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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Agente en assurance de dommages
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Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de R et D
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Assurance des pertes de recherche et développement
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Compagnie d'assurance IARD
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Compagnie d'assurances IARD
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Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
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Corporation mutuelle
Courtier d'assurance IARD
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Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
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Entreprise d'assurances à forme mutuelle
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Numéro AVS
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Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
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Projet d'étude des niveaux de service
Projet des niveaux de service
Société d'assurance IARD
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Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurances IARD
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Société mutuelle
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Société mutuelle d'assurances

Traduction de «d’assurer des niveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet des niveaux de service [ Projet d'étude des NDS | Projet d'étude des niveaux de service ]

Levels of Service Project


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est censé assurer des niveaux raisonnablement comparables de services publics à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables.

It is about providing reasonably comparable levels of public service at reasonably comparable levels of taxation.


Des examens périodiques des aides à la navigation sont prévus pour s'assurer que l'on dispose du nombre et de l'ensemble voulus des aides à la navigation maritime indispensables pour assurer des niveaux abordables de sécurité et de protection environnementale.

We do periodic reviews of navigational aids to ensure the provision of the right number and mix of aids needed to provide affordable levels of safety and environmental protection.


L'augmentation des quotas d'importation de tomates a été limitée à 52 000 tonnes, ce qui est bien en-deçà des niveaux d'échanges commerciaux traditionnels. L'augmentation est progressive et échelonnée sur quatre années, ce qui permet de préserver les parts de marché actuelles et d'assurer les niveaux d'approvisionnement habituels de l'Union européenne.

The quantitative increase in the tomatoes quota has been limited to 52 000 tonnes, which is well below traditional trade levels, and the increase is progressive and staggered over four marketing years, thereby preserving current market shares and the traditional supply to the European Union.


Il convient de coordonner les niveaux de gouvernance sur une base horizontale et verticale afin d’assurer des niveaux communs de développement ainsi qu’une cohésion économique, sociale et territoriale.

There is a need to ensure horizontal and vertical coordination between the various levels of governance in order to achieve common standards of development, and economic, social and territorial cohesion.


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Le prolongement de ces actions est ensuite assuré aux niveaux supérieurs, à savoir aux niveaux régional, national et enfin international.

This action is then taken up at higher levels (regional, national and, finally, international).


Du reste, la CEDH prévoit des niveaux "minima" de protection des garantie de l'accusé: si dans la Constitution d'un État membre, des niveaux "supérieurs" sont prévus, ce n'est que difficilement que l'on pourra estimer que cet État aura confiance quant à la "fiabilité" d'une décision prise dans un autre État qui assure des niveaux "inférieurs" de protection de l'accusé.

Moreover, the ECHR provides for 'minimum' levels of protection of safeguards for defendants. If higher levels are provided for in the constitution of a Member State, it will be hard for that Member State to be able to trust the 'reliability' of a decision taken in another State which might have lower levels of protection for defendants.


Nous exhortons le gouvernement fédéral à assurer des niveaux de financement appropriés pour les conseils scolaires, par le biais de transferts aux provinces et territoires, afin qu'il puissent assurer la formation linguistique requise au nombre toujours croissant d'élèves immigrants.

CSBA urges the federal government to ensure that appropriate levels of funding are available to school boards through transfers to the provinces and territories to address language training for the ever-increasing numbers of immigrant students.


Les parties contractantes doivent assurer des niveaux de protection suffisants pour les individus, la société et l'environnement, ainsi que des niveaux de doses aussi bas que raisonnablement possible, pendant toute la durée de vie des installations traitant des déchets radioactifs, pour l'environnement, les travailleurs et la population à proximité.

Contracting Parties are required to provide sufficient levels of protection to ensure that individuals, society and the environment are adequately protected and that during the operating lifetime of a radioactive waste facility, radiation doses to the environment, workers and the public by the facility are kept as low as reasonably achievable.


Il incombe au gouvernement fédéral de permettre aux provinces d'avoir les ressources financières voulues pour assurer des niveaux comparables de services publics avec des niveaux comparables de fiscalité.

It is the role of the federal government to ensure that provinces have the financial resources to deliver comparable levels of public services at comparable levels of taxation.


Avec le passage du temps, des couches et des couches d'ajustements se sont superposées, chacun transformant la façon dont le programme de péréquation tente de réaliser le principe fondamental qu'il sous-tend, soit de permettre aux provinces d'assurer des niveaux comparables de services publics avec des niveaux d'imposition comparables.

As time has elapsed, layer upon layer of adjustments have been introduced, each causing a shift in the manner in which the equalization program attempts to achieve the fundamental principle underlying the program, which is that comparable levels of public services can be provided by provinces applying comparable levels of taxation.




D'autres ont cherché : loi sur le contrat d'assurance     projet d'étude des nds     projet des niveaux de service     agent d'assurance iard     agent d'assurances iard     agent d'assurances générales     agent en assurance de dommages     agent en assurances de dommages     agente d'assurance iard     agente d'assurances iard     agente en assurance de dommages     agente en assurances de dommages     assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     compagn     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     compagnie d'assurances à forme mutuelle     compagnie mutuelle     compagnie mutuelle d'assurance     corporation mutuelle     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     entreprise d'assurances à forme mutuelle     mutuelle     mutuelle d'assurances     numéro avs     numéro d'assuré avs     programme d'assurance et d'amélioration qualité     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurance mutuelle     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     société mutuelle     société mutuelle d'assurance     société mutuelle d'assurances     d’assurer des niveaux     


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d’assurer des niveaux ->

Date index: 2020-12-20
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