Vertaling van "d’association qui doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

aire d'association | centre d'association | fibre d'association
association area | association center | association fiber

méthode des associations libres [ test de mots associés | test d'association de mots | test d'association ]
word association test [ word association method | free association test ]

directeur général d'association d'enseignantes et d'enseignants [ directrice générale d'association d'enseignantes et d'enseignants ]
teachers' association director general

compte courant | compte d'associé | compte courant d'associé
current account | partner's current account

fibre d'association | fibre d'association intrahémisphérique
association fiber | endogenous fiber | intrinsic fiber

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Union des Fédérations d'associations d'agences de voyages [ UFTAA ]
United Federation of Travel Agents'Associations [ UFTAA ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vin doit être produit sur le même territoire ou un territoire plus petit que la région viticole; le producteur doit être membre de l'association qui est autorisée à attribuer l'appellation d'un vin avec la certification originale conformément à la loi; le vin est en conformité au minimum avec les exigences de qualité relatives au vin de qualité selon cette législation; le vin est conforme aux conditions fixées dans la décision relative à l'autorisation d'attribuer l'appellation du vin avec la certification originale; pour le reste, le vin doit être conforme aux exigences fixées par cette législation pour les types particuliers de vin.
Wine must be produced at the same or smaller territory than the wine region is; the producer must be a member of the association, which is authorised to grant the designation of a wine with the original certification according to act; the wine is in the conformity at least with the quality requirements regarding to the quality wine according to this act, the wine complies with the conditions set in decision on the permission to grant the designation of the wine of original certification; for the rest the wine must comply with the requirements laid down by this act for particular sorts of wine.

L’accord couvre les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE), les activités, les rapports d’évaluation ou les autres documents dont le PE doit être tenu informé et les documents relatifs aux activités des agences de l’UE, à l’évaluation ou au contrôle desquelles le PE doit être associé.
The agreement covers international agreements which are not exclusively related to the EU’s common foreign and security policy, activities, evaluation reports or other documents on which the EP is to be informed and documents on the activities of EU agencies in whose evaluation or scrutiny the EP is involved.

Le processus d'adhésion doit être inclusif et la société civile doit s'y associer activement du début à la fin.
The accession process needs to be inclusive, with strong involvement of civil society throughout.

En ce qui concerne la question de savoir si l'ABCTA relève de la seconde catégorie, le Tribunal précise que, selon le droit de l’Union, les associations de consommateurs disposent d’un droit procédural, à savoir le droit à être entendu, dans le cadre de la procédure administrative de la Commission visant l’examen d’une concentration, sous réserve du respect de deux conditions : 1) la concentration doit concerner des produits ou services utilisés par les consommateurs finals, et 2) l’association doit avoir effectivement introduit une demande écrite afin d’être entendue par la Commission au cours de la procédure d’examen.
As to the question whether ABCTA comes within the second category, the Court states that, according to EU law, consumer associations enjoy a procedural right, that is to say, the right to be heard, in the context of the administrative procedure before the Commission relating to a merger investigation, subject to compliance with two conditions: (1) the merger must relate to goods or services used by final consumers and (2) an application to be heard by the Commission during the investigation procedure must actually have been made in writing by the association.

Commerce: le libre échange doit être instauré, conformément aux règles de l'OMC, sur une période transitoire d'une durée maximale de 12 ans pour ce qui est du désarmement tarifaire à opérer par les partenaires; le commerce des produits agricoles doit être "progressivement libéralisé" et celui des services progressivement ouvert. L'harmonisation de la législation dans un certain nombre de domaines clés, tels que les normes, les questions douanières, la concurrence et les droits de propriété intellectuelle, est un aspect également couvert par les accords d'association.
Trade. Free trade is to be established in accordance with WTO rules over a transitional period which may last up to 12 years as regards tariff dismantling by the partners; trade in agricultural products is to be "gradually liberalised"; gradual opening up of trade in services Legal approximation in a number of key areas such standards, customs matters, competition and intellectual property rights are also covered by the Association Agreements.

Le CdR doit être associé davantage à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
More CoR involvement in the Area of Freedom, Security and Justice

Dans le second cas, la justification scientifique de l'association médicamenteuse étant demandée à l'expérimentation clinique, il doit être recherché si les effets attendus de l'association peuvent être mis en évidence chez l'animal et, au minimum, l'importance des effets collatéraux doit être contrôlée.
In the second case, where scientific justification for the combination is sought through therapeutic experimentation, the investigation shall determine whether the effects expected from the combination can be demonstrated in animals, and the importance of any collateral effects shall at least be investigated.

Certaines dispositions contenues dans les accords, à savoir l'obligation de non-concurrence que seul l'associé général de IPSP doit observer (Orion Satellite Co.), diverses dispositions qui imposent à IPSP de proposer à ses associés, qui seront aussi normalement ses clients, les meilleurs prix et conditions qu'elle offrira aux tiers pour la livraison de services ou de capacité (la clause "de la nation la plus favorisée") et la préférence qui doit être donnée aux associés en ce qui concerne certains appels d'offres lancés par IPSP, tous ces éléments ont été considérés comme des restrictions accessoires par rapport à la réussite qu'a constituée la création de IPSP.
A number of provisions in the agreements, namely a non compete obligation imposed only on the general partner of IPSP (Orion Satellite Co.), several provisions intended to ensure that IPSP will offer to its partners, that will normally also be its customers, the best prices, terms and conditions that it will be offering to third customers for the provision of services or capacity (the "most favoured nation" provisions) and the preference to be given to limited partners in respect of certain calls for tenders issued by IPSP have been considered restraints ancillary to the creation and successful operation of IPSP.

Cette adaptation ne doit pas être purement technique, mais doit aussi comporter un examen des accords du point de vue de l'équilibre du secteur agricole; - adapter les accords dans la perspective du futur élargissement de l'Union et intégrer les arrangements bilatéraux entre les nouveaux membres de l'Union et les pays associés; - examiner certains contingents tarifaires existants, accordés par l'Union aux pays associés et déterminer les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été totalement utilisés, et améliorer la situation existante; - déterminer la raison de l'augmentation significative des exportations agricoles de l'Union vers ces pays et corriger les graves déséquilibres.
This adaptation should not merely be technical but should also examine the agreements from the point of view of balance in the agricultural sector; - adapt the accords to take account of the forthcoming enlargement of the Union and to integrate existing bilateral arrangements between the new members of the Union and the associated countries; - analyse and establish why some existing tariff quotas granted by the Union to the associated countries are not being fully utilised and to improve the existing situation; - establish the reason for the significant increase in agricultural exports from the Union to these countries and to correct serious imbalances.