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Assurer une manutention efficace des bagages
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Compagnie d'assurance contre l'incendie
Numéro AVS
Numéro d'assuré AVS
Société d'assurance-incendie à prime fixe
Société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

Vertaling van "d’assurer l’accomplissement efficace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910


Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de «Traite des blanches»

International Agreement for the Suppression of the White Slave Traffic


assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures


assurer une utilisation efficace de l'espace d'entreposage

efficiently manage warehouse space | ensure effective use of warehouse space | effectively utilise warehouse storage space | ensure efficient utilisation of warehouse space


assurer une manutention efficace des bagages

ensure efficient baggage processing | maximise efficiency of baggage handling operations | ensure effective baggage handling | ensure efficient baggage handling


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


Acte pour assurer l'audition plus efficace des comptes publics

An Act to secure the more efficient Auditing of the Public Accounts


société d'assurance-incendie à prime fixe | société d'assurances à primes fixes contre l'incendie

capital stock fire insurance company | stock company


compagnie d'assurance contre l'incendie

fire underwriter


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Agence a le droit de décider de sa propre organisation de manière à assurer l’accomplissement correct et efficace de ses missions, dans le respect des dispositions relatives au siège et à l’antenne d’Athènes arrêtées dans le présent règlement.

The Agency has the right to determine its own organisation in order to ensure the proper and efficient performance of its tasks, while respecting the provisions on the seat and Athens branch office laid down in this Regulation.


Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace de leurs fonctions par les postes consulaires au nom de leurs États respectifs,

Realizing that the purpose of such privileges and immunities is not to benefit individuals but to ensure the efficient performance of functions by consular posts on behalf of their respective States,


Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des États,

Realizing that the purpose of such privileges and immunities is not to benefit individuals but to ensure the efficient performance of the functions of diplomatic missions as representing States,


Le but des privilèges et des immunités n'est pas d'accorder des avantages à des particuliers, mais plutôt d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques.

The purpose of privileges and immunities is not to bring personal benefit to individuals, but to ensure the efficient performance of the functions of diplomatic missions.


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Le 1er juin 2012, le premier ministre de la République du Niger a adressé au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) une lettre d’invitation autorisant le déploiement de la mission de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) et octroyant des privilèges et immunités, en vue d’assurer l’accomplissement efficace de la mission, sur une base unilatérale et dans l’attente de la conclusion d’un accord détaillé entre l’Union européenne et la République du Niger relatif au statut juridique de la mission et de son personnel.

On 1 June 2012, the Prime Minister of the Republic of Niger addressed to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) an invitation letter authorising the deployment of the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger) and granting privileges and immunities, with a view to ensuring effective fulfilment of the mission on a unilateral basis, pending the conclusion of a detailed agreement between the European Union and the Republic of Niger on the legal status of the mission and of its staff.


13 (1) Chaque zone intérieure est entièrement entourée d’une structure ou d’une barrière qui est conçue et construite de façon à empêcher, seule ou avec d’autres structures ou barrières, l’accomplissement des actes ci-après avant qu’une force d’intervention nucléaire interne puisse assurer une défense efficace :

13 (1) Every inner area shall be totally enclosed by a structure or barrier that is designed and constructed to prevent, alone or in combination with other structures or barriers, persons from completing both of the following actions before an on-site nuclear response force can make an effective intervention:


Elle vise principalement à assurer un contrôle efficace pour éviter la surcompensation et à superviser l'accomplissement de la mission de service public par l’organisme de radiodiffusion de service public au niveau national. Elle prévoit notamment une évaluation transparente de l'incidence globale des nouveaux services de médias financés à l'aide de fonds publics.

It is primarily aimed at effective control of overcompensation and supervision of the public service mission of the public service broadcaster on the national level, including a transparent evaluation of the overall impact of publicly-funded new media services.


L’Agence a le droit de décider de sa propre organisation de manière à assurer l’accomplissement correct et efficace de ses missions, dans le respect des dispositions relatives au siège et à l’antenne d’Athènes arrêtées dans le présent règlement.

The Agency has the right to determine its own organisation in order to ensure the proper and efficient performance of its tasks, while respecting the provisions on the seat and Athens branch office laid down in this Regulation.


De prendre des mesures efficaces pour assurer aux garçons et filles roms une égalité de traitement et le plein accès à un enseignement général de qualité, et de faire en sorte que tous les élèves roms accomplissent au moins la scolarité obligatoire .

Take effective measures to ensure equal treatment and full access for Roma boys and girls to quality and mainstream education and to ensure that all Roma pupils complete at least compulsory education .


(12) considérant que, pour assurer des contrôles efficaces et faciliter les procédures douanières, il importe de désigner des bureaux de douane disposant d'un personnel qualifié qui sera chargé de l'accomplissement des formalités nécessaires et des vérifications correspondantes lors de l'introduction de spécimens dans la Communauté, en vue de leur donner une destination douanière au sens du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (5), ou lors de leur exportation ou de le ...[+++]

(12) Whereas, to ensure effective controls and to facilitate customs procedures, customs offices should be designated, with trained personnel responsible for carrying out the necessary formalities and corresponding checks where specimens are introduced into the Community, in order to assign them a customs-approved treatment or use within the meaning of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5), or where they are exported or re-exported from the Community; whereas there should also be facilities guaranteeing that live specimens are adequately housed and cared f ...[+++]




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d’assurer l’accomplissement efficace ->

Date index: 2021-03-29
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