Vertaling van "d’arriver dans l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse d'ultratraces [ analyse d'ultratraces d'éléments | analyse d'éléments ultratraces | analyse d'éléments à l'état d'ultratraces | ultramicroanalyse | analyse à l'état d'ultra-trace | analyse en ultra-traces | analyse ultra-trace ]
ultratrace analysis [ ultra-trace analysis | ultra trace analysis | ultratrace element analysis | ultra-trace element analysis | ultra trace element analysis ]

méthode d'enregistrement à l'état civil | méthode d'inscription à l'état civil
registration method

affichage automatisé d'information sur l'état du véhicule | affichage d'information sur l'état du véhicule | affichage automatisé des paramètres de sécurité des véhicules
automated vehicle safety read out

capacité d'intervention de l'État [ faculté d'intervention de l'État ]
government response capability

capacité d'organisation de l'État [ faculté d'organisation de l'État ]
government organizational capability

procédure d’épuration de l’état des charges | épuration de l'état des charges
determination of charges

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

crime contre l'État | crime contre la sûreté de l'État | crime d'État
felony against the state

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un demandeur d'une protection internationale arrive dans l'État membre responsable à la suite d'un transfert effectué en vertu d'une décision faisant droit à une requête aux fins de prise en charge conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 604/2013, l'État membre responsable transmet un ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y incluant sa date d'arrivée.
when an applicant for international protection arrives in the Member State responsible following a transfer pursuant to a decision acceding to a take charge request according to Article 22 of Regulation (EU) No 604/2013, the Member State responsible shall send a data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned and shall include his or her date of arrival.

Lorsqu'un demandeur d'une protection internationale ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 604/2013 arrive dans l'État membre responsable à la suite d'un transfert effectué en vertu d'une décision faisant droit à une requête aux fins de reprise en charge telle que visée à l'article 25 dudit règlement, l'État membre responsable actualise l'ensemble de données enregistré conformément à l'article 11 du présent règlement, au sujet de la personne concernée, en y ajoutant sa date d'arrivée.
when an applicant for international protection or another person as referred to in Article 18(1)(d) of Regulation (EU) No 604/2013 arrives in the Member State responsible following a transfer pursuant to a decision acceding to a take back request as referred to in Article 25 thereof, the Member State responsible shall update its data set recorded in conformity with Article 11 of this Regulation relating to the person concerned by adding his or her date of arrival.

Il s'applique à partir du 1er mai 2014 à tous les lots arrivant dans les États membres de destination à partir de cette date.
It shall apply from 1 May 2014 for all consignments arriving at the Member States of destination from that date on.

s’ils arrivent d’un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre ont fait savoir que ces bagages de soute ne pouvaient pas être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes, ou
it arrives from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that this hold baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or

ces passagers arrivent d’un État membre, pour autant que la Commission ou cet État membre n’aient pas fait savoir que ces passagers à l’arrivée et leurs bagages de cabine ne pouvaient pas être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes, ou que
the passengers arrive from a Member State, provided that the Commission or that Member State has not provided information that those arriving passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or

s’ils arrivent d’un État membre, sauf si la Commission ou cet État membre a fait savoir que ces passagers et leurs bagages de cabine ne pouvaient pas être considérés comme ayant subi une inspection/filtrage conformément aux normes de base communes, ou
they arrive from a Member State, unless the Commission or that Member State has provided information that those passengers and their cabin baggage cannot be considered as having been screened to the common basic standards; or

Il est important de rappeler que, à partir de 2006, les résidents de longue durée bénéficieront d’une préférence sur les migrants nouvellement arrivés dans l’État membre de résidence et auront la possibilité de se déplacer et de s’établir dans un second État membre pour étudier, travailler ou à d’autres fins[10].
It is important to remember that from 2006 long term residents will enjoy preference over newly arriving migrants in the Member State of residence and will have the possibility to move and settle in a second Member State for study, work or other purposes[10].

Ainsi, il est arrivé qu'un Etat membre signale n'avoir jamais reçu de notifications concernant la découverte d'un objet, alors qu'un autre Etat membre affirme lui avoir notifié cette découverte.
For example, there have been cases where a Member State indicates that it has never received notification of the discovery of an object, while another Member State asserts that it has indeed made the necessary notification.