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Agent d'assurance IARD
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Agente d'assurance IARD
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Vertaling van "d’assurer une démarche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


captive d'assurance [ filiale d'assurances | société captive | société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | captive | compagnie captive | compagnie d'assurances captive ]

captive insurance company [ captive company | captive ]


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
13. déplore en particulier la diminution continue des crédits dans le domaine de la coopération au développement; s'interroge sur la compatibilité de cette démarche avec les engagements internationaux pris par l'Union d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % du PIB aux objectifs du Millénaire pour le développement; déplore le fait que l’augmentation du niveau total des engagements relatifs à l’instrument de coopération au développement (ICD) tel que proposée par la Commission dans son projet de budget pour 2013 soit inférieure au taux d’inflation estimé et que le niveau total des paiements pour le même instrument soit inférieur à celui de 2012; demande au ...[+++]

13. Regrets, in particular, the ongoing decrease of appropriations in the field of development cooperation; wonders how this is compatible with the Union's international commitments in terms of allocating, by 2015, 0,7 % of GNP to the Millennium Development Goals; regrets the fact that the total level of commitments under the Development Cooperation Instrument (DCI) as proposed in DB 2013 represents an increase of less than the estimated inflation rate, and that the proposed total DCI payment level is below that of 2012; calls on the Council to ensure a more co ...[+++]


65. déplore en particulier la diminution continue des crédits dans le domaine de la coopération au développement; se demande comment cette démarche est compatible avec les engagements internationaux pris par l'UE d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % du PIB aux Objectifs de développement du millénaire; déplore le fait que l'augmentation du niveau total des engagements relatifs à l'instrument de coopération au développement (ICD) tel que proposée par la Commission dans son projet de budget pour 2013 soit inférieure au taux d'inflation estimé et que le niveau total des paiements pour le même instrument soit inférieur à celui de 2012; demande à la Com ...[+++]

65. Regrets, in particular, the ongoing decrease of appropriations in the field of development cooperation; wonders how this is compatible with the EU’s international commitments in terms of allocating, by 2015, 0.7 % of GNP to the Millennium Development Goals; regrets the fact that the total level of commitments under the Development Cooperation Instrument (DCI) as proposed in DB 2013 represents an increase of less than the estimated inflation rate, and that the proposed total DCI payment level is below that of 2012; calls on the Commission to ensure a more co ...[+++]


66. déplore en particulier la diminution continue des crédits dans le domaine de la coopération au développement; se demande comment cette démarche est compatible avec les engagements internationaux pris par l'UE d'allouer, d'ici à 2015, 0,7 % du PIB aux Objectifs de développement du millénaire; déplore le fait que l'augmentation du niveau total des engagements relatifs à l'instrument de coopération au développement (ICD) tel que proposée par la Commission dans son projet de budget pour 2013 soit inférieure au taux d'inflation estimé et que le niveau total des paiements pour le même instrument soit inférieur à celui de 2012; demande à la Com ...[+++]

66. Regrets, in particular, the ongoing decrease of appropriations in the field of development cooperation; wonders how this is compatible with the EU’s international commitments in terms of allocating, by 2015, 0,7 % of GNP to the Millennium Development Goals; regrets the fact that the total level of commitments under the Development Cooperation Instrument (DCI) as proposed in DB 2013 represents an increase of less than the estimated inflation rate, and that the proposed total DCI payment level is below that of 2012; calls on the Commission to ensure a more co ...[+++]


En vue d’assurer une démarche cohérente entre les politiques de l’énergie et de l’environnement, d’épargner aux entreprises des frais supplémentaires et d’éviter des contradictions dans les normes environnementales qui résulteraient d’une démarche incohérente, il est essentiel de prévoir les mêmes critères de durabilité pour l’utilisation des biocarburants utilisés aux fins de la présente directive, d’une part, et aux fins de la directive 98/70/CE, d’autre part.

In order to ensure a coherent approach between energy and environment policies, and to avoid the additional costs to business and the environmental incoherence that would be associated with an inconsistent approach, it is essential to provide the same sustainability criteria for the use of biofuels for the purposes of this Directive on the one hand, and Directive 98/70/EC on the other.


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La présidence irlandaise est la première à bénéficier de l’application totale des décisions du Conseil européen de Séville visant à assurer une démarche plus cohérente et stratégique envers notre travail.

The Irish presidency is the first to see the full implementation of the Seville European Council decisions aimed at ensuring a more coherent and strategic approach to our work.


Eu égard à la diversité des situations et des zones dans l'ensemble de la Communauté, il convient que la politique de développement des zones de pêche s'inscrive dans une démarche intégrée autour d'une stratégie territoriale pertinente, soit adaptée au contexte local, soit aussi décentralisée que possible, donne la préférence à la participation des acteurs de terrain, s'appuie sur une démarche ascendante, permette des opérations de taille modeste et assure une participation importante des acteurs du secteur privé.

Having regard to the diversity of situations and areas throughout the Community, the policy for the development of fisheries areas should form part of an integrated approach based on an appropriate territorial strategy, be adapted to the local context, be as decentralised as possible, give preference to the participation of actors on the ground, be based on a bottom-up approach, allow small-scale operations and ensure the substantial participation of private sector actors.


L'idée fondamentale consiste à assurer une démarche cohérente et à étudier comment la règle du marché intérieur, à savoir la liberté reconnue aux prestataires de fournir des services sur tout le territoire de l'Union en application de la règle du pays d'origine, pourra être mise en œuvre dans des secteurs où les réglementations nationales affichent de sensibles divergences.

The idea is to secure a coherent approach and examine how the internal market clause – the freedom for service providers to supply services throughout the Union based on the rules of the country of origin - will work in areas where national rules diverge significantly.


4. La Commission fait rapport sur le lien existant entre la présente directive et les règlements (CE) n° 1260/1999 et (CE) n° 1257/1999 suffisamment longtemps avant l'expiration des périodes de programmation prévues par lesdits règlements, afin d'assurer une démarche cohérente en ce qui concerne la présente directive et les règlements communautaires ultérieurs.

4. The Commission shall report on the relationship between this Directive and Regulations (EC) No 1260/1999 and (EC) No 1257/1999 well ahead of the expiry of the programming periods provided for in those Regulations, with a view to ensuring a coherent approach with regard to this Directive and subsequent Community Regulations.


C’est là assurément une démarche délicate qui doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que l’indépendance du judiciaire.

This will be tricky, and the subsidiarity and proportionality principles and the independence of the judiciary must be respected.


La révision de cette démarche devrait prévoir des garanties solides en matière de protection des données, assurer le plein respect des droits fondamentaux et être conforme aux principes d'élaboration des politiques définis dans la présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice[9].

The revision of this approach should ensure strong data protection guarantees and full respect of fundamental rights, and be in line with the principles of policy development which have been defined in the Overview of information management in the area of freedom, security and justice[9].




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Date index: 2021-12-03
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