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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «d’atteindre l’objectif communautaire mentionné précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En général, les plans les plus explicites quant aux actions spécifiques mises en oeuvre afin d'atteindre des objectifs donnés mentionnent les dépenses allouées à telle ou telle mesure (FIN, IRL, L, UK).

In general the plans that are clearest about the specific actions they are developing to achieve specific goals are most likely to indicate clear allocations for specific measures (FIN, IRL, L, UK).


La Commission étudie actuellement dans quelle mesure l’utilisation des carburants alternatifs, en ce compris les biocarburants, pourrait compter au titre de la réalisation des objectifs de réduction du CO2 produit par les véhicules à moteur légers dans le cadre d’une revue des étapes à franchir pour atteindre l’objectif communautaire d’une moyenne des émissions de 120 g/km.

The Commission is examining the scope for the use of alternative fuels, including biofuels, to count towards CO2 reduction targets for light duty vehicles as part of its review of how to move towards the Community objective of average emissions of 120 g/km.


Dans le cadre du dossier climat et énergie, le Parlement européen et le Conseil discutent actuellement de la contribution de chaque État membre afin d’atteindre l’objectif communautaire mentionné précédemment.

Within the climate and energy bundle the European Parliament and the Council are currently debating the contribution of each Member State in order to achieve the above-mentioned Community's target.


5. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et potentiellement candidats; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les avancées réalisées tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de ...[+++]

5. Regrets the fact that funding under IPA-I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, weak absorption capacity of IPA-I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA-II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; also considers ...[+++]


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21. souligne la nécessité de protéger la biodiversité en tant que telle contre les pressions d'origine humaine, la pollution, la dégradation des sols et le changement climatique et considère qu'il est essentiel d'intégrer la biodiversité dans d'autres domaines d'action politique tels que l'agriculture, la protection des sols ou les biocarburants; demande que l'on définisse, à l'échelon européen, des objectifs clairs et quantifiables permettant de suivre la situation et que l'on prenne, d'urgence, des mesures concrètes pour atteindre l'objectif communau ...[+++]

22. Stresses the need to protect biodiversity as such from human pressure, pollution, soil degradation and climate change and considers it essential to integrate biodiversity into other policy areas, such as agriculture, soil protection or biofuels; calls for the setting at European level of clear and measurable targets, so that the situation can be monitored, and calls for urgent and concrete action in order to meet the EU objective of halting biodiversity loss by 2010;


42. souligne la nécessité de protéger la biodiversité en tant que telle contre les pressions d'origine humaine, la pollution, la dégradation des sols et le changement climatique et considère qu'il est essentiel d'intégrer la biodiversité dans d'autres domaines d'action politique tels que l'agriculture et l'utilisation des sols; demande que l'on définisse, à l'échelon européen, des objectifs clairs et quantifiables permettant de suivre la situation et que l'on prenne, d'urgence, des mesures concrètes pour atteindre l'objectif communau ...[+++]

42. Stresses the need to protect biodiversity as such from human pressure, pollution, soil degradation and climate change and considers it essential to integrate biodiversity into other policy areas such as agriculture and soil use; calls for the setting at European level of clear and measurable targets, so that the situation can be monitored and calls for urgent and concrete action in order to meet the EU objective of halting biodiversity loss by 2010;


20. souligne la nécessité de protéger la biodiversité en tant que telle contre les pressions d'origine humaine, la pollution, la dégradation des sols et le changement climatique et considère qu'il est essentiel d'intégrer la biodiversité dans d'autres domaines politiques tels que l'agriculture, la protection des sols et les biocarburants; demande que l'on définisse, à l'échelon européen, des objectifs clairs et mesurables permettant de suivre la situation et que l'on prenne, d'urgence, des mesures concrètes pour atteindre l'objectif communau ...[+++]

20. Stresses the need to protect biodiversity as such from human pressure, pollution, soil degradation and climate change and considers it essential to integrate biodiversity into other policy areas like agriculture, soil protection of bio fuels. Asks for the setting up at a European level of clear and measurable targets allowing to monitor the situation and calls for urgent and concrete action in order to comply with the EU objective of halting the biodiversity loss by 2010;


En conséquence, la Commission proposera, si possible en 2007 et au plus tard d'ici à mi-2008, un cadre législatif communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers afin d'atteindre l'objectif communautaire de 120 g CO2/km d'ici à 2012.

Therefore the Commission will propose if possible in 2007 and at the latest by mid 2008 an EU legislative framework to reduce CO2 emissions from light duty vehicles with a view to reaching the EU objective of 120 g CO2/km by 2012.


Cette communication est le point de départ d'un échange de vues avec les autres institutions européennes et toutes les parties intéressées sur la mise en œuvre de la phase suivante de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 et d'amélioration du rendement énergétique des véhicules légers de manière à atteindre l'objectif communautaire de 120 g CO2/km[8] d'ici à 2012.

This Communication provides the basis for exchanges with other European Institutions and all interested parties on implementing a next stage in the Community strategy to reduce CO2 emissions and improve fuel efficiency from light-duty vehicles with a view to reaching the EU objective of 120 g CO2/km[8] by 2012.


En outre, il faut rappeler que les actions entreprises par la Communauté sur la base du Traité de l'Union européenne sont sans préjudice des compétences qu'elle détient aux fins de réaliser les objectifs énoncés à l'article 2 du TCE, pour imposer que les Etats membres prennent des sanctions, le cas échéant, pénales, au niveau national, lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.

It must also be borne in mind that the action undertaken by the Community on the basis of the Union Treaty is without prejudice to its powers to work for the objectives set out in Article 2 of the EC Treaty, to require the Member States to legislate for national penalties, criminal penalties if need be, where a Community objective is to be secured.




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d’atteindre l’objectif communautaire mentionné précédemment ->

Date index: 2024-04-17
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