Vertaling van "d’après lesquelles seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. reconnaît que, d'après l'Office, celui-ci a pris des mesures afin d'atténuer les problèmes liés à l'exécution du budget et au suivi, en organisant des réunions budgétaires mensuelles entre les directeurs de l'Office et en procédant à des analyses détaillées des progrès accomplis dans la mise en œuvre du budget, lesquelles seront soumises aux remarques du comité directeur chaque trimestre;
2. Acknowledges from the Office that it took actions to mitigate the budget implementation and monitoring issues in the form of monthly budget meetings of the Office's managers, as well as detailed overviews of the budget implementation progress, which is presented to the Management Committee for comments quarterly;

19. Lorsqu’un contributeur a servi dans les forces armées, ainsi qu’il est mentionné au paragraphe (2) de l’article 56 de la Loi, aux fins de la Partie V, les solde et allocations d’après lesquelles seront calculées ses contributions de pension à l’égard d’un tel service seront telles solde et allocations versées, en espèces ou en nature, au contributeur ou pour son compte, durant ledit service et d’après lesquelles la pension aurait été calculée, s’il avait acquis le droit à une pension sous le régime des Parties I, II et III de la Loi.
19. A contributor who had service in the forces as described in subsection (2) of section 56 of the Act shall for the purposes of Part V have his pension contributions for that service calculated on the pay and allowances which were payable in money or in kind to or on behalf of the contributor during that service and upon which pension would have been calculated had he become eligible for a pension under Parts I, II and III.

15 (1) Lorsqu’un contributeur décide, aux termes du paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, de contribuer à l’égard de tout service accompli ainsi qu’il est stipulé aux sous-alinéas (i) et (ii) de l’alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, les émoluments d’après lesquels seront calculés, aux fins de la Partie V, les contributions, l’intérêt, la pension et la gratification, seront les suivants :
15 (1) A contributor who pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act elects to contribute in respect of service as described in subparagraphs (i) and (ii) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act shall for the purposes of Part V have his contributions, interest, pension and gratuity computed on the following emoluments:

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, - Que le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada soit reconstitué avec les mêmes membres, lesquels seront nommés par le président du Comité permanent après consultation habituelle des partis; - Que le budget du Sous-comité provienne du budget du Comité permanent; - Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent du patrimoine canadien au plus tard le 30 novembre 1998; et Que le président du Sous-comité soit Dennis Mills.
On motion of Mauril Bélanger, it was agreed, - That the Sub-Committee on the Study of Sports in Canada be reconstituted with the same composition of members to be named by the Chair of the Standing Committee after the usual consultations with the respective Parties; and - That the budget for the Sub-Committee be allocated from within the budget of the Standing Committee; and - That the Sub-Committee report its findings and recommendations to the Standing Committee on Canadian Heritage by November 30, 1998; and - That the Chair of the Sub-Committee be Dennis Mills.

1. Après consultation du comité économique et financier, la Commission est habilitée à arrêter avec les autorités moldaves les conditions de politique économique et financières attachées à la présente aide, lesquelles seront consignées dans un protocole d’accord et un accord de subvention.
1. The Commission is empowered to agree with the authorities of Moldova, after consultation with the Economic and Financial Committee, the economic policy and financial conditions attached to this assistance, to be laid down in a Memorandum of Understanding and a Grant Agreement.

1. Après consultation du comité économique et financier, la Commission est habilitée à arrêter avec les autorités moldaves les conditions de politique économique et financières attachées à la présente aide, lesquelles seront consignées dans un protocole d'accord et un accord de subvention.
1. The Commission is empowered to agree with the authorities of Moldova, after consultation with the Economic and Financial Committee, the economic policy and financial conditions attached to this assistance, to be laid down in a Memorandum of Understanding and a Grant Agreement.

1. Après consultation du comité économique et financier et du Parlement européen , la Commission est habilitée à arrêter avec les autorités moldaves les conditions de politique économique et financières attachées à la présente aide, lesquelles seront consignées dans un protocole d'accord et un accord de subvention.
1. The Commission is empowered to agree with the authorities of Moldova, after consultation with the Economic and Financial Committee and the European Parliament , the economic policy and financial conditions attached to this assistance, to be laid down in a Memorandum of Understanding and a Grant Agreement.

C'est le cas des dispositions prévoyant la libération conditionnelle accélérée des délinquants que l'on considère à faible risque, non violents, lesquels seront remis en liberté après avoir purgé seulement un sixième de leur peine, soit un maximum de six mois en prison.
There are accelerated parole provisions for so-called low risk non-violent offenders which will permit them to return to the community after serving only one-sixth of their sentence, a maximum six months in jail.