Vertaling van "d’assurance vieillesse devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance invalidité
Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]
National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’une manière générale, le nouveau régime d’assurance vieillesse devrait reprendre un passif de 32 200 millions GBP et un actif associé de 27 700 millions GBP (d’après les chiffres de l’évaluation actuarielle du 31 mars 2011), soit un déficit de 4 500 millions GBP.
In broad terms, it is estimated that the new pension scheme will be taking over GBP 32 200 million of liabilities and associated assets of GBP 27 700 million (based on the 31 March 2011 actuarial valuation figures) and hence a deficit of GBP 4 500 million.

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changem ...
(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be raised; (d) what is the expected saving in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility, detailing the assumptions included in these calculations, including annual inflation rate; (e) were any other options studied to ensure sustainability of OAS, and if so, what are the details, including dates and file numbers of these options and or studies and why they were not chosen; (f) how many individuals will not be eligible for (i) OAS, (ii) Guaranteed Income Support (GIS) in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (g) how many individuals will be eligible for (i) OAS, (ii) GIS, in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (h) given OAS and GIS are fully funded from general revenues, was the government anticipating deficits in years 2023 to 2029 and beyond as a reason to decrease OAS and GIS costs, and if so, how large were the anticipated deficits for these years and will the change in age of eligibility eliminate these deficits; (i) what is rationale for choosing 2023 as the year to start implementing the age eligibility increase; and (j) who was consulted, including public and private stakeholder groups, and when on the age ...

Non seulement devrait-on scinder le projet de loi C-38 en plusieurs projets de loi, par exemple, sur l'environnement, les pêcheries, l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse, mais un gouvernement soucieux de travailler avec les provinces les aurait consultées avant de procéder avec le projet de loi C-38, une loi qui aura certainement un impact sur les provinces.
Not only should Bill C-38 be split into several bills dealing with the environment, fisheries, employment insurance and old age security, among other things, but a government committed to working with the provinces would have consulted them before going ahead with Bill C-38, a bill that will definitely affect the provinces.

Ma collègue n'est-elle pas d'avis qu'on devrait aller de l'avant et prendre des mesures responsables pour assurer la pérennité de notre système de la Sécurité de la vieillesse?
Does my colleague not agree that we should move forward and take responsible measures to ensure the sustainability of our old age security system?

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes.
That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize the contributions that the baby boom generation has made in building Canada; (b) affirm its support for the Old Age Security program; (c) commit to maintaining the sixty-five year qualifying age contained in section 3 of the Old Age Security Act; and (d) recognize that Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement, a program designed to help low income seniors, are inextricably linked and ensure that they continue to have identical ages of eligibility.

Deuxièmement, le gouvernement devrait diffuser les connaissances financières au moyen des programmes clés existants, comme le Programme d'assurance-emploi, le Programme de la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Stratégie emploi jeunesse, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.
Second, the government should be implementing financial literacy through key programs that already exist, including EI, OAS, CPP, the youth employment strategy, the urban aboriginal strategy and the immigrant settlement and adaptation program.

Mais il devrait en être de même pour les dépôts qui, pour différentes raisons sociales particulières définies dans le droit national, doivent être protégés et qui sont en liaison avec des évènements de la vie tels que la naissance, le mariage, le divorce et notamment la prévoyance-vieillesse ou qui procèdent du versement de certaines prestations d'assurance ou d'indemnités.
This should also apply to deposits which are protected on certain social grounds defined in domestic law and are connected with life cycle events - such as birth, marriage, divorce and, in particular, the provision for old age - or which arise from certain insurance benefits or compensation.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai erronément approuvé la proposition d'amendement 39, alors que je le désapprouve pour les raisons suivantes : il est dit dans cet amendement qu'on part du principe qu'aucun incitant ne devrait découler du rapport de la Commission ou du rapport Kuckelkorn en matière de réformes structurelles dans les États membres de l'Union pour ce qui touche à la réforme des systèmes d'assurance vieillesse.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I voted in favour of Amendment No 39 by mistake. In fact I reject it for the following reasons: this amendment is based on the assumption that neither the Commission report nor the European Parliament’s Kuckelkorn report give any impetus towards structural reforms in the Member States of the European Union as regards reforming retirement pensions.

4. Si la législation à laquelle une personne devrait être soumise conformément aux paragraphes 2 ou 3 ne permet pas à cette personne d'être affiliée, même à titre volontaire, à un régime d'assurance vieillesse, l'intéressé est soumis à la législation de l'autre État membre qui lui serait applicable indépendamment de ces dispositions ou, au cas où les législations de deux ou plusieurs États membres lui seraient ainsi applicables, à la législation déterminée d'un commun accord entre ces États membres ou leurs autorités compétentes.
4. If the legislation to which a person should be subject in accordance with paragraphs 2 or 3 does not enable that person, even on a voluntary basis, to join a pension scheme, the person concerned shall be subject to the legislation of the other Member State which would apply apart from these particular provisions or, should the legislations of two or more Member States apply in this way, he shall be subject to the legislation decided on by common agreement amongst the Member States concerned or their competent authorities.