Vertaling van "d’associer un nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

aire d'association | centre d'association | fibre d'association
association area | association center | association fiber

méthode des associations libres [ test de mots associés | test d'association de mots | test d'association ]
word association test [ word association method | free association test ]

directeur général d'association d'enseignantes et d'enseignants [ directrice générale d'association d'enseignantes et d'enseignants ]
teachers' association director general

compte courant | compte d'associé | compte courant d'associé
current account | partner's current account

fibre d'association | fibre d'association intrahémisphérique
association fiber | endogenous fiber | intrinsic fiber

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Union des Fédérations d'associations d'agences de voyages [ UFTAA ]
United Federation of Travel Agents'Associations [ UFTAA ]

diminution du nombre des associés au-dessous du minimum requis
reduction in the number of members below the statutory minimum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), une entité désignée est réputée être contrôlée par un groupe d’associations si l’association visée à cet alinéa et d’autres associations détiennent, à titre de véritables propriétaires, un nombre tel de titres de l’entité désignée que, si l’association et les autres associations étaient une seule association, celle-ci contrôlerait l’entité désignée.
(2) For the purpose of paragraph (1)(b), a designated entity is deemed to be controlled by a group of associations if the association mentioned in that paragraph and other associations beneficially own securities of the designated entity in such a number that, if the association and the other associations were one association, that association would control the designated entity.

4 (1) Pour l’application des sous-alinéas 2(2)a)(ii) et 3(2)a)(ii), une entité désignée est réputée être contrôlée par un groupe d’associations si l’association visée à l’un ou l’autre de ces sous-alinéas et d’autres associations détiennent, à titre de véritables propriétaires, un nombre de titres de l’entité désignée tel que si l’association et les autres associations étaient une seule association celle-ci contrôlerait l’entité désignée.
4 (1) For the purposes of subparagraphs 2(2)(a)(ii) and 3(2)(a)(ii), a designated entity is deemed to be controlled by a group of associations if the association mentioned in either of those subparagraphs and other associations beneficially own securities of the designated entity in such a number that, if the association and the other associations were one association, that association would control the designated entity.

b)la liste initiale des types d’aéronefs de la flotte de l’exploitant d’aéronef qui sont en service au moment de la présentation du plan de surveillance et le nombre d’aéronefs par type, et la liste indicative des autres types d’aéronefs qu’il est prévu d’utiliser, y compris, le cas échéant, une estimation du nombre d’aéronefs par type, ainsi que les flux (types de carburant) associés à chaque type d’aéronef.
(b)an initial list of aircraft types in its fleet operated at the time of the submission of the monitoring plan and the number of aircraft per type, and an indicative list of additional aircraft types expected to be used including, where available, an estimated number of aircraft per type as well as the source streams (fuel types) associated with each aircraft type.

Il a entendu des représentants d'un certain nombre d'associations, dont plusieurs étaient pancanadiennes, notamment l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police, la Criminal Lawyers' Association et l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.
The committee heard from a number of associations such as several pan-Canadian groups including, among others, the Canadian Bar Association, the Barreau du Québec, the Canadian Convenience Stores Association, the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, the Criminal Lawyers' Association and the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies.

Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.
Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.

Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.
On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.

Les États membres devraient établir des statistiques annuelles fiables indiquant, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de refus d’ouverture et le nombre de clôtures de tels comptes, ainsi que les frais associés à ces comptes, et sont invités à exploiter toute source d’information utile à cette fin.
Member States should have reliable annual statistics at least on the number of basic payment accounts opened, the number of refusals and terminations of basic payment accounts and the charges associated to basic payment accounts. To this end, Member States are invited to use any relevant sources of information.

Il convient de nommer quelques-uns des nombreux organismes qui ont dit que le registre était essentiel: l'Association canadienne des chefs de police, qui regroupe plus de 430 chefs de police de toutes les régions du pays et dont trois seulement s'opposent au registre; l'Association canadienne des policiers, qui représente des policiers de tout le pays et qui compte plus de 160 associations de policiers. De ce nombre, seulement six s'opposent au registre et plusieurs sont en train de revoir leur position, compte tenu des faits qui ont été présentés depuis un certain nombre de mois; l'Association canadienne des commissions de police; la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec; l'Association canadienne des médecins d'urgence; l'Association canadienne pour la santé des adolescents; la Société canadienne de pédiatrie; l'Association canadienne de santé publique; la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers; l'Alberta Centre for Injury Control and Research; et l'Association québécoise pour la prévention du suicide.
It is worth mentioning just some of the many organizations that have come out and said that the registry is essential: the Canadian Association of Chiefs of Police, which has more than 430 chiefs of police across the country and of them only three chiefs oppose the registry; the Canadian Police Association, which represents police across this country with more than 160 police associations and of those, only six are opposed and many are reconsidering based on the facts that have been presented over the last number of months; the Canadian Association of Police Boards; Fédération des policiers et policières municipaux du Québec; the Canadian Association of Emergency Physicians; the Canadian Association for Adolescent Health; the Canadian Paediatric Society; the Canadian Public Health Association; the Canadian Federation of Nurses Unions; the Alberta Centre for Injury Control and Research; Association Quebecoise pour le prevention du suicide.

recherche au profit d'associations de PME: soutien apporté à des associations et à des groupements de PME pour la mise au point de solutions techniques à des problèmes communs à un grand nombre de PME dans des secteurs d'activité ou des segments spécifiques de la chaîne de valeur.
Research for SME associations: To support SME associations and SME groupings to develop technical solutions to problems common to large numbers of SMEs in specific industrial sectors or segments of the value chain.

4 . Le Conseil d'Association a consacré une partie substantielle de ses discussions à l'état d'avancement du processus d'intégration de la Roumanie à l'Union européenne dans le cadre de la stratégie de préparation à l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale, décidée lors du Conseil européen de Essen. A ce sujet, le Conseil d'Association a tout d'abord noté qu'un certain nombre de mesures à court terme décidées à Essen ont déjà été mises en oeuvre, concernant notamment l'alignement du calendrier des concessions commerciales communautaires en faveur de la Roumanie (ainsi que de la Bulgarie) sur celui en vigueur avec les quatre autres pays associés d'Europe centrale et orientale.
On this subject, the Association Council first of all noted that a number of short-term measures decided upon at Essen had already been implemented, concerning in particular the alignment of the timetable for Community trade concessions towards Romania (and Bulgaria) with the timetable in force with the other four Central and Eastern European associated countries.