Traduction de «d’assurance en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
declaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance invalidité
Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)
Arbitration Court for Health and Accident Insurance

Sous-comité chargé d'étudier les inégalités en matière d'assurance-chômage
Sub-Committee on Unemployment Insurance Inequalities

Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurance
Convention on Co-operation in the Supervision of Insurance Undertakings and Operations

Réunion du groupe d'experts sur la coopération entre les États membres en matière d'assurance et de réassurance
Expert Group Meeting on co-operation among Member States in the field of Insurance and Re-Insurance

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance
IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles

Comité consultatif en matière d'assurances
Advisory Committee on Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive devrait préciser les obligations minimales des distributeurs de produits d’assurance en matière d’informations à fournir aux clients.
This Directive should specify the minimum obligations of insurance distributors in providing information to customers.

(52) La présente directive devrait préciser les obligations minimales des distributeurs de produits d'assurance en matière d'informations à fournir aux clients.
(52) This Directive should specify the minimum obligations of insurance distributors in providing information to customers.

(40) La présente directive devrait préciser les obligations minimales applicables aux entreprises et intermédiaires d'assurance en matière d'information à fournir aux clients.
(40) This Directive should specify the minimum obligations which insurance undertakings and insurance intermediaries should have in providing information to customers.

12. rappelle que les catastrophes naturelles touchent à la fois les ménages privés et les activités économiques, et encourage les compagnies d'assurance à accorder une place centrale à la tarification fondée sur les risques dans les assurances contre les catastrophes; invite les États membres à proposer des mesures d'incitation visant à encourager les citoyens à se protéger et à assurer leurs biens contre les dommages, et des mesures d'incitation répondant aux besoins d'assurance en matière de responsabilité environnementale, pour les entreprises évoluant dans les secteurs minier, gazier, chimique et nucléaire, par exemple;
12. Recalls that natural catastrophes affect both private households and business activities, and encourages insurance companies to take risk-based pricing as a central approach to disaster insurance; .invites Member States to propose incentives to encourage citizens to protect themselves and insure their property against damage, and incentives responding to insurance needs in terms of environmental liability, e.g. for enterprises in mining or in the gas, chemical or nuclear sectors;

Il est institué un Fonds européen de garantie des assurances (le Fonds), afin d'assurer la coresponsabilité des établissements d'assurance en matière de protection des intérêts des preneurs d'assurances européens et de réduire au minimum les coûts pour les contribuables.
A European Insurance Guarantee Scheme (the Scheme) shall be established in order to ensure the co-responsibility of insurance institutions on the protection of European policy holders interests and to minimise the cost for the taxpayers.

Toutefois, sont dispensées de cette condition relative à l'exercice de la profession, les personnes dont la qualification professionnelle pour assurer, en matière de marques, la représentation des personnes physiques ou morales devant le service central de la propriété industrielle de l'un des États membres, est reconnue officiellement conformément à la réglementation établie par cet État.
However, persons whose professional qualification to represent natural or legal persons in trade mark matters before the central industrial property office of one of the Member States is officially recognised in accordance with the regulations laid down by such State shall not be subject to the condition of having exercised the profession.

1. La présente directive ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de dispositions visant à assurer, en matière de publicité trompeuse, une protection plus étendue des professionnels et des concurrents.
1. This Directive shall not preclude Member States from retaining or adopting provisions with a view to ensuring more extensive protection, with regard to misleading advertising, for traders and competitors.

La présente directive ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de dispositions visant à assurer, en matière de publicité trompeuse, une protection plus étendue des professionnels et des concurrents».
This Directive shall not preclude Member States from retaining or adopting provisions with a view to ensuring more extensive protection, with regard to misleading advertising, for traders and competitors’.

e) de prendre ou d'encourager les mesures appropriées pour permettre aux étudiants de fournir plus aisément la preuve qu'ils disposent d'une couverture ou assurance en matière de soins de santé en vue de l'obtention de leur permis de séjour.
(e) take or to encourage appropriate measures to enable students more easily to prove that they have health cover or insurance in order to obtain their residence permits.