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Régime d'assurance-vie collective

Traduction de «d’assurer la collecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie collective [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie collective | rédacteur - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe | rédactrice - demandes de règlement d'assurance-vie de groupe ]

group life claims examiner


régime d'assurance-vie collective [ régime collectif d'assurance-vie ]

group life insurance plan [ group life plan ]


réclamation de prestations d'assurance dentaire collective

claim for group dental expense benefits


assurance volontaire collective sur la vie | assurance-groupe facultative sur la vie

voluntary group life insurance




régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


prestations d'assurance collective

group insurance benefits


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution




assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement fixe également les règles relatives aux normes en matière de collecte de données et les exigences relatives à la présence d’observateurs afin d’assurer la collecte de données pertinentes, opportunes et précises sur les captures et les prises accessoires d’espèces d’eau profonde.

It also sets out rules on data collection standards and requirements for observer coverage to ensure the collection of relevant, timely and accurate data on catches and by-catches of deep-sea species.


Le règlement fixe également les règles relatives aux normes en matière de collecte de données et les exigences relatives à la présence d’observateurs afin d’assurer la collecte de données pertinentes, opportunes et précises sur les captures et les prises accessoires d’espèces d’eau profonde.

It also sets out rules on data collection standards and requirements for observer coverage to ensure the collection of relevant, timely and accurate data on catches and by-catches of deep-sea species.


Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte d'informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il y a lieu d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche en eau profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en assurant la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

Given that biological information can best be collected by means of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of fisheries.


- souligne la nécessité de collecter des données transparentes de manière systématique dans les secteurs de la pêche et maritime et encourage la Commission à présenter des échéanciers réalistes, mais ambitieux, pour les études visées dans son évaluation des incidences; relève la nécessité de la création d'une base de données officielle pour assurer la collecte de données appropriées et fiables au niveau de l'Union;

- stresses the need for transparent and systematic data collection in the fisheries and maritime sector and encourages the Commission to put forward feasible but ambitious timelines for the studies referred to in its impact assessment; notes the need for the establishment of an official database to ensure the collection of appropriate and reliable data at a Union level;


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(15) Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte des informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il est approprié d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en garantissant la fourniture d’informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

(15) Given that biological information can best be collected by way of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of the fisheries.


(15) Étant donné que le meilleur moyen d'assurer la collecte des informations biologiques est de disposer de normes harmonisées en matière de collecte des données, il est approprié d'intégrer la collecte des données sur les métiers de pêche profonde dans le cadre général de la collecte des données scientifiques, tout en garantissant la fourniture d'informations supplémentaires nécessaires permettant de comprendre la dynamique des pêcheries.

(15) Given that biological information can best be collected by way of harmonised data collection standards, it is appropriate to integrate data collection on deep-sea métiers into the general framework of scientific data collection, while ensuring the provision of additional information necessary to understand the dynamics of the fisheries.


18. est d'avis que la décision de la Cour de justice de constituer une collection d'œuvres d'art représentatives du patrimoine artistique de l'Union est un projet ambitieux qui nécessite la mobilisation de ressources spécialisées; invite la Cour de justice à expliquer de quelle manière ce projet s'articule avec les activités courantes de l'institution; observe que la Cour de justice a payé, en 2012, 7 500 EUR pour assurer une collection évaluée à 2 400 000 EUR;

18. Finds the engagement of the Court of Justice in holding a collection of works of art representative of the Union's artistic heritage an ambitious project requiring specialised resources; invites the Court of Justice to explain how this project articulates with the traditional activities of the Court of Justice; takes note that in 2012, the Court of Justice paid EUR 7500 to insure a collection valued at EUR 2 400 000;


Dans le cadre du plan d'action 2006-2010 de l'Union européenne sur les statistiques criminelles, une nouvelle méthodologie est en cours d’élaboration pour assurer la collecte de statistiques sur le blanchiment de capitaux qui soient comparables d’un État membre à l’autre. Cette méthodologie prévoit la collecte d'informations sur le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle.

Under the EU Action Plan 2006-2010 on Crime Statistics, work is under way to develop a new methodology to collect Money Laundering statistics comparable among MS. This methodology foresees the collection of information on frozen, confiscated and recovered assets derived from crime.


1. Les établissements ou entreprises visés à l'article 20, paragraphe 1, les producteurs de déchets dangereux et les établissements et entreprises assurant la collecte ou le transport de déchets dangereux à titre professionnel ou agissant en tant que négociants et courtiers de déchets dangereux tiennent un registre indiquant la quantité, la nature et l'origine des déchets et, le cas échéant, la destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement envisagé pour les déchets, et mettent ces informations à ...[+++]

1. The establishments or undertakings referred to in Article 20(1), the producers of hazardous waste and the establishments and undertakings which collect or transport hazardous waste on a professional basis, or act as dealers and brokers of hazardous waste, shall keep a record of the quantity, nature and origin of the waste, and, where relevant, the destination, frequency of collection, mode of transport and treatment method foreseen in respect of the waste, and shall make that information available, on request, to the competent authorities.


Pour que les États membres soient mieux en mesure de comprendre et d’assurer un suivi à ce qui se passe dans leurs systèmes, ils doivent disposer de canaux leur permettant de produire et consulter les travaux de recherche pertinents, d'une infrastructure statistique assurant la collecte des données nécessaires, et de mécanismes d'évaluation des progrès accomplis au regard des politiques mises en place.

For Member States to fully understand and monitor what is happening in their systems, they need channels for producing and accessing relevant research, a statistical infrastructure capable of collecting the necessary data, and mechanisms to assess progress as policies are implemented.


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