Traduction de «d’après l’allemagne sachsen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zoning d'après l'usage | zoning d'après l'affectation
use zoning

Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale
Memorandum of understanding relative to application to the Western Sectors of Berlin of the Agreement on most-favoured-nation treatment areas of Western Germany under military occupation

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire
Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold

Équilibre émotif : résultats de l'échelle d'équilibre affectif de Bradburn, d'après l'enquête sociale générale de 1991 (Statistique Canada)
Emotional Balance: Results of the Bradburn Affect balance Scale in the 1991 General Social Survey (Statistics Canada)

transformation d'après l'âge d'origine
original age conversion | original date conversion

transformation d'après l'âge atteint
attained age conversion

mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne
interim measures applicable after the unification of Germany

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction
Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’après l’Allemagne, Sachsen Zweirad GmbH était la plus robuste économiquement au moment de la fusion et n’était pas en difficulté. On ne peut donc pas en déduire automatiquement que la nouvelle Biria AG ait été en difficulté.
Germany claims that Sachsen Zweirad GmbH dominated the merger economically and was not in difficulty, from which it cannot automatically be assumed that the new Biria GmbH had found itself in difficulty.

D’après l’Allemagne, Sachsen Zweirad GmbH ne remplit aucun des critères définissant une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires (6).
Germany argues that Sachsen Zweirad GmbH did not show any of the typical signs of a company in difficulty within the meaning of the Community Guidelines (6).

Contrairement à l’Allemagne, la Commission estime, comme elle l’explique ci-après, que Sachsen Zweirad GmbH était en difficulté au moment de l’octroi de la garantie, en mars 2003, et qu’il en allait de même pour Biria GmbH, en décembre 2003.
As will be explained in more detail below, the Commission, unlike Germany, considers that Sachsen Zweirad GmbH was a company in difficulty at the time a guarantee was provided in March 2003 and that, in its turn, Biria GmbH was also a company in difficulty at the time a guarantee was provided in December 2003.