Traduction de «d’association ne peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

aire d'association | centre d'association | fibre d'association
association area | association center | association fiber

méthode des associations libres [ test de mots associés | test d'association de mots | test d'association ]
word association test [ word association method | free association test ]

directeur général d'association d'enseignantes et d'enseignants [ directrice générale d'association d'enseignantes et d'enseignants ]
teachers' association director general

compte courant | compte d'associé | compte courant d'associé
current account | partner's current account

fibre d'association | fibre d'association intrahémisphérique
association fiber | endogenous fiber | intrinsic fiber

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Union des Fédérations d'associations d'agences de voyages [ UFTAA ]
United Federation of Travel Agents'Associations [ UFTAA ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la limite prévue à l’article 6, paragraphe 1, les dépôts effectués sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent être regroupés et traités comme s’ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 6(1).

J. considérant que des méthodes peuvent être utilisées pour mobiliser et impliquer à travers des approches communes tous les acteurs publics et privés quels que soient leurs niveaux d'intervention en vue de coopérations multiples et de valorisations de l'ensemble des potentiels propres à chaque territoire autour d'un projet partagé, une attention particulière devant être apportée, en particulier dans ce cas, à l'importance des associations de développement local, ainsi que des associations et coopératives de producteurs, qui peuvent être des partenaires privilégiés dans l'accès aux marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux;
J. whereas methods can be used to mobilise and involve, through joint approaches, all the relevant public and private actors, irrespective of the levels at which they are active, with a view to developing cooperation in a wide range of areas and exploiting the full potential of each territory on the basis of a shared project, whereby attention should be drawn, in this case in particular, to the importance of local development associations, producer associations and cooperatives, which may act as privileged partners with a view to access to local, regional, national and international markets;

Dans le cadre de l’association, le dialogue sur le commerce, la coopération et les initiatives de développement des capacités peuvent porter sur:
In the context of the association, trade dialogue, cooperation and capacity development initiatives may include:

Ces instruments peuvent prendre la forme de participations, de quasi-participations, de prêts ou de garanties, ou d'autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subventions.
Such instruments may take the form of equity or quasi-equity investments, loans or guarantees, or other risk-sharing instruments, and may, where appropriate, be combined with grants.

Les États membres peuvent prévoir que les dépôts sur un compte sur lequel deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul de la limite prévue à l'article 5, paragraphe 1, être regroupés et traités comme s'ils étaient effectués par un déposant unique.
Member States may provide that deposits in an account to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature, without legal personality, may be aggregated and treated as if made by a single depositor for the purpose of calculating the limit provided for in Article 5(1).

Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4, paragraphes 1 et 3, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.
Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4(1) and (3), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.

(b) les coûts dus à la fermeture de mines organisées sous la forme d'associations ou de fondations, qui ne peuvent pas être pris en charge par des entreprises, des associations ou des fondations: dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent financer des charges exceptionnelles afin de garantir la réhabilitation environnementale des anciens sites et de réduire les conséquences sociales négatives de la fermeture des mines.
(b) the costs incurred by the closure of mines organised as associations or foundations, which cannot be taken over by undertakings, or associations or foundations: in duly justified cases Member States may finance exceptional costs in order to ensure the environmental rehabilitation of the former sites and to ensure that the negative social consequences of the closure of mines are minimalised.

(41) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'achèvement d'un cadre harmonisé pour la réglementation des services de communications électroniques, des réseaux de communications électroniques et des ressources et services associés, ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, pour des raisons de dimensions et d'effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(41) Since the objectives of the proposed action, namely achieving a harmonised framework for the regulation of electronic communications services, electronic communications networks, associated facilities and associated services cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Si les critères d'évaluation et de sélection des Partenariats de développement peuvent être établis par le comité de suivi, les membres de ce comité qui représentent des organisations participant à un partenariat de développement ne peuvent être associés au processus de sélection afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Whilst the criteria for evaluation and selection of Development Partnerships may be established by the Monitoring Committees, Monitoring Committee members representing organisations participating in a Development Partnership should not be implicated in the selection process in order to avoid any conflict of interest.