Traduction de «d’articles de table » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

articles de table
tableware

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

code article international | code-article international | code GTIN | numéro d'article international | code d'article international
global trade item number | GTIN | global trade identification number

système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles
electronic article surveillance | EAS

numéro d'article [ no d'art ]
Part Number [ P/N ]

conversion des numéros d'article
converted part number

Association suisse des Association des fournisseurs suisses de produits cosmétiques, pharmaceutiques et d'articles apparentés [ LICOPHA ]
Association of Swiss dealers in cosmetic, pharmaceutical and similar products [ LICOPHA ]

article pour le service de table
article of tableware

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée de la taxe de vente payée ou payable en vertu de la Loi sur la taxe d’accise sur les articles de table en verre feuilleté faisant l’objet d’une remise des droits de douane en vertu du présent décret, d’un montant égal à la différence entre
3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the sales tax paid or payable under the Excise Tax Act on laminated glass dinnerware, for which the duty is remitted by this Order, in an amount equal to the difference between

Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, de prendre le Décret concernant la remise d’une partie des droits de douane et de la taxe de vente sur les articles de table en verre feuilleté, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to make the annexed remission order, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of Finance and the Treasury Board and pursuant to section 17 of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the partial remission of customs duty and sales tax on laminated glass dinnerware.

2. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les articles de table en verre feuilleté classés dans le numéro tarifaire 7013.39.90 et importés à compter du 1 janvier 1988.
2. Subject to section 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on laminated glass dinnerware classified under tariff item No. 7013. 39.90 and imported on or after January 1, 1988.

Ces arguments concernent le fait que les articles pour la table peints à la main visent un certain type de consommateurs, qu’ils peuvent être utilisés pour des usages différents de ceux des articles de table traditionnels (par exemple, pour la décoration), qu’ils ne sont pas produits dans des quantités commerciales dans l’Union, qu’ils ne sont ni directement concurrentiels ni interchangeables avec d’autres articles pour la cuisine et pour la table, que leur perception par les consommateurs est différente, qu’ils sont plus luxueux et plus fragiles, qu’ils sont fabriqués selon des processus de production spécifiques exigeant une plus forte intensité de main-d’œuvre ainsi que le recours à des travailleurs hautement qualifiés.
The arguments put forward concerned the fact that hand-painted tableware is targeted at a certain kind of consumers, that it may be used for different purposes than traditional tableware (e.g. decoration), that it is not produced in commercial quantities in the Union, that it is neither directly competitive nor interchangeable with other kitchen/tableware, the different perception by consumers, its luxury and more fragile nature, along with its specific production process, more labour intensive and involving highly skilled workers.

L’enquête a révélé que le produit était, du point de vue des caractéristiques physiques, rigoureusement identiques aux articles de table non peints à la main et que le consommateur moyen ne faisait pas de différence entre les articles figuratifs pour la table décorés à la main avant vitrification et les autres articles de table décorés.
The investigation disclosed that the product is physically absolutely identical to non-hand-painted tableware and that the average consumer does not make a difference between underglaze figurative hand-painted tableware and other types of decorated tableware.

Certains importateurs ont déclaré que si des mesures étaient imposées, le produit concerné serait remplacé par d’autres types de produits (autres que les articles de table et de cuisine fabriqués dans l’Union), notamment des textiles (pour les articles cadeaux) ou des articles de table en plastique, ce dont profiteraient des entreprises travaillant dans des domaines autres que la céramique.
Some importers claimed that if measures are imposed the product concerned will be replaced by other types of products (than Union-made ceramic tableware and kitchenware), such as textiles (e.g. for gift-oriented items) or plastic tableware, thus benefiting non-ceramic sectors.

L’enquête a en outre démontré que les articles de table peints à la main avaient normalement la même utilisation finale que les autres types d’articles de table en céramique et qu’ils n’étaient pas nécessairement plus fragiles.
The investigation further showed that hand-painted tableware has normally the same end-use as other types of ceramic tableware and that it is not necessarily more fragile.

Selon cette partie, les articles de table et de cuisine achetés d’occasion permettent de satisfaire une part significative de la demande actuelle et sont en concurrence directe avec les articles neufs.
For this party, second-hand tableware and kitchenware serve a significant part of current demand and are in direct competition with newly-manufactured tableware and kitchenware.

Néanmoins, les tarifs douaniers appliqués par les Etats-Unis aux textiles, à l'habillement, aux chaussures, aux articles de table et de verre restent excessifs (40 % pour certains produits) et sont en tout état de cause supérieurs aux tarifs pratiqués par de nombreux pays en développement.
However the United States, textiles, clothing, footwear, tableware and glassware tariffs are still excessive with tariff rates as high as 40% for some items, higher than many developing countries apply.

GEA est implantée à Vigo (Galice) et fabrique des articles de table et des bouteilles.
GEA is situated in the Vigo, Galicia, where it manufactures tablewear and bottles.