Vertaling van "d’assouplir les procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

poste de pilotage d'entraînement [ simulateur de procédures de pilotage | simulateur de procédures | système d'entraînement aux procédures de poste de pilotage ]
cockpit trainer [ cockpit procedure trainer | cockpit procedures trainer | cockpit procedures simulator ]

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

procédure d'asile pendante | procédure d'asile en suspens
pending asylum procedure

affaire enregistrée auprès d'un tribunal [ procédure enregistrée auprès d'un tribunal ]
matter of record

procédure d'approche interrompue | procédure d'approche manquée
missed approach procedure | missed-approach procedure

procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]
expedited arbitration process

procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)
authorising procedure

assouplir certains contrôles
relax certain controls

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et la Tunisie ont commencé aujourd'hui à Tunis la négociation en parallèle d'un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour et d'un accord visant à établir des procédures de réadmission des migrants en situation irrégulière.
The Commission and Tunisia today began parallel negotiations in Tunis on an agreement to facilitate the process of issuing short-stay visas and an agreement to establish procedures for the readmission of irregular migrants.

À cet égard, le rapporteur pour avis juge nécessaire à la fois d'assouplir la procédure et d'élargir le champ d'application, qui se limite actuellement aux contrats dépassant le seuil défini.
Your rapporteur takes the view that procedures should, on the one hand, be streamlined while on the other, the scope – currently limited to contracts above the defined threshold – should be broadened.

Les nouveaux projets de l'Union européenne visant à assouplir les procédures et les restrictions en matière de licenciement et de cessation des contrats de travail contribueront davantage encore à défavoriser les femmes et à les soumettre à une plus grande insécurité.
With the new EU plans to ease the procedures and restrictions regarding dismissal and termination of employment contracts, women will now only be more disadvantaged and subjected to more insecurity.

Troisième objectif: simplifier les règles et assouplir les procédures
Third task: simplifying the rules and allowing more flexible procedures

5. réitère, dans ce contexte, sa demande que soient utilisées les ressources existantes de l'Union, comme le Fonds de solidarité de l'Union européenne; demande instamment à la Commission de présenter une nouvelle proposition pour que ce Fonds de solidarité puisse assouplir ses procédures et simplifier ses règles administratives, étant entendu que son objectif initial est de permettre "par une prise de décision rapide, d'engager et de mobiliser dans les plus brefs délais, des ressources financières spécifiques"; estime qu’une telle simplification des procédures administratives permettrait d’accélérer les paiements du Fonds de solidarité afin qu'ils parviennent immédiatement à ceux qui en ont besoin;
5. In this context, reiterates its call to use existing EU resources, such as the EU Solidarity Fund; urges the Commission to present a new proposal enabling the EU’s Solidarity Fund to increase its flexibility and to simplify its administrative rules, while keeping in mind its original objective of allowing ‘a rapid decision to be taken to commit specific financial resources and mobilise them as quickly as possible’; takes the view that such a simplification of the administrative procedures would speed up payments from the Solidarity Fund, thereby ensuring that those in need receive payments immediately;

Cependant, certaines dispositions qui étaient destinées à assouplir les procédures dans des cas particuliers, sur la base de critères subjectifs, ne sont pas suffisamment appliquées.
However, specific provisions that were intended to facilitate procedures in individual cases on the basis of subjective criteria are not sufficiently applied.

32. invite la Commission à simplifier les procédures de candidature et d"attestations de résultats, assouplir les procédures de passation des appels d"offre et relancer les possibilités de financement direct pour des actions pilotes ou expérimentales transnationales;
32. Calls on the Commission to simplify the procedures relating to application and certification of results, to make the procedures for awarding contracts more flexible and to relaunch direct financing options for pilot or experimental transnational schemes;

Cette modification vise à assouplir la procédure et à améliorer l'exercice des droits de défense.
This amendment is designed to make the procedure more flexible and improve due process.

Alors que la facilitation des déplacements effectués de façon légitime entraîne ipso facto des gains économiques, l’objectif d'assouplir les procédures de délivrance des visas pour stimuler la croissance et la création d’emplois n’avait pas été assigné au code des visas.
Although the facilitation of legitimate travel ipso facto brings economic benefits, the objective of providing visa facilitations to boost economic growth and job creation had not been assigned to the Visa Code.

La communication dressait également la liste des questions à aborder dans le cadre d'une future révision du code des visas afin de «perfectionner et d’assouplir les procédures pour les voyageurs de bonne foi, tout en maintenant la possibilité de réagir aux risques posés par les migrations irrégulières ou aux risques que certains voyageurs représentent pour la sécurité».
The Communication also listed issues to be addressed in a future revision of the Visa Code to ‘improve and facilitate procedures for bona fide travellers while continuing to allow addressing the risk posed for irregular migration or security by some travellers’.