Vertaling van "d’assurer des ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

Accord de travail partagé Canada-Nouveau-Brunswick concernant la réalisation d'études sur la gestion des ressources en eau en vue d'assurer le développement économique
Canada-New Brunswick Work Sharing Arrangement Respecting the Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales
general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

Partenariat en vue d'assurer la pérennité des ressources naturelles sur l'île d'Anticosti
Partnership to Ensure the Sustainability of Anticosti Island's Natural Resources

Programme d'investissement dans les ressources humaines et d'assurance
Human Resources Investment and Insurance Program

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. s'inquiète que les réformes nationales dans certains États membres aient entraîné une attribution insuffisante de ressources, humaines et autres, aux administrations fiscales et autorités de contrôle fiscal nationales; regrette que la priorité soit souvent accordée à l'évitement fiscal à petite échelle, plutôt qu'à celui pratiqué au niveau des grandes multinationales; invite les États membres à assurer des ressources suffisantes et souligne que les dépenses supplémentaires découlant d'une dotation plus importante en ressources et en personnel seraient compensées par l'augmentation des recettes fiscales; note que les services fiscaux électroniques des pouvoirs publics peuvent contribuer à une utilisation efficace des ressources humaines et financières;
46. Is concerned that national reforms in some MSs have resulted in inadequate staffing and resource allocation to national tax administrations and tax audit authorities; regrets that priority is often given to tax avoidance on a small scale rather than at the level of large multinationals; calls on MSs to ensure adequate resources and emphasises that the increase in revenue, as a result of more appropriate staffing levels and resource allocation, would be outweighed by the additional tax revenues; notes that electronic government tax services can lead to efficient use of human and financial resources;

46. s'inquiète que les réformes nationales dans certains États membres aient entraîné une attribution insuffisante de ressources, humaines et autres, aux administrations fiscales et autorités de contrôle fiscal nationales; regrette que la priorité soit souvent accordée à l'évitement fiscal à petite échelle, plutôt qu'à celui pratiqué au niveau des grandes multinationales; invite les États membres à assurer des ressources suffisantes et souligne que les coûts supplémentaires découlant d'une dotation plus importante en ressources et en personnel seraient compensés par l'augmentation des recettes fiscales; note que les services fiscaux électroniques des pouvoirs publics peuvent contribuer à une utilisation efficace des ressources humaines et financières;
46. Is concerned that national reforms in some MSs have resulted in inadequate staffing and resource allocation to national tax administrations and tax audit authorities; regrets that priority is often given to tax avoidance on a small scale rather than at the level of large multinationals; calls on MSs to ensure adequate resources and emphasises that the increase in costs, as a result of more appropriate staffing levels and resource allocation, would be outweighed by the additional tax revenues; notes that electronic government tax services can lead to efficient use of human and financial resources;

Les bénéficiaires de la protection subsidiaire devraient-ils bénéficier des dispositions plus favorables de la directive relative au regroupement familial, qui dispense les réfugiés de certaines obligations (logement, assurance maladie, ressources stables et régulières)?
Should beneficiaries of subsidiary protection benefit from the more favourable rules of the Family reunification Directive which exempt refugees from meeting certain requirements (accommodation, sickness insurance, stable and regual resources)?

49. fait observer que, selon le bilan du réseau de coopération pour la protection des consommateurs, les autorités qui traitent les affaires transfrontalières sont confrontées à des difficultés en raison d'un manque de ressources; invite la Commission à examiner comment assurer des ressources adéquates afin de respecter les obligations en vigueur au titre du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs;
49. Notes that the Consumer Protection Cooperation Network review indicates that the authorities handling cross-border cases are experiencing difficulties due to lack of resources; calls on the Commission to examine ways of securing adequate resources in order to comply with existing obligations under the Regulation on consumer protection cooperation;

Le système des ressources propres des Communautés doit assurer des ressources suffisantes pour le développement ordonné des politiques des Communautés, sous réserve de la nécessité d’une discipline budgétaire stricte.
The Communities’ own resources system must ensure adequate resources for the orderly development of the Communities’ policies, subject to the need for strict budgetary discipline.

Il convient que le CCR continue de s'assurer des ressources supplémentaires au moyen d'activités concurrentielles qui comprennent la participation à des actions indirectes du programme-cadre, des travaux pour le compte de tiers ainsi, dans une moindre mesure, que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities; these include participation to the indirect actions of the Framework Programme, third party work and to a lesser extent the exploitation of intellectual property.

(2) Le système des ressources propres des Communautés doit assurer des ressources suffisantes pour le développement ordonné des politiques des Communautés, sous réserve de la nécessité d'une discipline budgétaire stricte.
(2) The Communities' own resources system must ensure adequate resources for the orderly development of the Communities' policies, subject to the need for strict budgetary discipline.

(2) Le système des ressources propres des Communautés doit assurer des ressources suffisantes, caractérisées par la transparence et la simplicité, pour le développement ordonné des politiques des Communautés, sous réserve de la nécessité d'une discipline budgétaire stricte.
(2) The Communities' own resources system must ensure adequate resources, characterised by transparency and simplicity, for the orderly development of the Communities' policies, subject to the need for strict budgetary discipline.

La politique régionale et internationale de la Chine soutient aussi des impératifs domestiques: la sécurité et la paix du voisinage favorisent la croissance économique; et l'engagement international plus vaste de la Chine demeurent caractérisés par la poursuite d'objectifs très spécifiques, notamment assurer les ressources naturelles nécessaires à la croissance du pouvoir.
China’s regional and international policy also supports domestic imperatives: a secure and peaceful neighbourhood is one conducive to economic growth; and China’s wider international engagement remains characterised by pursuit of very specific objectives, including securing the natural resources needed to power growth.

Rappelons qu'il repose sur les principes suivants: assurer des ressources suffisantes sous réserve de la nécessité d'une discipline budgétaire stricte, être simple, transparent, être équitable et traduire la capacité contributive de chaque Etat membre, être d'un rapport coût--efficacité satisfaisant.
The system is intended to ensure sufficient resources, subject to the need for strict budgetary discipline, to be simple, transparent, fair and in line with each Member State's ability to contribute, and to have a satisfactory cost-benefit ratio.