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CEAM
Carte européenne d’assurance maladie
Enquêteur assurance maladie
Enquêteuse assurance maladie
Inspecteur enquêteur d'assurances
OAM
Organisme d'assurance maladie
Régime complet d'assurance-maladie
Régime d'assurance de soins médicaux
Régime d'assurance maladie
Régime d'assurance-maladie
Régime d'assurance-maladie provincial
Régime d'assurance-soins médicaux
Régime de santé
Régime de soins de santé
Régime provincial d'assurance-maladie
Régime public d'assurance-maladie
Tribunal arbitral cantonal
Tribunal arbitral des assurances
Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie
Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie
Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl

Vertaling van "d’assurance maladie auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]

medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]


rédacteur - demandes de règlement d'assurance-maladie et d'assurance dentaire [ rédactrice - demandes de règlement d'assurance-maladie et d'assurance dentaire ]

health and dental claims examiner


régime provincial d'assurance-maladie [ régime d'assurance-maladie provincial ]

provincial health insurance program [ provincial medicare plan | provincial medical plan ]


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)

Arbitration Court for Health Insurance


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)

Arbitration Court for Health and Accident Insurance


régime complet d'assurance-maladie

comprehensive health insurance policy


organisme d'assurance maladie | OAM

health maintenance organization | HMO


régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé

health plan | health care plan | health insurance plan


carte européenne d’assurance maladie [ CEAM ]

European Health Insurance Card [ EHIC ]


enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.


La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.


Nous travaillerons de concert avec les provinces pour nous assurer que tous les gouvernements respectent le principe de l'assurance-maladie auquel ils ont souscrit.

We will work with the provinces to ensure that all governments continue to fulfil their commitment to the principle of medicare.


Dans le cadre de ce DER (21), les sociétés d'assurance maladie assurant des personnes à haut risque reçoivent des fonds des organismes ayant un portefeuille auquel est associé un risque inférieur, et ce au moyen d'une répartition mensuelle et annuelle des cotisations et de la gestion des transferts (22).

Under the RES (21), health insurance companies insuring persons associated with a higher risk receive funds from insurance companies whose portfolio is associated with a lower risk, i.e. through monthly and annual reallocation of contributions and the administration of transfers (22).


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Le gouvernement du Canada doit intervenir dès aujourd'hui et donner l'assurance aux Canadiens qu'il ne permettra pas une telle chose, qu'il fera respecter l'esprit et la lettre de la Loi canadienne sur la santé et qu'il maintiendra l'essence même du régime d'assurance-maladie public auquel tiennent les Canadiens.

Today is the day when the Government of Canada should act in order to assure Canadians that this will not be allowed to happen, that the spirit and the letter of the Canada Health Act and what people hold to be true about medicare in this country will be upheld.


1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.

1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the basic Regulation.


Les gens disent que peu leur importe ce que font les provinces et le gouvernement fédéral, ce qu'ils veulent, c'est que le régime d'assurance-maladie, auquel ils tiennent, soit là quand ils seront malades.

People are saying they do not particularly care what the provinces and federal government want to do, they just want to ensure that medicare, which is important to them, is there when they are sick.


Le déplacement des coûts de maladie de l'assurance sociale (prestations de maladie en espèces) vers les employeurs auquel on a assisté dans certains pays (les Pays-Bas, par exemple) peut accroître la réticence des employeurs à engager des travailleurs handicapés.

The shift of the cost burden of illness from social insurance (sickness cash benefits) to employers that has taken place in some countries (e.g. Netherlands) may increase the reluctance of employers to recruit disabled workers.


Comme d'autres l'ont dit, Allan MacEachen est le père de l'assurance-maladie, auquel tiennent aujourd'hui les Canadiens d'un océan à l'autre, qui le considèrent comme la caractéristique sociale qui distingue les Canadiens et les unit.

As others have said, Allan MacEachen is the father of medicare, now cherished by Canadians from coast to coast as the distinguishing social feature of our Canadian profile and of our national cohesiveness.


des conclusions du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne ; du rapport du 8 décembre 2003 établi à l'issue du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne, auquel ont notamment participé les ministres de la santé et leurs représentants personnels, des représentants des patients, des professionnels de la santé et du secteur de l'assurance maladie ...[+++]ainsi que le Parlement européen; de la communication de la Commission du 20 avril 2004 sur le suivi du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne; de la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2004 intitulée "Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables: un appui aux stratégies nationales par la "méthode ouverte de coordination""; de la note du 16 mars 2004 adressée par la Commission au Comité de politique économique, relative à la maîtrise des dépenses de santé et faisant état de quelques expériences récentes en matière de réforme;

the Conclusions of the Council and of the Representatives of the Member States meeting in the Council of 19 July 2002 on patient mobility and health care developments in the European Union ; the report of 8 December 2003 from the high level process of reflection on patient mobility and health care developments in the European Union, which included Health Ministers and their personal representatives, as well as representatives of patients, health professionals, health insurers, and the European Parliament; the Communication from the Commission of 20 April 2004 on the follow-up to the high level reflection process on patient mobility and ...[+++]


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