Traduction de «d’attribution de temps étaient proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité d'attribution du temps d'observation
observation time allocation committee

Motion d'attribution de temps
Time Allocation Motion

attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]
time allocation [ allocation of time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mai 1985, il s’est établi une nouvelle pratique selon laquelle les motions d’attribution de temps étaient proposées et débattues à la suite d’un avis de motion écrit, sous les ordres émanant du gouvernement.
In May 1985, a new practice developed whereby time allocation motions were moved and debated following written government notices of motions under Government Orders.

Certaines recommandations sur l’attribution de temps étaient semblables à celles proposées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son trente et unième rapport, déposé le 17 mai 2000 (Journaux, p. 1721-2), qui n’a toutefois jamais été débattu ni adopté.
Some of the recommendations with respect to time allocation were similar to those proposed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs in its Thirty-First Report, tabled on May 17, 2000 (Journals, pp. 1721-2).

Si la motion d’attribution de temps est proposée et adoptée au début des ordres émanant du gouvernement une journée donnée, et que le projet de loi auquel la motion s’applique soit ensuite appelé et débattu pour le reste de cette journée de séance, l’article 78(2)b) prévoit alors que la durée du débat (peu importe le temps consacré au total) est réputée équivaloir à une journée de séance, pour les besoins de l’alinéa a) de ce paragraphe.
Standing Order 78(2)(b) provides that, if the motion for time allocation is moved and carried at the beginning of Government Orders on a particular day, and the bill to which it applies is then called and debated for the remainder of that sitting day, the length of that debate (regardless of the total time taken) is deemed to be one sitting day, for the purposes of paragraph (a) of this section.

Si la motion d’attribution de temps est proposée et adoptée au début des ordres émanant du gouvernement une journée donnée, et que le projet de loi auquel la motion s’applique est ensuite appelé et débattu pour le reste de cette journée de séance, l’article 78(3)b) prévoit alors que la durée du débat (peu importe le temps consacré au total) est réputée équivaloir à une journée de séance, pour les besoins de l’alinéa a) de ce paragraphe.
Standing Order 78(3)(b) provides that if the motion for time allocation is moved and carried at the beginning of Government Orders on a particular day and the bill to which it applies is then called and debated for the remainder of that sitting day, the length of that debate (regardless of the total time taken) is deemed to be one sitting day, for the purposes of paragraph (a) of this section.

- Monsieur le Président, ce n'est pas pour m'opposer que j'interviens, c'est juste pour dire que je trouvais que les modifications qui étaient proposées par Mme Maes étaient de bon sens mais qu'en même temps il se trouve que le débat que nous avons eu n'est pas tout à fait conforme au texte sur lequel nous devons voter.
– (FR) Mr President, the purpose of my speech was not to express my opposition. I just wanted to say that I found that the amendments tabled by Mrs Maes were in the right direction but that, nonetheless, the debate we had did not fully correspond to the text we have to vote on.

Nous avons été témoins à la Chambre du plus grand nombre de mesures d'attribution du temps jamais proposées par un gouvernement, et cela depuis le début de l'histoire du Canada.
We have seen in the House the most time allocation motions put forward by any government in our history.