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Agent d'assurance IARD
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Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Assurance contre des pertes de R et
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Entreprise d'assurances à forme mutuelle
LCA
La Compagnie d'Assurance Transit
Loi sur le contrat d'assurance
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société d'assurance IARD
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Société d'assurances IARD
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Société mutuelle
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Société mutuelle d'assurances
Transit
Transit d'un détenu

Vertaling van "d’assurer une transition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La Compagnie d'Assurance Transit

Transit Insurance Company


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


transit d'un détenu | transit

transit of a detainee | transit


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


3. Le plafond peut également couvrir l’assistance technique et administrative nécessaire pour assurer la transition entre les actions adoptées avant et celles adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement.

3. The ceiling may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition from actions adopted before to actions adopted after the entry into force of this Regulation.


Afin d’assurer une transition sans heurts entre le règlement (UE) no 531/2012 et la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, le présent règlement devrait prévoir une période de transition, au cours de laquelle les fournisseurs de services d’itinérance devraient pouvoir appliquer des frais supplémentaires par rapport aux prix nationaux pour les services d’itinérance au détail réglementés qu’ils fournissent.

In order to ensure a smooth transition from Regulation (EU) No 531/2012 to the abolition of retail roaming surcharges, this Regulation should introduce a transitional period, in which the roaming providers should be able to add a surcharge to domestic prices for regulated retail roaming services provided.


souligne que l'électrification des systèmes de chauffage et de refroidissement, des transports et d'autres secteurs est essentielle afin d'assurer une transition à la fois rapide et efficace vers les sources d'énergie renouvelables.

Stresses that electrification of both heating and cooling systems, transport and other sectors is crucial in order to ensure a fast and efficient transition to renewable energy sources.


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Afin d’assurer une transition sans heurts vers la suppression des frais d’itinérance, le compromis prévoit une période de transition qui débutera le 30 avril 2016.

In order to ensure a smooth transition to the abolition of roaming surcharges, the compromise provides for a transitional period, which will start as of 30 April 2016.


Ces examens peuvent aboutir à la proposition d'une stratégie spécifique et adaptée pour assurer la transition vers la coopération et le développement à long terme, de manière à favoriser une meilleure coordination et une transition plus harmonieuse entre les instruments d'aide humanitaire et les instruments de développement.

Such reviews may propose a specific and adapted strategy to ensure the transition to long-term cooperation and development, promoting a better coordination and transition between the humanitarian and development policy instruments.


Ces examens peuvent aboutir à la proposition d'une stratégie spécifique et adaptée pour assurer la transition vers la coopération et le développement à long terme, de manière à favoriser une meilleure coordination et une transition plus harmonieuse entre les instruments d'aide humanitaire et les instruments de développement.

Such reviews may propose a specific and adapted strategy to ensure the transition to long-term cooperation and development, promoting a better coordination and transition between the humanitarian and development policy instruments.


Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence, dans la législation existante, aux procédures prévues dans ladite décision devrait, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de celle-ci, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.

In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.


Toutefois, plus d’un tiers des navires en transit ne s’inscrivent toujours pas au Centre de sécurité maritime de la corne de l'Afrique et, en conséquence, ils ne peuvent pas bénéficier des mesures mises en place pour assurer leur transit dans cette zone.

Yet more than one third of ships in transit are still not registered with the MSCHOA and, as a result, cannot benefit from the measures in place to safeguard their transit through this region.


(11) considérant que l'introduction de l'euro requiert d'arrondir les sommes d'argent; qu'il est nécessaire que les règles pour arrondir les sommes d'argent soient connues rapidement dans le fonctionnement du marché commun et afin de permettre une bonne préparation de l'union économique et monétaire et d'assurer une transition harmonieuse; que lesdites règles ne portent pas atteinte aux pratiques, conventions ou dispositions nationales relatives aux arrondis qui assurent un degré plus élevé de précision pour les calculs intermédiaires;

(11) Whereas the introduction of the euro requires the rounding of monetary amounts; whereas an early indication of rules for rounding is necessary in the course of the operation of the common market and to allow a timely preparation and a smooth transition to Economic and Monetary Union; whereas these rules do not affect any rounding practice, convention or national provisions providing a higher degree of accuracy for intermediate computations;




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Date index: 2023-04-15
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