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Argent liquide
Demande d'argent liquide
Retrait d'argent liquide
Versement d'argent liquide en cas d'urgence

Traduction de «d’argent liquide permettraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]

system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements


versement d'argent liquide en cas d'urgence

emergency cash wire service


demande d'argent liquide

currency demand [ demand for currency ]


retrait d'argent liquide

cashback [ cash-back | cashback scheme | cash-back scheme | cashback facility | cash-back facility ]


règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi C-6 ne propose pas du tout de changements qui permettraient de traiter de façon constructive du retard, par exemple embauche d'un plus grand nombre d'avocats au ministère de la Justice pour liquider l'arriéré ou augmentation de l'argent réservé au règlement des obligations légales courantes du gouvernement sur le plan recherche, ou encore consentement de nouveaux fonds en vue du règlement des revendications en susp ...[+++]

Bill C-6 does not propose any changes that will constructively deal with the delay, such as hiring more lawyers at the Department of Justice to deal with the backlogged claims or increasing the amount of money committed to settling the government's outstanding legal obligations in terms of research or settlement funding.


L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.

Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.


L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.

Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.




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d’argent liquide permettraient ->

Date index: 2024-05-17
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