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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Les arrêts sont lus en séance publique
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat d'arrêt décerné en séance
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «d’arrêter cette séance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mandat d'arrêt décerné en séance contre un témoin défaillant

Bench Warrant for Defaulting Witness


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend




les arrêts sont lus en séance publique

judgments shall be read in open court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais nous devons faire notre devoir en étudiant cette mesure comme elle doit l'être ici, à la Chambre des communes, ici, au comité, et non pas au cours d'une séance marathon qui va commencer maintenant et s'arrêter à minuit avec peut-être une pause pour la période des questions, je n'en sais rien.

But we must do our own duty and give this proper consideration here in the House of Commons, here in this committee, not in a marathon session that's going to start now, end at midnight, and, I don't know, maybe break for question period.


- Monsieur le Président, je pense qu’il est humainement raisonnable d’arrêter cette séance de vote, quitte à recommencer une séance demain, à 11 h 30.

– (FR) Mr President, I believe that it is humanly reasonable to stop this vote, even if it means restarting it tomorrow, at 11.30 a.m.


Les pétitionnaires, par conséquent, demandent l'arrêt immédiat de la persécution des adeptes du Falun Gong, la libération sans condition de ceux qui ont été emprisonnés et, dans certains cas, l'arrêt des séances de lavage de cerveau, ainsi que l'accès sans restriction en Chine pour un rapporteur des Nations Unies sur la torture, qui ferait office de tiers indépendant chargé d'effectuer une enquête sur cette persécution.

The petitioners therefore call for an immediate end to the persecution of Falun Gong practitioners, the unconditional release of all Falun Gong practitioners who have gone to prison and in some cases to brainwashing classes, and for the unrestricted access into China of the United Nations rapporteur on torture to carry out independent, third party investigations of this persecution.


Dans le cas où le Président du Sénat ou de la Chambre des communes est saisi d'une motion signée par au moins dix sénateurs ou vingt députés, selon le cas, demandant l'abrogation ou la modification de l'arrêté déposé devant la chambre en application du paragraphe (8), cette chambre étudie la motion dans les trois jours de séance suivant la saisine.

Where a motion for the consideration of the Senate or the House of Commons that is signed by not less than ten members of the Senate or twenty members of the House of Commons, as the case may be, to the effect that the interim order tabled under subsection (8) be revoked or amended, is filed with the appropriate Speaker, that House of Parliament shall take up and consider the motion within three sitting days after it is filed.


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Au cours de cette séance, nous avons accueilli positivement les initiatives relatives à l’adoption d’une définition commune des actes terroristes et des niveaux de sanction, ainsi que le remplacement des procédures traditionnelles d’extradition par un simple système de transfèrement des criminels, basé sur un mandat d’arrêt européen.

In this very part-session we have welcomed the initiatives on adopting a common definition of terrorist acts and levels of sanctions, and on replacing traditional extradition procedures with a simple system of surrendering criminals, on the basis of a European arrest warrant.


Alors qu'il y aura en séance, si mes informations sont justes, le ministre suédois de la Justice au sujet du rapport Cashman, on ne peut pas imaginer qu'il n'accepte pas de répondre à notre demande, à savoir qu'il adresse au gouvernement turc une demande pressante pour que celui-ci renoue les négociations avec les représentants de ces prisonniers afin que cette dramatique hécatombe puisse s'arrêter.

If, as I understand it, the Swedish Minister for Justice will be present at this sitting to talk about the Cashman report, one cannot imagine that he would refuse to respond to our request, in other words, to send the Turkish government an urgent request to resume negotiations with the prisoners’ representatives so that this dreadful slaughter can be brought to an end.


Comme vous le savez, un membre du Parlement européen ne devrait pas pouvoir être arrêté alors qu’il est en route pour une séance du Parlement européen et nous vous demandons de prendre des mesures dans cette affaire.

It should not be able to happen that a Member of the European Parliament is arrested en route to a parliamentary sitting and we request that you take action in this matter.


Tous les arrêtés et règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de cette dernière loi doivent être déposés devant chaque chambre du Parlement au plus tard deux jours de séance suivant leur prise(6). Un nombre précis de sénateurs ou de députés peuvent alors exiger que le règlement ou l’arrêté fasse l’objet d’un débat et d’un vote afin de décider s’il doit être modifié ou abrogé.

All orders and regulations made by the Governor in Council under that Act must be tabled in each House of Parliament within two sitting days after they are made (6) A specified number of Senators or Members of the House of Commons can then require that there be a debate and a vote on whether the order or regulation should be revoked or amended.


Il n'est pas dans mon intention ici de chercher à transformer cette séance du comité en cours de droit et de débattre du bien-fondé des arrêts constitutionnels de la Cour suprême et d'autres tribunaux.

The intention is not to try to transform this committee into a law school and a debating house discussing how the constitutional judgments of the Supreme Court and other courts really add up.




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d’arrêter cette séance ->

Date index: 2021-10-23
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