Vertaling van "d’assurances s’entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD
long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan

il s'entend à cela comme à ramer des choux
he knows nothing at all about it

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

service de virements de la banque centrale (s'adresse aux banques, stés financières, cies d'assurances, administrations)
central bank payments mechanism

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

990 (1) Sous réserve du paragraphe (2), « entité ne s’occupant pas d’assurances » s’entend d’une entité canadienne, autre qu’une société d’assurances, qui est contrôlée par une société de portefeuille d’assurances ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier.
990 (1) Subject to subsection (2), for the purpose of section 991, “non-insurance entity” means a Canadian entity, other than a company, that is controlled by an insurance holding company or in which an insurance holding company has a substantial investment.

1. La définition de « actif total » au paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, s’entend, aux articles 59.1, 412 et 939 de la Loi, à l’égard d’une société d’assurances ou d’une société de portefeuille d’assurances à une date donnée, de la valeur totale des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan si celui-ci était établi à cette date selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) et 887(4), selon le cas, de cette Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ces paragraphes.
1. For the purpose of the definition “total assets” in subsection 2(1) of the Insurance Companies Act, as it applies in sections 59.1, 412 and 939 of that Act, “total assets” , in respect of a company or an insurance holding company, at a particular time, means the total value of the assets that would be reported on its balance sheet, prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendent referred to in subsection 331(4) or 887(4), as the case may be, of that Act.

(2) Pour l’application du paragraphe 978(3) de la Loi, les intérêts immobiliers d’une société de portefeuille d’assurances s’entendent des biens immeubles visés à l’alinéa 11(1)a) et des actions et titres de participation visés à l’alinéa 11(1)b) qui deviennent la propriété effective de la société de portefeuille d’assurances ou d’une entité désignée contrôlée par elle, par suite de la réalisation d’une sûreté fournie à l’égard d’un prêt ou d’un titre de créance visé au paragraphe 11(1).
(2) For the purpose of subsection 978(3) of the Act, the interests of an insurance holding company in real property means real property referred to in paragraph 11(1)(a) and shares and ownership interests referred to in paragraph 11(1)(b) that become beneficially owned by the insurance holding company, or by a designated entity controlled by the insurance holding company, as a result of the realization of a security interest on a loan or debt obligation referred to in subsection 11(1).

Il nous faut disposer d'un mécanisme quelconque qui permette de trancher les différends, et c'est exactement ce que le gouvernement essaie d'assurer. Il entend mettre en place un mécanisme susceptible—et j'insiste sur le mot «susceptible»—de trancher les différends.
Somewhere there has to be a mechanism to settle disputes, and that's all this government is trying to do: it's to introduce a possible—and I underline the word “possible”—mechanism to allow resolution of a dispute.

Un programme d'assurance sous-entend un partage des risques entre les participants.
Insurance programs involve a pooling of risk among participants.

Aux fins de l’application de cette procédure, toute référence à une entreprise d’assurances s’entend comme une référence aux bureaux nationaux d’assurance.
For the purpose of applying this procedure, any reference to an insurance undertaking shall be understood as a reference to national insurers’ bureaux.

Aux fins de l'application de cette procédure, toute référence à une entreprise d'assurances s'entend comme une référence aux bureaux nationaux d'assurance tels qu'ils sont définis à l'article 1er, point 3, de la directive 72/166/CEE.
For the purpose of applying this procedure, any reference to insurance undertaking shall be understood as a reference to national insurers' bureaux as defined in Article 1, point 3 of Directive 72/166/EEC.

Toute entreprise d'assurance qui entend effectuer pour la première fois dans un ou plusieurs États membres ses activités en régime de libre prestation de services est tenue d'en informer au préalable les autorités compétentes de l'État membre d'origine en indiquant la nature des engagements qu'elle se propose de couvrir.
Any assurance undertaking that intends to carry on business for the first time in one or more Member States under the freedom to provide services shall first inform the competent authorities of the home Member State, indicating the nature of the commitments it proposes to cover.

13)Aux fins du chapitre III bis, on entend par «produit d’investissement fondé sur l’assurance», un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché et ne comprend pas:
For the purposes of Chapter IIIA, ‘insurance-based investment product’ means an insurance product which offers a maturity or surrender value and where that maturity or surrender value is wholly or partially exposed, directly or indirectly, to market fluctuations and shall not include:

L'obligation d'assurance s'entend par l'obligation pour un transporteur aérien communautaire d'être assuré à hauteur du montant permettant de garantir que toutes les personnes ayant droit à une indemnisation reçoivent la totalité de la somme à laquelle elles peuvent prétendre en vertu du présent règlement.
The obligation of insurance is to be understood as requiring that a Community air carrier must be insured up to a level that is adequate to ensure that all persons entitled to compensation receive the full amount to which they are entitled in accordance with the Regulation.