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Agent d'assurance IARD
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Extended Health Care Plan for Certain Other Employees
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Numéro AVS
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Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société d'assurance IARD
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Traduction de «d’assurer une certaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]

An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind


Extended Health Care Plan for Certain Other Employees [ Régime d'assurance-maladie complémentaire pour certains autres employés ]

Extended Health Care Plan for Certain Other Employees


Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains produits d’investissement fondés sur l’assurance ou de produits d’investissement fondés sur l’assurance présentant certaines caractéristiques; ou

the marketing, distribution or sale of certain insurance-based investment products or insurance-based investment products with certain specified features; or


la commercialisation, la distribution ou la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance ou de produits d’investissement fondés sur l’assurance présentant certaines caractéristiques; ou

the marketing, distribution or sale of insurance-based investment products or insurance-based investment products with certain specified features; or


la commercialisation, la distribution ou la vente de certains produits d'investissement fondés sur l'assurance ou de produits d'investissement fondés sur l'assurance présentant certaines caractéristiques; ou

the marketing, distribution or sale of certain insurance-based investment products or insurance-based investment products with certain specified features; or


Pour que les États membres puissent s’acquitter de leurs engagements avec une certaine souplesse et afin de promouvoir le développement durable dans les pays tiers, notamment dans les pays en développement, et d’assurer une certaine sécurité aux investisseurs, il convient que la Communauté continue à reconnaître, avant même l’adoption d’un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»), une certaine quantité de crédits résultant de projets de réduction des ...[+++]

In order to provide for flexibility for Member States in implementing their commitments, to promote sustainable development in third countries, in particular in developing countries, and to provide certainty to investors, the Community should continue to recognise a certain amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries before a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change) has been reached.


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(9) Pour que les États membres puissent s'acquitter de leurs engagements avec une certaine souplesse et afin de promouvoir le développement durable dans les pays tiers, notamment dans les pays en développement, et d'assurer une certaine sécurité aux investisseurs, il convient que la Communauté continue à reconnaître, avant même l'adoption d'un nouvel accord international sur le changement climatique, une certaine quantité de crédits résultant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers.

(9) In order to provide for flexibility for Member States in implementing their commitments, to promote sustainable development in third countries, in particular in developing countries, and to provide certainty to investors, the Community should continue to recognise a certain amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries before a future international agreement on climate change has been reached.


Elle établit un équilibre entre, d'une part, l'engagement d'assurer une certaine liberté de circulation pour certaines armes à feu au sein de la Communauté et, d'autre part, la nécessité d'encadrer cette liberté par certaines garanties d'ordre sécuritaire, adaptées à ce type de produits.

It creates a balance between on the one hand the undertaking to ensure a certain freedom of movement for some firearms within the Community, and on the other the need to control this freedom using security guarantees suited to this type of product.


24. exige que la Commission et les États membres s'assurent que les prochaines perspectives financières prévoient un financement suffisant pour le soutien à la transition économique des pays méditerranéens partenaires et que le montant de référence financière assigné au nouvel instrument financier de voisinage et de partenariat permette d'assurer une certaine stabilité et continuité de l'assistance européenne dans la zone méditerranéenne (cf. précédent programme MEDA);

24. Demands that the Commission and the Member States ensure that the next financial perspectives include sufficient funds to support the economic transition of the Mediterranean partner countries and that the financial reference amount allocated to the new neighbourhood and partnership financial instrument enables a degree of stability and continuity to be injected into EU assistance within the Mediterranean area (cf. the former MEDA programme);


C’est donc cet équilibre difficile qu’il s’agit d’améliorer, d’expliciter et de formaliser, étant entendu que, de plus en plus, les agences de régulation répondent à un besoin d’expertise dont le niveau croît dans un certain nombre de domaines, indépendamment de considérations à court terme. Pour que cette expertise soit constante et pour assurer un certain niveau de transparence, il faut également une certaine mesure d’autonomie et bien entendu de contrôle.

It is then this difficult balance that we are trying to improve, clarify and formalise, given that more and more of the regulatory agencies are meeting a need for an increasing level of expertise in a number of fields, regardless of short-term considerations. For this expertise to be constantly available and to ensure a certain amount of transparency, some degree of autonomy and, of course, supervision is also required.


La directive 92/49/CEE portant modification des directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive "assurance non vie") établit l'obligation pour l'assureur d'informer un éventuel preneur d'assurance de certains détails.

Directive 92/49/EEC amending Directives 73/239/EEC and 88/357/EEC (third non-life insurance Directive) establishes the obligation on a non-life insurer to inform a prospective party to an insurance contract of certain details.


E. considérant que la sécurité sociale d'État a permis d'assurer un certain niveau de vie et de juguler la pauvreté dans la plupart des États membres,

E. whereas national insurance has made it possible to ensure a suitable standard of living and alleviate poverty in most Member States,




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d’assurer une certaine ->

Date index: 2020-12-31
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