Vertaling van "d’association constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

acte constitutif [ acte d'association | contrat constitutif | contrat d'association | acte de société | mémoire d'association | mémoire des conventions | accord d'association | déclaration d'association ]
memorandum of association

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 fé
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement on the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 199

aire d'association | centre d'association | fibre d'association
association area | association center | association fiber

potentiel chimique d'un constituant
total potential of a component

fibre d'association | fibre d'association intrahémisphérique
association fiber | endogenous fiber | intrinsic fiber

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Union des Fédérations d'associations d'agences de voyages [ UFTAA ]
United Federation of Travel Agents'Associations [ UFTAA ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les accords de stabilisation et d’association constituent un élément essentiel de ce processus.
Stabilisation and Association Agreements are a core component of this process.

1. salue vivement la signature de l'accord d'association, signe fort de la reconnaissance des efforts et des ambitions de réforme des autorités et du peuple moldaves ainsi que des importants progrès accomplis récemment; salue l'aide complémentaire mise à disposition par la Commission au travers du mécanisme «donner plus pour recevoir plus» en 2014 pour récompenser ces avancées positives dans des domaines prioritaires; reconnaît que l'accord d'association constitue un progrès notable dans les relations entre l'Union européenne et la République de Moldavie et matérialise l'attachement à la méthode de l'association politique et de l'intégration économique; souligne qu'il est capital de l'appliquer pleinement; prie instamment les États membres, dans ce contexte, de ratifier dans les plus brefs délais l'accord d'association;
1. Warmly welcomes the signature of the Association Agreement, a strong sign of recognition of the reform efforts and ambitions of the Moldovan people and authorities and of the substantial progress achieved in the latest period; welcomes the additional assistance made available by the Commission through the ‘more for more’ mechanism in 2014 to acknowledge such positive developments in priority areas; recognises that the Association Agreement represents a significant step forward in EU-Republic of Moldova relations and a commitment to the path of political association and economic integration; stresses that full implementation thereof is key; urges the Member States, in this context, to proceed as swiftly as possible with the ratification of the Association Agreement;

1. L’association constitue le cadre du dialogue stratégique et de la coopération concernant les questions d’intérêt mutuel.
1. The association is the framework for policy dialogue and cooperation on issues of mutual interest.

faire en sorte que l'accord d'association constitue un cadre global, tourné vers l'avenir, pour le développement futur des relations avec l'Azerbaïdjan, et qu'il améliore l'association politique, la convergence économique et le rapprochement des législations et reflète les relations que l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ont décidé de développer;
ensure that the Association Agreement is a comprehensive and forward-looking framework for the future development of relations with Azerbaijan, one which enhances political association, economic convergence and legal approximation and reflects the relationship that both the European Union and Azerbaijan have decided to develop;

G. considérant que les accords d'association constituent le cadre approprié pour approfondir les relations, en renforçant l'association politique, l'intégration économique et le rapprochement des législations avec l'UE et en développant les relations culturelles, et qu'ils ont donc un effet important sur le processus de démocratisation;
G. whereas association agreements constitute the appropriate framework to deepen relations, by enhancing political association, economic integration and legal approximation with the EU and developing cultural relations, thus having an important impact on the democratisation process;

(a) faire en sorte que l’accord d’association constitue un cadre global, tourné vers l’avenir, pour le développement futur des relations avec l’Azerbaïdjan, et qu’il améliore l’association politique, la convergence économique et le rapprochement des législations et reflète les relations que l’Union européenne et l’Azerbaïdjan ont décidé de développer;
(a) ensure that the Association Agreement is a comprehensive and forward-looking framework for the future development of relations with Azerbaijan, one which enhances political association, economic convergence and legal approximation and reflects the relationship that both the European Union and Azerbaijan have decided to develop;

G. considérant que les accords d’association constituent le cadre approprié pour approfondir les relations, en renforçant l’association politique, l’intégration économique et le rapprochement des législations avec l’UE et en développant les relations culturelles, et qu’ils ont donc un effet important sur le processus de démocratisation;
G. whereas association agreements constitute the appropriate framework to deepen relations, by enhancing political association, economic integration and legal approximation with the EU and developing cultural relations, thus having an important impact on the democratisation process;

Personnes morales, bureaux, réseaux ou associations constitués en vue d'exercer des activités de représentation
Legal entities, offices, networks or associations set up for representation activities.

3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.
3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.

reconnaissant que l'exploitation clandestine des forêts et le commerce qui y est associé constituent une menace directe pour les écosystèmes et la biodiversité des forêts d'Asie et du reste du monde.
Recognising that illegal logging and associated illegal trade directly threaten ecosystems and biodiversity in forests throughout Asia and the rest of our world.