Vertaling van "d’arrangements entre l’opérateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Registre d'exploitation de l'opérateur
Operator's Activity Log

rupture d'appel par l'opérateur en cours d'établissement
expediting of a call in progress

zone d'information de l'opérateur | ZIO
operator information area | OIA

traitement d'interception par l'opérateur
attendant intercept treatment

position de l'opérateur d'assistance
assistance operation position | AOP

Traité du 25 mai 1973 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Treaty of 25 May 1973 between the United States of America and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la participation aux travaux sur les produits de base (PROBA 20) | Arrangement PROBA 20
Arrangement between the Council and the Commission concerning participation in international proceedings on commodities | PROBA 20 Arrangement

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

conducteur d'emballeuse automatique | conductrice d'emballeuse automatique | emballeur à la machine | emballeuse à la machine | opérateur de l'emballage | opérateur au poste d'emballage et de plissage | préposé à la machine à emballer les rouleaux
roll finishing machine operator

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les autorités de la concurrence ont identifié un certain nombre d’exemples de comportements anticoncurrentiels ayant entraîné une distorsion des marchés, essentiellement sous la forme d’ententes pour la fixation de prix ou le partage des marchés entre concurrents (soit environ la moitié des affaires étudiées) et, dans une moindre mesure, sous la forme de restrictions verticales, à savoir d’arrangements entre opérateurs à différents niveaux de la chaîne de production et de distribution – restrictions visant généralement à restreindre la liberté de fixation des prix – et d'abus de position dominante, telles que des obligations d'exclusivité.
Finally competition authorities have identified a number of instances of anti-competitive behaviour which distorted markets essentially in the form of cartels fixing prices or allocating markets between competitors (about half of all cases) and to a lesser extent in the form of vertical restraints, i.e. arrangements between players at different levels of the production and distribution chain - usually restrictions on the freedom to set prices - and on abuses of dominant positions, such as exclusivity obligations.

(d) "itinérance communautaire", l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de la Communauté, envoyer ou recevoir des SMS ou utiliser des services de communication de données par commutation de paquets lorsqu'il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d'origine, par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité; "
"(d) 'Community-wide roaming' means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls, or to send or receive SMS messages or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which his home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network; "

«abonné itinérant», le client d'un fournisseur de services de téléphonie mobile sur réseau public terrestre situé dans la Communauté, dont le contrat ou l'arrangement avec le fournisseur d'origine autorise l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil pour passer ou recevoir des appels sur un réseau visité par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité;
‘roaming customer’ means a customer of a provider of terrestrial public mobile telephony services, by means of a terrestrial public mobile network situated in the Community, whose contract or arrangement with his home provider permits the use of a mobile telephone or other device to make or to receive calls on a visited network by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

«itinérance communautaire», l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de la Communauté, lorsqu'il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d'origine, par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité;
‘Community-wide roaming’ means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls while in a Member State other than that in which his home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

(f bis) "service de communication de données en itinérance communautaire", un service de téléphonie mobile public distinct des services de communication vocale mobiles, proposé par l'intermédiaire d'un réseau de téléphonie mobile public terrestre situé à l'intérieur d'un État membre et pouvant être utilisé par un abonné itinérant par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau de rattachement et l'opérateur du réseau visité.
(fa) “Community-wide roaming data communication service” means a public mobile telephony service, distinct from mobile voice telephony, that is provided via a terrestrial public mobile telephony network located within a Member state and which roaming customers can use by means of arrangements between the home network operator and the operator of the visited network.

(c) "itinérance communautaire", l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de la Communauté, lorsqu'il se trouve hors de l'État membre où est situé son réseau de rattachement, par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau de rattachement et l'opérateur du réseau visité;
(c) “Community-wide roaming” means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive calls within the Community, while outside the Member State in which the customer’s home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

(e) "abonné itinérant", le client d'un fournisseur de services de téléphonie mobile sur réseau public terrestre situé dans la Communauté, qui utilise un téléphone portable ou un autre appareil pour passer ou recevoir des appels sur un réseau visité par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau de rattachement et l'opérateur du réseau visité;
(e) “roaming customer” means a customer of a provider of terrestrial public mobile telephony services, by means of a terrestrial public mobile network situated in the Community, who uses a mobile telephone or other device to make or to receive calls on a visited network by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

(c) "itinérance internationale", l'utilisation d’un téléphone portable ou d’un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels, lorsqu'il se trouve hors de l'État membre où est situé son réseau de rattachement, par l'intermédiaire d’arrangements entre l'opérateur du réseau de rattachement et l'opérateur du réseau visité;
(c) “international roaming” means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive calls, while outside the Member State in which the customer’s home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network;

Des procédures particulières garantiront une surveillance, par la Commission, des développements législatifs dans les Etats membres ainsi que des arrangements financiers entre Etats et entreprises du secteur public, ceci notamment en vue d'éviter que des éléments de subvention occulte ne menacent l'équilibre entre opérateurs privés et publics au détriment de l'intérêt de l'usager.
Procedures will be established to ensure that the Commission is kept informed of all new legislation the Member States intend to implement, as well as financial arrangements between the State and public enterprises, in order to verify that no cross subsidization takes place to the detriment of users or competitors.

- Autorisé jusqu'à 30% de la capacité mise en oeuvre (Le vol en cabotage doit constituer l'extension d'un service au départ ou à destination du pays d'enregistrement.) II. Application des règles de concurrence L'application des règles de concurrence aux transports aériens communautaires revêt une importance cruciale dans la mesure où il s'agit, d'un côté, de démanteler les arrangements entre opérateurs qui s'inscrivent dans le cloisonnement actuel du marché et de l'autre côté de se prémunir contre des développements susceptibles de compromettre les effets bénéfiques de la libéralisation.
- Authorized for up to 30% of capacity (Cabotage flights must be extensions of a service originating or terminating in the country of registry). II. Application of the competition rules Application of the competition rules to Community air transport is of crucial importance: the aim is to dismantle the arrangements between operators which form part of the present compartmentation of the market, on the one hand, and, on the other, to guard against any developments which might jeopardize the benefits of liberalization.