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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
DSIF
Demander le rejet de l'appel
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Guide des proposants
Guide du proposant
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Proposer
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «d’aucuns proposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds


Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System


Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun État membre ni aucun autre contributeur n'a proposé de modification à la directive dans ce domaine.

No Member State or other contributor has proposed modifications to the Directive in this regard.


Elle ne comporte aucun changement du mode de calcul du dumping, ni aucune autre des modifications que la Commission propose à présent.

It does not cover any changes to the methodology for calculating dumping, or any of the other changes proposed today.


ne pratiquent aucune discrimination entre leurs filiales ou leurs actionnaires, d'une part, et les utilisateurs des schémas de cartes de paiement et d'autres partenaires contractuels, d'autre part, et notamment ne subordonnent aucunement la prestation de services à l'acceptation, par l'autre partenaire contractuel, d'un autre service qu'ils proposent, quel qu'il soit.

shall not discriminate in any way between their subsidiaries or shareholders on the one hand and users of payment card schemes and other contractual partners on the other hand and shall not in particular make the provision of any service they offer conditional in any way on the acceptance by their contractual partner of any other service they offer.


Aujourd’hui, d’aucuns proposent que ce sommet du 7 mai soit réduit à une troïka.

Now it is proposed this summit on 7 May should be reduced to a troika.


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Cela ne peut-être que par souci d’intérêts à court terme que d’aucuns proposent que la vodka soit fabriquée en tant que produit indéterminé afin de se débarrasser d’ingrédients excédentaires.

It must also be on the basis of short-term interest that vodka is manufactured as an undefined product and as a dumping ground for surplus ingredients.


Je ne révèlerais rien non plus en disant que d’aucuns proposent de revenir à un traité modificatif classique.

Nor would I be divulging a secret if I said there are proposals for a return to a classic amending treaty.


Les choses deviennent comiques lorsque d’aucuns proposent un référendum européen sur la constitution en suggérant que, simultanément, les pays qui n’acceptent pas celle-ci pourraient réfléchir en fin de compte à leur volonté ou pas de rester dans l’UE.

Things really are getting comical when the proposal is made for a Europe-wide referendum on the constitution with the suggestion being made at the same time that those states that do not accept it might want to consider whether they want to stay in the EU at all.


Les choses deviennent comiques lorsque d’aucuns proposent un référendum européen sur la constitution en suggérant que, simultanément, les pays qui n’acceptent pas celle-ci pourraient réfléchir en fin de compte à leur volonté ou pas de rester dans l’UE.

Things really are getting comical when the proposal is made for a Europe-wide referendum on the constitution with the suggestion being made at the same time that those states that do not accept it might want to consider whether they want to stay in the EU at all.


Le cadre de référence ne prescrit aucun système ni aucune méthode spécifique d'assurance de la qualité, mais propose des principes, des critères de qualité, des descripteurs indicatifs et des indicateurs communs, susceptibles d'aider à évaluer et à améliorer les systèmes et les prestations existants d'EFP.

The Framework does not prescribe a particular quality assurance system or approach, but provides common principles, quality criteria, indicative descriptors and indicators that may help in assessing and improving existing systems and provision of VET.


4. Une autorité notifiante ne propose ni ne fournit aucune des activités réalisées par les organismes d'évaluation de la conformité, ni aucun service de conseil sur une base commerciale ou concurrentielle.

4. A notifying authority shall not offer or provide any activities that conformity assessment bodies perform or consultancy services on a commercial or competitive basis.




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d’aucuns proposent ->

Date index: 2024-09-02
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