Traduction de «d’assurer la continuation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

Séminaire international de l'ONU sur les moyens d'assurer que l'espace extra-atmosphérique continue d'être utilisé à des fins pacifiques
International United Nations Seminar on Ways and Means of Maintaining Outer Space for Peaceful Purposes

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

Euronews Editorial SA Euronews Opérations SA chaîne européenne multilingue d'information continue | chaîne européenne d'information en continu
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Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), les États membres peuvent permettre aux distributeurs de produits d’assurance de continuer à tirer des revenus de commissions ou de paiements de tiers, mais uniquement s'ils sont en mesure de prouver que de telles commissions présentent aussi un bénéfice pour le client.
In line with the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II), Member States may allow insurance distributors to continue to earn revenue through commissions or third party payments, but only if they are able to demonstrate that this commission also benefits the customer.

Si le rapport conclut que le maintien d’un régime destiné à soutenir l’investissement se justifie, la Commission devrait, le cas échéant, présenter au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à modifier le présent règlement, notamment en vue de fixer une nouvelle période d’investissement, d’assurer la continuation des investissements et de veiller à son bon financement.
If the report concludes that maintaining a scheme for supporting investments is warranted, the Commission should, where appropriate, submit a proposal to the European Parliament and to the Council to amend this Regulation, in particular with a view to setting a new investment period, ensuring continuation of investment and appropriate financing.

Plusieurs personnes m'ont dit que, malgré le débat qui a lieu ici au sujet de l'Afghanistan, la décision du Canada de continuer d'assumer son rôle d'entraînement a beaucoup contribué à solidifier la coalition eurocentrique et à assurer la continuation de sa participation.
Several people have said to me that, despite the debate here at home about Afghanistan, Canada's decision to stay in the training role was a key factor in keeping the Eurocentric coalition at the table and staying together.

Monsieur le Président, alors que les conservateurs ont gelé les cotisation à l'assurance-emploi à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, ils continuent tout de même à sabrer dans les services.
Mr. Speaker, while the Conservatives have frozen EI premiums at $1.88 for every $100 in insurable earnings, they are still gutting services.

Le suivi de la mise en œuvre du futur programme sera assuré en continu par la Commission européenne, directement par les services de cette dernière et indirectement par des intermédiaires comme le FEI et les agences exécutives auxquelles pourrait être confiée la réalisation de certaines parties du programme.
Monitoring of the future Programme’s implementation will be ensured by the European Commission on a continual basis, directly by Commission services and indirectly by intermediaries such as EIF and the executive agencies which might be entrusted with the implementation of parts of the Programme.

L'entreprise ferroviaire a prévu des règles assurant la continuation d'un service sûr dans les conditions dégradées résultantes.
The RU shall have rules to permit safe operation to continue under the resulting degraded conditions.

Ceci comporte la possibilité d'empêcher une entreprise d'assurance de continuer à conclure de nouveaux contrats d'assurance sur leur territoire.
This shall include the possibility of preventing assurance undertakings from continuing to conclude new assurance contracts within their territories.

Il a ainsi fallu engager un montant de 1 301 045 EUR en 2001 pour assurer la continuation des 13 projets pluriannuels sélectionnés en 2000, ce qui signifiait autant de crédits en moins pour les nouveaux projets en 2001, donc moins de projets éligibles.
As a consequence, in 2001, a sum of EUR1 301 045 had to be committed to ensure the continuation of the 13 multi-annual projects selected in 2000 and was therefore not available for new projects in 2001, so that fewer new projects could be funded in 2001.

Alors, on leur laisse tout l'espace pour que, lorsqu'une autre société d'assurance voudra cesser ses activités, les quatre plus grandes sociétés puissent acquérir des polices d'assurance et continuer à grossir, à faire des profits et à verser des dividendes à leurs actionnaires, alors que nos sociétés québécoises à charte provinciale ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent sur leur propre marché à partir des polices d'assurance des assurés québécois.
The top four companies are being left lots of room so that when another insurance company wants to cease operations they can buy up insurance policies and continue to grow, to make profits and to pay dividends to their shareholders, while our provincially chartered insurance companies in Quebec cannot do what they wish in their own market with respect to Quebec policy holders.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux assurer cette Chambre que notre priorité très claire comme gouvernement, c'est de faire en sorte que le régime d'assurance-emploi continue de bien servir les Canadiens et les Canadiennes, les chômeurs dans notre pays.
Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I can assure the House that our very clear priority as a government is to ensure that our EI regime continues to serve Canadians and the unemployed in this country well.