Traduction de «d’armes conventionnelles établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert d'armes conventionnelles
transfer of conventional arms

registre des transferts d'armes conventionnelles des Nations Unies
UN register of conventional arms

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

arme conventionnelle [ arme classique | artillerie ]
conventional weapon [ artillery ]

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

Conférence d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles
Conference of Government Experts on the Use of Certain Conventional Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité sur le commerce des armes établit une norme internationale commune pour réglementer le commerce international des armes conventionnelles et, dans une certaine mesure, des munitions ainsi que de leurs pièces et éléments.
The Arms Trade Treaty establishes a common international standard for the regulation of international trade in conventional weapons and, to some extent, on ammunition and parts and components.

– vu les conclusions adoptées par le Conseil "Affaires étrangères" lors de sa réunion du 25 juin 2012, dans lesquelles l'Union européenne apporte son soutien à la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes sous l'égide des Nations unies qui établit des normes internationales communes contraignantes pour réglementer le commerce mondial des armes conventionnelles,
– having regard to the conclusions of the Foreign Affairs Council, adopted at its meeting of 25 June 2012, expressing EU support for a United Nations International Arms Trade Treaty establishing common standards binding on the global trade in conventional arms,

– vu les conclusions adoptées par le Conseil "Affaires étrangères" lors de sa réunion du 25 juin 2012, dans lesquelles l'Union européenne apporte son soutien à la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes sous l'égide des Nations unies qui établit des normes internationales communes contraignantes pour réglementer le commerce des armes conventionnelles, et les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" des 27 et 28 mai 2013,
– having regard to the conclusions of the Foreign Affairs Council, adopted at its meeting of 25 June 2012, expressing EU support for a United Nations International Arms Trade Treaty establishing common standards binding on the global trade in conventional arms and the Foreign Affairs Council conclusions of 27-28 May 2013,

Le 8 décembre 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires (1), qui fixe huit critères pour l’exportation d’armes conventionnelles, établit un mécanisme d’information et de consultation pour les refus et comporte une procédure de transparence qui se traduit par la publication des rapports annuels de l’Union européenne sur les exportations d’armements.
On 8 December 2008, the Council adopted Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment, which lays down eight criteria for the export of conventional arms (1), establishes a notification and consultation mechanism for denials and includes a transparency procedure through the publication of the EU annual reports on arms exports.

Ce code, introduit en 1998, établit des critères applicables à l'exportation d'armes conventionnelles en vue d'harmoniser les politiques nationales de contrôle des exportations d'armements.
The code, introduced in 1998, sets criteria for the export of conventional arms with a view to harmonising national arms export control policies.

Le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, adopté le 8 juin 1998, établit des normes minimales pour la délivrance des licences d'exportation d'armes conventionnelles par les États membres.
The EU Code of Conduct on Arms Exports adopted on 8 June 1998 laid down minimum standards for the issuing of export licences for conventional armaments by the Member States.

Le code de conduite de l'UE établit une série de principes détaillés régissant les exportations d'armes conventionnelles.
The EU code of conduct establishes a set of detailed principles governing conventional arms exports.