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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Assureur IARD
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Chemin d'accès praticable en tout temps
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LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Numéro AVS
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Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Société d'assurance IARD
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Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "d’assurance tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent




organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«distributeur de produits d’assurance», tout intermédiaire d’assurance, tout intermédiaire d’assurance à titre accessoire ou toute entreprise d’assurance.

insurance distributor’ means any insurance intermediary, ancillary insurance intermediary or insurance undertaking.


«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remi ...[+++]

insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indirectly conclude an insuranc ...[+++]


«intermédiaire d’assurance», toute personne physique ou morale autre qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance, ou leur personnel, et autre qu’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, qui, contre rémunération, accède à l’activité de distribution d’assurances ou l’exerce.

insurance intermediary’ means any natural or legal person, other than an insurance or reinsurance undertaking or their employees and other than an ancillary insurance intermediary, who, for remuneration, takes up or pursues the activity of insurance distribution.


8) "distributeur de produits d'assurance", tout intermédiaire d'assurance, tout intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire ou toute entreprise d'assurance lorsqu'ils distribuent des produits d'assurance;

(8) 'insurance distributor' means any insurance intermediary, ancillary insurance intermediary or insurance undertaking when distributing insurance;


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8) "distributeur de produits d'assurance", tout intermédiaire d'assurance, tout intermédiaire d'assurance à titre accessoire ou toute entreprise d'assurance;

(8) 'insurance distributor' means any insurance intermediary, ancillary insurance intermediary or insurance undertaking;


1) "distribution d'assurances ", toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre , y compris la fourniture d'informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d'autres moyens de communication et l'établissement d'un classement de produits d'assurance comprenant une comparaison des prix et ...[+++]

(1) 'insurance distribution ' means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim , including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to directly or indi ...[+++]


3) "intermédiaire d'assurance", toute personne physique ou morale, autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance ou leur personnel, et autre qu'un intermédiaire d'assurance à titre accessoire, qui, contre rémunération, accède à l'activité de distribution d'assurances ou l'exerce;

(3) 'insurance intermediary' means any natural or legal person, other than an insurance or reinsurance undertaking or their employees and other than an ancillary insurance intermediary, who, for remuneration, takes up or pursues the activity of insurance distribution;


3". intermédiation en assurance", toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, ainsi que toute activité consistant à gérer et à liquider les sinistres à titre professionnel .

3'. insurance mediation' means the activities of advising on, proposing or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, concluding such contracts or assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, and the activity of professional management of claims and loss adjusting.


3)«intermédiation en assurance», toute activité consistant à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre.

insurance mediation’ means the activities of introducing, proposing or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, or of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim.


5)«intermédiaire d'assurance», toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, accède à l'activité d'intermédiation en assurance ou l'exerce.

insurance intermediary’ means any natural or legal person who, for remuneration, takes up or pursues insurance mediation.




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Date index: 2024-11-12
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