Traduction de «d’attention l’évolution réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'étudier l'évolution des formes d'énergie utilisées dans l'industrie sidérurgique
Group of experts on the changing pattern on energy use in the iron used steel industry

Réunion d'un groupe d'experts des Nations Unies sur les méthodes permettant d'évaluer l'évolution de l'emploi de contraceptifs
United Nations Expert Group Meeting on Methodologies for Measuring Contraceptive Use Dynamics

Réunion du groupe d'experts chargé d'évaluer l'évolution de l'emploi des contraceptifs
Expert Group Meeting on Measuring the Dynamics of Contraceptive Use

trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble de déficit d'attention avec hyperactivité | TDAH | trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention | THADA
attention deficit hyperactivity disorder | ADHD

trouble déficitaire de l'attention | TDA | trouble du déficit de l'attention | TDA | trouble de déficit d'attention | TDA | trouble déficitaire de l'attention sans hyperactivité
attention deficit disorder | ADD

perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation
general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss

trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité | trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité | trouble hyperactif avec déficit d'attention [ TDAH ]
attention deficit hyperactivity disorder | attention deficit disorder with hyperactivity [ ADHD ]

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ GIEC ]
Intergovernmental Panel on Climate Change [ IPCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. attire l'attention sur l'approche adoptée dans le considérant 24 de la directive 2010/13/UE, qui interprète la notion de "programme" d'une manière dynamique en tenant compte de l'évolution de la radiodiffusion télévisuelle afin d'éviter les disparités en ce qui concerne la libre circulation et la concurrence et afin de répondre aux attentes de protection règlementaire du public visé;
10. Draws attention to the approach adopted in recital 24 of Directive 2010/13/EU, which interprets the concept of ‘programme’ in a dynamic way, taking into account developments in television broadcasting in order to prevent disparities as regards free movement and competition and in order to respond to the target audience’s expectations vis-à-vis regulatory protection;

20. salue les efforts visant à améliorer la qualité du cadre réglementaire et attend avec intérêt de nouvelles avancées dans ce domaine; rappelle toutefois à la Commission que la présentation des directives en matière de santé et de sécurité au travail au programme REFIT et les modifications de la législation devraient se faire de manière démocratique et transparente, avec la participation des partenaires sociaux, et ne devraient, en aucun cas, entraîner une baisse du niveau de santé et de sécurité au travail; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de tenir compte des modifications de l'environnement de travail découlant de l'évolution technologique; attire l'attention sur le fait que les États membres sont libres d'adopter des normes plus élevées que les exigences minimales en matière de santé et de sécurité au travail; estime toutefois que les règles en vigueur devraient être améliorées, notamment en évitant les chevauchements et en préconisant une meilleure intégration de la législation en matière de santé et de sécurité au travail dans d'autres domaines d'action, tout en préservant et en cherchant à accroître davantage le niveau de protection de la santé et de la sécurité des employés;
20. Welcomes efforts to improve the quality of the regulatory framework and expects further progress in this field; reminds the Commission, however, that the submission of OSH directives to REFIT and modifications of the legislation should be democratic and transparent, involve social partners and should under no circumstances result in reductions in occupational health and safety; underlines, in this context, that changes in the workplace resulting from technological development should be taken into account; points out that Member States are free to adopt higher standards than the minimum OSH requirements; believes, nevertheless, that the existing rules should be improved, inter alia, by avoiding overlapping and promoting better integration of OSH with other policy areas, while preserving and aiming at further raising of the level of health and safety protection of employees;

Les États membres et la Commission doivent suivre avec plus d’attention l’évolution réglementaire afin de garantir l’adoption de modèles réglementaires pertinents.
Stronger regulatory scrutiny is needed from Member States and the Commission to sustain the drive towards the adoption of appropriate regulatory models.

2. souligne qu'il importe que les nouvelles dispositions nécessaires - qui tiennent dûment compte de la convergence dans ce domaine - soient mises en place dans le courant de l'année 2001; souligne la nécessité d'accorder d'urgence une attention particulière à la transposition des directives existantes, afin de ne pas creuser les principales disparités constatées dans la libéralisation des marchés nationaux, ce qui entraverait la mise en œuvre des nouvelles dispositions; approuve les principes réglementaires et la description du cadre réglementaire formulés par la Commission et reconnaît que, même si la tendance générale va être au remplacement des dispositions sectorielles par des dispositions basées sur les principes généraux du droit de la concurrence, des dispositions sectorielles seront néanmoins nécessaires, par exemple pour les marchés peu susceptibles de donner naissance à une véritable concurrence, ainsi que pour la réalisation de certains objectifs politiques; souligne la nécessité d'analyses périodiques, à l'effet de déterminer si une réglementation sectorielle reste nécessaire et afin de permettre une réaction à l'évolution rapide du marché; estime, par conséquent, que la durée d'application des directives qui suivra le réexamen doit être limitée à 2005 et que, après 2005, doit être mené un réexamen pour définir s'il est toujours nécessaire d'adopter une réglementation spécifique à ce secteur, ou s'il apparaît un nouveau besoin de réglementation spécifique au secteur; une formule consistant à développer les recommandations adoptées au niveau communautaire et mises en œuvre par les ARN;
2. Stresses the importance of having the necessary new regulation and rules, which take due account of the convergence in this field, in place during the year 2001; highlights the urgent need to devote special attention to implementing the existing directives, so that major differences in the liberalisation of national markets do not become entrenched, thereby hampering the implementation of the new rules; agrees with the principles of regulation and the description of the regulatory framework as formulated by the Commission and that, while there will be a general trend to replacing sector-specific regulation with rules based on the principles of general competition law, sector-specific regulation will still be required, for example for the regulation of markets where effective competition is unlikely to emerge and for the achievement of certain public policy objectives; believes that there must be periodic reassessments in order to determine the extent to which a need for sector-specific regulation still exists and to make it possible to react to rapid market developments; therefore considers that the period of validity of the Directives which will follow the Review must be limited until 2005 and that, after 2005, there must be a reassessment in order to determine whether a need for sector-specific regulation still exists or whether a new need for sector-specific regulation has arisen; believes that one method of regulation is to further develop recommendations adopted at EU level and implemented by NRAs;