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Bon d'arrêt
Bon d'arrêt d'opération
Bon d'arrêt de production
Brin d'arrêt
Brin d'arrêt d'aéronef
Clapet d'arrêt d'air
Crosse d'arrêt
Câble d'accrochage
Câble d'arrêt
Câble d'arrêt d'aéronef
Dispositif d'arrêt de piste
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Maison d'arrêts
Ordre d'arrêt
Robinet d'arrêt du système d'extinction automatique
Soupape d'arrêt Crossfeed
Soupape d'arrêt d'air
Soupape d'arrêt d'alimentation croisée
Soupape d'arrêt du réservoir d'égalisation
Soupape d'arrêt du réservoir de compensation
Système d'arrêt
Système d'arrêt d'aéronef
Système d'arrêt-démarrage automatique
Système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
Valve d'arrêt du réservoir d'égalisation
Valve d'arrêt du réservoir de compensation
Vanne d'arrêt des extincteurs automatiques
Vanne d'arrêt des sprinkleurs
Vanne d'arrêt du système d'extinction automatique
établissement d'arrêts
établissement de détention

Traduction de «d’arrêt et devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vanne d'arrêt du système d'extinction automatique [ vanne d'arrêt de l'installation d'extincteurs automatiques | vanne d'arrêt des extincteurs automatiques | vanne d'arrêt des sprinkleurs | robinet d'arrêt du système d'extinction automatique ]

main stop valve of automatic sprinkler [ automatic sprinkler main stop valve | automatic sprinkler system main stop valve ]


câble d'arrêt d'aéronef [ brin d'arrêt d'aéronef | câble d'arrêt | câble d'accrochage | brin d'arrêt ]

aircraft arresting cable [ aircraft arresting wire | arrester cable | arrester wire | arresting cable | arresting wire | arresting-gear cable | arrestor cable ]


bon d'arrêt de production | ordre d'arrêt | bon d'arrêt | bon d'arrêt d'opération

hold order | stop work order


soupape d'arrêt du réservoir d'égalisation [ soupape d'arrêt du réservoir de compensation | valve d'arrêt du réservoir d'égalisation | valve d'arrêt du réservoir de compensation ]

equalizing reservoir cut-off valve


système d'arrêt-démarrage automatique | système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti | dispositif d'arrêt-démarrage automatique | dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

idle stop-start system | stop-start system | idle stop and go system | ISG system


système d'arrêt d'aéronef | dispositif d'arrêt de piste | système d'arrêt

arresting system | aircraft arresting system | runway arresting gear | RAG | arresting gear


soupape d'arrêt d'air | clapet d'arrêt d'air

air isolation valve


soupape d'arrêt Crossfeed | soupape d'arrêt d'alimentation croisée

fuel crossfeed shutoff valve | crossfeed valve


établissement de détention | établissement d'arrêts | maison d'arrêts

detention centre


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres arrêtent, compte tenu des conditions locales et techniques, la quantité minimale d'alcool que devront présenter le marc et les lies après le pressurage des raisins.

Member States shall decide, taking account of local and technical conditions, the minimum quantity of alcohol that shall be contained in the marc and the lees after pressing of the grapes.


Quelle formation supplémentaire leur donnera-t-on lorsque les pouvoirs seront élargis en vertu du Code criminel: que devront-ils faire lorsqu'ils s'aperçoivent qu'il y a délit en vertu du Code criminel? Ils devront arrêter l'individu en question et appeler les forces policières.

What additional training they'll be provided is in terms of these expanded powers under the Criminal Code offence: what they would do when the recognize that there's a Criminal Code offence, and once they've recognized, what action they would take in terms of detaining the individual and calling the law enforcement officers.


Les parties devront pouvoir s'appuyer sur l'arrêt rendu par le Tribunal du brevet communautaire une fois que celui-ci ne sera plus susceptible de recours, même lorsqu'un fait décisif était inconnu au moment du prononcé de cet arrêt.

Parties must be able to rely on a judgment of the Community Patent Court where that judgment is no longer subject to an appeal even in a case where a decisive fact was unknown at the time of judgment.


Tous les arrêts prononcés par le Tribunal de première instance en matière de brevet devront être appréciés quant à leurs effets sur l'unité et la cohérence du droit communautaire.

All the patent decisions of the Court of First Instance would need to be evaluated as to their unity and consistency with Community law.


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Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.

Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.


La même année, l'avocat général se verra adjoindre un référendaire supplémentaire pour la procédure de réexamen, ce poste se justifiant par le fait que les jugements du Tribunal de première instance concernant des recours contre des arrêts du Tribunal du brevet communautaire auront atteint un nombre tel qu'ils devront être étudiés minutieusement en vue de possibles procédures de réexamen.

In the same year, one additional legal secretary for the Advocate General for review proceedings seems necessary as the judgments of the Court of First Instance on appeal against decisions of the Community Patent Court will have reached a number where their scrutiny in view of possible review proceedings justifies an additional post.


En vertu de la nouvelle législation, les personnes soupçonnées d’une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent, et les États membres de l’UE devront donner à toute personne arrêtée – ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.

Under the new law, suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.


Les personnes soupçonnées d'une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent et les États membres de l'UE devront donner à toute personne arrêtée - ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.

Suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.


Arrêter en mars des objectifs nationaux clairs et ambitieux pour les dépenses dans la RD d’ici à 2010, car si les progrès ont été importants, l’UE dans son ensemble devrait rester en deçà de l’objectif de 3% pour l’investissement public et privé total en RD: Fixer 2% du PIB comme objectif commun pour les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur d’ici à 2010; Autoriser les universités à avoir accès au financement privé complémentaire et supprimer les obstacles aux partenariats public-privé d’ici à la fin de 2007; Toutes les universités techniques devraient avoir un bureau de transfert technologique afin, par exemple, de commercialiser en partenariat avec l’industrie, les ...[+++]

Set clear and ambitious national targets in March for RD spending by 2010, as while progress has been substantial, the EU as a whole is set to fall short of the 3% target for total public and private investment in RD: Set 2% of GDP as a common target for spending on higher education by 2010; Free universities to access top-up private funding and end barriers to public-private partnerships by the end of 2007; All technical universities should have a technology transfer office to, for example, commercialise in partnership with industry the inventions, patents, licenses etc that result from their research; Set 2009-10 academic year as a target start date for a European Institute ...[+++]


Les forces policières devront plutôt s'en tenir à ceci: «où l'accusé est trouvé, est arrêté ou est sous garde, mais si le lieu où l'accusé est trouvé, est arrêté ou est sous garde est à l'extérieur de la province où l'infraction est présumée avoir été commise, aucune poursuite concernant cette infraction ne devra être engagée en ce lieu sans le consentement du procureur général de cette province».

Rather, the police agency is required to do the following: ``Where the accused is found, is arrested or is in custody, but if the place where the accused is found, is arrested or in is custody is outside the province in which the offence is alleged to have been committed, no proceedings in respect of that offence shall be instituted in that place without the consent of the attorney general of that province''.


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