’elles peuvent être traitées par les organes compétents en matière d’audit et d’enquête.
Taking into account the opinion of the European Data Protection Supervisor of 10 April 2007 (7), it is appropriate to make provision for the beneficiaries of funds to be informed that those data may be made public and that they may be processed by auditing and investigating bodies.