Traduction de «d’assurance des soins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]
medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]

régime provincial d'assurance de soins médicaux [ régime provincial d'assurance-soins médicaux ]
provincial medical care insurance plan

régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé
health plan | health care plan | health insurance plan

Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA ]
Ordinance of 14 February 2007 on the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO ]

régime d'assurance-soins dentaires à tiers payant
prepaid dental program

Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins [ OCA-DFI ]
DHA Ordinance of 20 March 2008 on the Technical and Graphical Requirements for the Insurance Card for Mandatory Health Insurance [ ICO-DHA ]

régimes non gouvernementaux d'assurance-soins médicaux ou d'assurance-hospitalisation
non-government medical or hospital care plans

régime d'assurance-soins dentaires
dental plan

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chiffres pour les Systèmes d'assurance-santé volontaire (HF.2.1) ventilés selon les catégories Soins curatifs et de réadaptation en hospitalisation de jour (HC.1.2; HC.2.2), Soins curatifs et de réadaptation à domicile (HC.1.4; HC.2.4), Soins de longue durée en milieu hospitalier (HC.3.1), Soins de longue durée en hospitalisation de jour (santé) (HC.3.2), Soins de longue durée ambulatoires (santé) (HC.3.3), Soins de longue durée à domicile (santé) (HC.3.4), Produits pharmaceutiques et autres biens médicaux non durables (HC.5.1), Appareils thérapeutiques et autres biens médicaux durables (HC.5.2) et Soins préventifs (HC.6)
Figures for Voluntary health insurance schemes (HF.2.1) broken by Day curative and rehabilitative care (HC.1.2; HC.2.2), Home-based curative and rehabilitative care (HC.1.4; HC.2.4), Inpatient long-term care (health) (HC.3.1), Day long-term care (health) (HC.3.2), Outpatient long-term care (health) (HC 3.3), Home-based long-term care (health) (HC.3.4), Pharmaceuticals and other medical non-durable goods (HC.5.1), Therapeutic appliances and other medical goods (HC.5.2) and Preventive care (HC.6)

On entend par «établissements de soins de longue durée avec hébergement» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des soins de longue durée avec hébergement alliant des soins infirmiers, des services de suivi et d'autres types de soins selon les besoins des résidents, une partie importante du processus de production et des soins fournis étant une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant assurés principalement au niveau des soins infirmiers en liaison avec des services de soins aux personnes.
‘Residential long-term care facilities’ means establishments that are primarily engaged in providing residential long-term care that combines nursing, supervisory or other types of care as required by the residents, where a significant part of the production process and the care provided is a mix of health and social services with the health services being largely at the level of nursing care in combination with personal care services;

Elles concluent donc des contrats avec les différents prestataires de soins de santé, selon des processus indépendants les uns des autres; un prestataire de soins de santé peut conclure des contrats avec toutes les sociétés d'assurance maladie ou seulement avec certaines d'entre elles, et inversement. Les sociétés d'assurance maladie paient les services fournis par les prestataires de soins de santé publics et privés.
Health insurance companies thus contract with individual healthcare providers; those contracts are concluded independently of one another and a particular healthcare provider may contract with all or just some of the health insurance companies and vice versa. The health insurance companies reimburse services delivered by both the State and private healthcare providers.

11. salue les propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers en vue de garantir la paix de l'esprit des citoyens qui se trouvent en dehors de leur État membre et de leur assurer un accès à des soins de qualité; invite instamment la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant dûment compte des principes d'universalité, d'accès à des soins de qualité, d'équité et de solidarité; invite en outre la Commission et les États membres à continuer d'œuvrer à l'objectif d'un déploiement à grande échelle des services de télémédecine et des services de santé en ligne d'ici 2020 et soutient également les projets pilotes visant à accorder aux citoyens de l'Union européenne un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales, à garantir l'interopérabilité des dossiers médicaux et à assurer, de la sorte, la continuité des soins;
11. Welcomes the Commission’s proposals to facilitate better access to cross-border healthcare so as to guarantee peace of mind and quality care to citizens located outside their Member State; urges the Commission and the Member States to ensure a swift and effective implementation of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border healthcare, taking due account of the principles of universality, access to good quality care, equity and solidarity; calls further on the Commission and the Member States to continue working towards the target of widespread deployment of telemedicine and e-health services by 2020 and, furthermore, supports the pilot projects aimed at granting EU citizens secure online access to their patient data and ensuring interoperability of patient records, thus providing patients with continuity of care;

pour les personnes tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance en vertu de l’article 2 de la Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance soins de santé): l’organisme auprès duquel l’intéressé a contracté une assurance soins de santé, au sens de la loi sur l’assurance soins de santé, ou
for persons who, under Article 2 of the Health Care Insurance Act, are obliged to take out insurance with a health care insurer: the health care insurer with which the person concerned has concluded health care insurance within the meaning of the Health Care Insurance Act; or

b) Les personnes visées au point a) i) doivent, conformément aux dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), s'assurer auprès d'un organisme d'assurance soins de santé et les personnes visées au point a) ii) doivent s'inscrire au College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé). c) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) et de la Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux) relatives à l'obligation de payer des cotisations s'appliquent aux personnes visées au point a) et aux membres de leur famille.
(b) The persons referred to in point (a)(i) must, in accordance with the provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act), take out insurance with a health care insurer, and the persons referred to in point a(ii) must register with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) (c) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) and the Algemene wet bijzondere ziektekosten (Law on General Insurance Against Special Medical Expenses) concerning liability for the payment of contributions shall apply to the persons referred to under point (a) and the members of their families.

Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en nature conformément à ce qui doit être proposé aux personnes assurées aux Pays-Bas, compte tenu notamment de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), ainsi que les prestations en nature prévues par la Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux). f) Aux fins de l'application des articles 27 à 34 du présent règlement, les pensions qui sont assimilées aux pensions à verser en vertu des dispositions légales visées aux points b) (invalidité) et c) (vieillesse) de la déclaration faite par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 5 du présent règlement sont les suivantes:
In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance with the policy offered to insured persons in the Netherlands by the institution of the place of residence or the place of stay, taking into account Article 11(1), (2) and (3) and Article 19(1) of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act), as well as to benefits in kind provided for by the Algemene wet bijzondere ziektekosten (Law on General Insurance Against Special Medical Expenses) (f) For the purposes of Articles 27 to 34 of this Regulation, the pensions to be treated as pensions payable under the legal provisions mentioned in subparagraphs (b) (invalidity) and (c) (old age) of the declaration of the Kingdom of the Netherlands under Article 5 of this Regulation shall be:

pour les personnes tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance en vertu de l’article 2 de la Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance soins de santé): l’organisme assureur auprès duquel l’intéressé a contracté une assurance soins de santé, au sens de la loi sur l’assurance soins de santé;
for persons who, under Article 2 of the Health Care Insurance Act, are obliged to take out insurance with a health care insurer: the health care insurer with which the person concerned has concluded health care insurance within the meaning of the Health Care Insurance Act, or