Vertaling van "d’assurer une organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

Organisation interalliée d'assurance
Interallied Insurance Organization

agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales
general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

organisation interalliée d'assurance OTAN
The Interallied Insurance Organization

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués visant à préciser les détails de l'organisation des chambres de recours.
In order to ensure an effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the organisation of the Boards of Appeal.

Afin d'assurer une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les détails de l'organisation des chambres de recours.
In order to ensure an effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the organisation of the Boards of Appeal.

En effet, elle a eu des répercussions notables sur la capacité de celui-ci à assurer l'organisation des réunions de l'APP en dehors de Bruxelles. Ainsi, la mission d'observation des élections européennes au Royaume-Uni et en Allemagne a dû être annulée et l'APP n'a organisé aucune mission d'enquête.
This led to the cancellation of the planned visit to observe the European Parliament elections in the UK and Germany as well as no JPA fact-finding missions being organised at all.

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité assure l'organisation de cette coordination.
The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall organise this coordination.

18. rappelle que le but du code de conduite sur le multilinguisme est d'assurer aux députés un service de qualité optimale dans les limites des crédits actuels; engage instamment l'administration à s'employer plus activement à faire respecter le code de conduite sur le multilinguisme, afin d'empêcher toute défaillance des services linguistiques et toute utilisation irresponsable ou tout usage abusif de ces services; déplore toutefois le manque de flexibilité constaté quand il s'agit de traduire des documents importants en une période particulièrement difficile; invite l'administration à tout mettre en œuvre pour garantir un service de traduction de qualité, qui soit à la hauteur des besoins spécifiques du Parlement en termes de qualité, de délais et de confidentialité, à fournir les moyens appropriés et à assurer une organisation suffisante du service de traduction, de manière à empêcher toute défaillance et l'augmentation des coûts qui en découlerait, en particulier lorsque les délais d'adoption des décisions sont fixés par le traité;
18. Recalls that the purpose of the code of conduct on multilingualism is to provide the best quality service to Members within the ceiling of the current appropriations; urges the administration to enforce more actively the code of conduct on multilingualism in order to prevent any shortcomings, irresponsible use or misuse of the linguistic services; regrets, however, the lack of flexibility when translating major documents in a particularly difficult period; calls on the administration to make every effort, in order to guarantee a high quality translation service which is in line with Parliament's specific requirements in terms of quality, deadlines and confidentiality, to provide the appropriate means and ensure an adequate organisation of the translation service so as to prevent any shortcomings and the consequent increase of costs, in particular when deadlines for decisions are fixed by the Treaty;

19. rappelle que le code de conduite sur le multilinguisme a pour objet d'assurer aux députés un service de qualité optimale dans les limites des crédits actuels; engage instamment l'administration à s'employer plus activement à faire respecter le code de conduite sur le multilinguisme, afin d'empêcher toute défaillance des services linguistiques et toute utilisation irresponsable ou tout usage abusif de ces services; déplore, toutefois, le manque de flexibilité constaté quand il s'agit de traduire des documents importants en une période particulièrement difficile; invite l'administration à tout mettre en œuvre pour garantir un service de traduction de qualité, qui soit à la hauteur des besoins spécifiques du Parlement en termes de qualité, de délais et de confidentialité, à fournir les moyens appropriés et à assurer une organisation adéquate du service de traduction, de manière à empêcher toute défaillance et l'augmentation des coûts qui en découlerait, en particulier lorsque les délais pour prendre des décisions sont fixés par le traité;
19. Recalls that the purpose of the code of conduct on multilingualism is to provide the best quality service to Members within the ceiling of the current appropriations; urges the administration to enforce more actively the code of conduct on multilingualism in order to prevent any shortcomings, irresponsible use or misuse of the linguistic services; regrets, however, the lack of flexibility when translating major documents in a particularly difficult period; calls on the administration to make every effort, in order to guarantee a high quality translation service which is in line with Parliament's specific requirements in terms of quality, deadlines and confidentiality, to provide the appropriate means and ensure an adequate organisation of the translation service so as to prevent any shortcomings and the consequent increase of costs, in particular when deadlines for decisions are fixed by the Treaty;

La législation relative au régime d'assurance agricole (Organisation des assurances agricoles) mis en place par la loi no 4169/1961.
Legislation relating to the agricultural insurance scheme (OGA), under Law No 4169/1961

La législation relative au régime d'assurance agricole (Organisation des assurances agricoles) mis en place par la loi no 4169/1961
Legislation relating to the agricultural insurance scheme (OGA), under Law No 4169/1961

La législation relative au régime d'assurance agricole (Organisation des assurances agricoles) mis en place par la loi nº 4169/1961
Legislation relating to the agricultural insurance scheme (OGA), under Law No 4169/1961

5. recommande à la Commission de prendre des mesures concrètes visant à garantir que son rapport puisse faire l'objet d'un débat public approfondi, dans le cadre duquel le secteur des assurances, les organisations de consommateurs, le monde universitaire (en particulier tous ceux qui ont apporté une contribution significative à la recherche dans le secteur économique de l'assurance et dans le domaine du droit des assurances) ainsi que les autres groupes concernés de la société civile participeront activement au processus de consultation et aux discussions ultérieures en sorte que la Commission puisse présenter des propositions relatives à un règlement amélioré, de portée analogue à celle du règlement (CEE) nº 3932/92, pour le processus législatif qui doit être engagé en 2003;
5. Recommends that the Commission take active steps to secure an informed public debate of its report, in which as well as the insurance industry, consumer organisations, the academic community (especially those who have substantial research achievements in the economics of insurance and insurance law) and other concerned groups in civil society are actively engaged in the process of consultation and further discussion, with a view to the Commission's bringing forward proposals for an enhanced regulation similar in purport to Regulation (EEC) No 3932/92 in time for the 2003 legislative process;