Vertaling van "d’assurer la réalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en vue d'assurer la réalisation des objets fixés par le présent Traité
to ensure that the objectives set out in this Treaty are attained

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance
occurrence of an insured event

Accord de travail partagé Canada-Nouveau-Brunswick concernant la réalisation d'études sur la gestion des ressources en eau en vue d'assurer le développement économique
Canada-New Brunswick Work Sharing Arrangement Respecting the Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

réalisation d'une sûreté [ réalisation d'une sûreté | exécution d'une garantie ]
realization of a security

réalisation d'un événement [ réalisation d'un évènement ]
happening of an event

réalisation d'une infraction | réalisation des éléments constitutifs d'une infraction
fulfilment of the elements of a crime

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

legs de biens personnels non réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens personnels
executory bequest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

faciliter l'investissement et assurer la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans l'UELa Commission publie périodiquement des programmes à caractère indicatif (PINC) portant notamment sur les objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les investissements qu'implique leur réalisation.
to facilitate investment and ensure the establishment of the basic installations necessary for the development of nuclear energy in the EUThe Commission regularly publishes illustrative nuclear programmes (PINCs) indicating, in particular, nuclear energy production targets and the investment required for their attainment.

Afin d'accroître la crédibilité et la transparence des examens d'assurance qualité réalisés dans l'Union, les systèmes d'assurance qualité des États membres devraient être régis par les autorités compétentes désignées par les États membres pour assurer la supervision publique des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit.
In order to enhance the credibility and transparency of the quality assurance reviews performed in the Union, Member States' quality assurance systems should be governed by the competent authorities designated by the Member States to ensure public oversight of statutory auditors and audit firms.

Le fait que le contractant réalise tout ou partie de l’ouvrage par ses propres moyens ou qu’il en assure la réalisation par d’autres moyens ne devrait pas avoir d’incidence sur la qualification du marché en tant que marché de travaux, tant que le contractant a l’obligation directe ou indirecte, légalement exécutoire, de garantir la réalisation des travaux.
Whether the contractor realises all or part of the work by his own means or ensures their realisation by other means should not change the classification of the contract as a works contract, as long as the contractor assumes a direct or indirect obligation that is legally enforceable to ensure that the works will be realised.

(37) Étant donné que l’objectif de la présente directive (assurer la réalisation de l'objectif fixé par l’Union de 20 % d'économies d'énergie primaire d’ici à 2020 et préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date) ne pourra pas être atteint par les États membres sans l’adoption de mesures supplémentaires en matière d’efficacité énergétique et peut être mieux réalisé au niveau de l’Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(37) Since the objective of this Directive, which is to achieve the Union's energy efficiency target of 20% primary energy savings by 2020 and pave the way towards further energy efficiency improvements beyond 2020, is not on track to be achieved by the Member States without taking additional energy efficiency measures, and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le comité de suivi IAP doit s’assurer de l’efficacité, la qualité et la cohérence globales de la mise en œuvre de tous les programmes et activités pour assurer la réalisation des objectifs définis dans les accords financiers ainsi que dans les documents de planification indicatifs pluriannuels.
The IPA monitoring committee shall satisfy itself to the overall effectiveness, quality and coherence of the implementation of all programmes and operations towards meeting the objectives set out in the financings agreements as well as in the multi-annual indicative planning documents.

toute autre activité destinée à assurer la réalisation des objectifs du présent règlement.
any other activity required to ensure that the objectives of this Regulation are met.

i)toute autre activité destinée à assurer la réalisation des objectifs du présent règlement.
(i)any other activity required to ensure that the objectives of this Regulation are met.

Ces orientations doivent notamment aider ces autorités et ces organismes à établir les systèmes nécessaires non seulement pour fournir une assurance suffisante de l'exactitude, de la régularité et de l'éligibilité des demandes de concours communautaire, mais aussi pour assurer la réalisation des projets en conformité avec les conditions établies dans la décision correspondante et avec les objectifs fixés pour ces projets.
In particular, that guidance shall assist those authorities or bodies in establishing the systems necessary not only to provide adequate assurance of the correctness, regularity and eligibility of claims on Community assistance but also to ensure that projects are carried out in accordance with the terms of the relevant decision and with the objectives assigned to those projects.

i) s'il est assuré au titre de la législation sur l'assurance-vieillesse, survivants ou invalidité d'un autre É tat auquel le présent accord s'applique à la date à laquelle le risque assuré est réalisé au sens de la législation suisse sur l'assurance-invalidité; ou
(i) if he is insured under the old-age, survivors' or invalidity insurance of another State to which this Agreement applies on the date on which the risk insured against materialises within the meaning of Swiss legislation on invalidity insurance; or