Traduction de «d’assurance vieillesse britanniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance invalidité
Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]
National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques [ Loi concernant les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ]
Canadian and British Insurance Companies Act [ An Act respecting Canadian and British Insurance Companies ]

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

placement admissible en vertu de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques [ placement admissible pour les compagnies d'assurance | placement admissible ]
legal for life insurance company investment [ legal for life investment | legal for life ]

Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques et la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères
An Act to amend the Canadian and British Insurance Companies Act and the Foreign Insurance Companies Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, la Commission réfute la comparaison au minimum légal parce que les données présentées concernant les régimes d’assurance vieillesse britanniques moyens indiquent clairement que la majorité des régimes d’assurance vieillesse britanniques offrent des prestations largement supérieures au minimum légal.
First, the Commission refutes the comparison to the statutory minimum because the submitted data on the average UK pension schemes clearly shows that the majority of UK pension schemes offer benefits that go significantly beyond the statutory minimum.

Pour les membres de régimes d’assurance vieillesse britanniques ayant quitté le service actif avant 1991, les régimes d’assurance vieillesse ne sont pas obligés d’accorder des augmentations liées à l’inflation sur toutes leurs prestations pour la période comprise entre la sortie de service et le départ à la retraite.
For members of UK pension schemes who left active service prior to 1991, pension schemes are not required to provide inflationary increases on all their benefits in the period between leaving employment and retiring.

Comme le Royaume-Uni le reconnaît lui-même, une analyse du coût historique par rapport à une valeur de référence moyenne se caractérise nécessairement par une certaine marge d’approximation étant donné la diversité des régimes d’assurance vieillesse britanniques et le manque de données de référence détaillées remontant à 20-30 ans.
As the United Kingdom itself admits, an analysis of legacy cost compared to an average benchmark is necessarily characterised by a certain margin of approximation given the diversity of UK pension schemes and the lack of detailed benchmarking data stretching back 20-30 years.

L’employeur finançant le régime et l’administrateur du régime d’assurance vieillesse conviennent normalement du taux de cotisation, mais dans un contexte où, faute d’accord dans les 15 mois suivant la date d’entrée en vigueur d’une revalorisation, les cotisations sont déterminées par l’organisme de réglementation des pensions britanniques, qui a été créé le 6 avril 2005 par la loi sur les retraites de 2004 pour assurer le respect de la législation relative aux pensions.
The contribution rate is normally agreed between the sponsoring employer and the trustee of a pension scheme, but against a background where a failure to reach agreement within 15 months of the effective date of a valuation will lead to contributions being determined by the UK Pensions Regulator, which was established on 6 April 2005 by the Pensions Act 2004 and which enforces compliance with pensions legislation.

Le RMPP est un régime d’assurance vieillesse destiné aux employés de RMG, y compris les employés détachés auprès de POL et travaillant exclusivement pour cette société (8) Il s’agit d’un régime du secteur privé en ce sens qu’il opère en vertu de la loi britannique sur les pensions normale, telle qu’elle s’applique aux sociétés du secteur privé.
The RMPP is an occupational pension scheme for RMG’s employees, including those employees seconded to and working wholly for POL (8). It is a private sector scheme in the sense that it operates under normal UK pensions law as applied to private sector companies.

L’indemnité correspondant à 50% des émoluments d’un juge à la Cour de justice, dont il s’agit ici, correspond environ à ce que perçoit un député autrichien, français, allemand ou britannique en tenant compte des cotisations à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse.
The fifty per cent of a judge’s salary that is at issue here corresponds, more or less, to what an Austrian, French, German or British MEP currently receives, after health insurance and old age pension contributions have been taken into account.